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Mois : juin 2023

Juridique

Comprendre et gérer le non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales

juin 30, 2023 Olivier Dubois 0

Il est fréquent que, dans le contexte des affaires familiales, les parties doivent se conformer à un certain nombre de décisions rendues par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Toutefois, il arrive souvent qu’une partie […]

Juridique

Comprendre et bien gérer la résiliation de votre contrat d’assurance habitation

juin 29, 2023 Olivier Dubois 0

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut parfois s’avérer être un véritable parcours du combattant. Cependant, avec une bonne compréhension et une gestion appropriée, ce processus peut se faire sans tracas majeurs. Dans cet article, […]

Juridique

Les Subtilités du Contrat d’Achat Immobilier : Guide Complet pour l’Acquéreur Averti

juin 28, 2023 Olivier Dubois 0

Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, il est crucial de comprendre tous les aspects juridiques et financiers qui entourent ce processus. Un élément clé dans cet achat est le contrat d’achat immobilier, un document […]

Juridique

Résiliation d’abonnement de téléphone mobile : vos droits et démarches

juin 27, 2023 Olivier Dubois 0

La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut s’avérer complexe et susciter de nombreuses interrogations. Quels sont vos droits ? Comment effectuer les démarches nécessaires ? Cet article vous guidera pas à pas dans cette […]

Juridique

Licenciement au CESU : Comment agir en toute légalité ?

juin 26, 2023 Olivier Dubois 0

Le licenciement d’un employé à domicile peut être une situation délicate et complexe pour les deux parties concernées. Afin de vous assurer que votre décision soit conforme aux règles en vigueur, il est essentiel de […]

Juridique

La suspension administrative du permis de conduire : enjeux, procédures et recours

juin 25, 2023 Olivier Dubois 0

Vous vous demandez ce qu’est la suspension administrative du permis de conduire, comment elle fonctionne et quels sont les recours possibles ? Cet article vous apporte toutes les réponses à vos questions et vous aide […]

Juridique

Reprise d’une entreprise : conseils et stratégies pour réussir le processus

juin 24, 2023 Olivier Dubois 0

La reprise d’une entreprise est une étape cruciale pour assurer sa pérennité et son développement. Ce processus nécessite une préparation rigoureuse, des compétences juridiques et financières solides, ainsi qu’une vision stratégique claire. Cet article vous […]

Juridique

Tout savoir sur la Déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

juin 23, 2023 Olivier Dubois 0

Dans le cadre de la vie d’une entreprise, il peut arriver que celle-ci doive être radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour diverses raisons. La déclaration de radiation d’une entreprise doit être […]

Juridique

L’impact du redressement judiciaire sur les contrats de partenariat : comment préserver ses intérêts ?

juin 22, 2023 Olivier Dubois 0

Le redressement judiciaire est une procédure collective ayant pour objectif de sauvegarder l’entreprise en difficulté, de permettre la poursuite de son activité et d’assurer le paiement des créances. Dans ce contexte, il est essentiel de […]

Juridique

La clause d’exclusivité : un outil essentiel pour protéger vos intérêts

juin 21, 2023 Olivier Dubois 0

La clause d’exclusivité est un élément clé dans de nombreux contrats commerciaux, permettant de protéger les intérêts des parties et de garantir une relation contractuelle saine et équilibrée. Dans cet article, nous décortiquerons cette clause […]

Juridique

Création de franchise : Aspects du droit des contrats de syndicat de reboisement

juin 21, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur du reboisement est en pleine croissance, et nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent créer ou rejoindre des franchises dans ce domaine. Cependant, la mise en place d’un tel projet nécessite une compréhension approfondie […]

Juridique

Loi Malraux : Découvrez les avantages fiscaux pour les investissements locatifs dans des biens immobiliers nécessitant des travaux de restauration lourde

juin 20, 2023 Olivier Dubois 0

Vous souhaitez investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? La loi Malraux est un dispositif incitatif qui permet aux investisseurs de profiter de réductions d’impôts lorsqu’ils réalisent des travaux de restauration lourde dans […]

Juridique

La résiliation de l’assurance emprunteur et le remboursement des cotisations : tout ce qu’il faut savoir

juin 19, 2023 Olivier Dubois 0

La résiliation de l’assurance emprunteur constitue une préoccupation majeure pour de nombreux souscripteurs, notamment en ce qui concerne le remboursement des cotisations. Cet article vous fournira un éclairage complet sur cette problématique et les démarches […]

Juridique

L’impact d’un bail caduque sur le droit au logement en cas d’incendie

juin 18, 2023 Olivier Dubois 0

Les incendies sont des événements tragiques qui peuvent détruire non seulement des biens matériels, mais aussi des vies humaines. Dans le cadre d’un logement locatif, un incendie peut soulever de nombreuses questions juridiques concernant les […]

Juridique

L’article 1114 du Code civil : implications pour le droit des médias et de la communication

juin 17, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde des médias et de la communication est en constante évolution, avec un besoin accru de régulation et d’encadrement juridique. L’article 1114 du Code civil, qui traite de la liberté contractuelle, est souvent invoqué […]

Juridique

L’obligation du greffier dans le recouvrement de l’impôt : Article 1814

juin 16, 2023 Olivier Dubois 0

L’article 1814 du Code général des impôts (CGI) met en lumière l’importance du rôle des greffiers dans le processus de recouvrement des impôts. Ceux-ci jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre et le […]

Juridique

La portée juridique du droit à l’oubli en vertu de la convention Aeras

juin 15, 2023 Olivier Dubois 0

Le droit à l’oubli, une notion de plus en plus importante à l’ère numérique, trouve également sa place dans le domaine de l’assurance et du crédit. La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque […]

Juridique

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit de l’éducation

juin 14, 2023 Olivier Dubois 0

Face aux nombreuses problématiques juridiques qui peuvent survenir dans le domaine de l’éducation, il est essentiel de disposer d’un service compétent et accessible pour répondre aux questions des usagers. La permanence téléphonique juridique spécialisée en […]

Juridique

Le compromis de vente immobilier : les obligations en matière de préparation du bien à la vente

juin 13, 2023 Olivier Dubois 0

La signature d’un compromis de vente immobilier marque une étape cruciale dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il est donc essentiel de bien préparer son bien à la vente et de respecter […]

Juridique

La création de SARL et le droit de l’économie numérique

juin 12, 2023 Olivier Dubois 0

Le paysage entrepreneurial est en constante évolution, et la création de SARL (Société à Responsabilité Limitée) occupe une place importante dans ce contexte. Les entreprises doivent désormais tenir compte du droit de l’économie numérique pour […]

Juridique

Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur le droit à la pause et au repos

juin 9, 2023 Olivier Dubois 0

La rupture du contrat de travail est souvent perçue comme une situation complexe et délicate pour les employés comme pour les employeurs. Parmi les multiples conséquences qu’elle engendre, elle peut impacter les droits à la […]

Juridique

La mise en demeure face aux litiges en droit du commerce équitable

juin 8, 2023 Olivier Dubois 0

Le commerce équitable est un modèle économique qui vise à garantir une rémunération juste et équitable aux producteurs, tout en assurant le respect des droits sociaux et environnementaux. Toutefois, des litiges peuvent survenir entre les […]

Juridique

Les obligations légales de l’éthylotest pour les conducteurs de bus

juin 7, 2023 Olivier Dubois 0

En France, la sécurité routière est une priorité et les conducteurs de bus ne font pas exception à cette règle. L’éthylotest, outil visant à mesurer le taux d’alcoolémie du conducteur, fait partie des dispositifs mis […]

Juridique

L’assurance quad : obligations légales pour le changement de banque

juin 6, 2023 Olivier Dubois 0

Le changement de banque est une démarche courante pour les particuliers et les professionnels souhaitant bénéficier de meilleures conditions financières ou d’un service plus adapté à leurs besoins. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un quad, certaines obligations […]

Juridique

Le cadre légal de la capacité d’emprunt pour les artistes indépendants

juin 5, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde de l’art est un univers passionnant, mais aussi complexe. Les artistes indépendants ont souvent besoin d’un soutien financier pour développer leurs projets et faire connaître leur travail. Cependant, le cadre légal qui régit […]

Juridique

Les conséquences de la Loi Hamon sur les contrats de vente de services d’impression 3D

juin 5, 2023 Olivier Dubois 0

La Loi Hamon, adoptée en 2014, a engendré des changements majeurs dans le paysage juridique français lié à la consommation. Parmi ces modifications, certaines ont un impact direct sur le secteur de l’impression 3D et […]

Juridique

Kleaner : une solution juridique pour les conducteurs à risque ?

juin 4, 2023 Olivier Dubois 0

Le Kleaner, un dispositif innovant et controversé, promet de protéger les conducteurs à risque en leur offrant une solution légale pour éviter les sanctions. Mais cette invention soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques. Découvrez […]

Juridique

Le changement de banque pour les banques traditionnelles : aspects légaux

juin 3, 2023 Olivier Dubois 0

Changer de banque peut être un processus complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de passer d’une banque traditionnelle à une autre. Dans cet article, nous allons explorer les aspects légaux du changement de banque pour les […]

Juridique

Réglementation du code de la route pour les véhicules d’urgence

juin 3, 2023 Olivier Dubois 0

Les véhicules d’urgence jouent un rôle crucial dans notre société, assurant rapidité et efficacité dans les situations critiques. Cependant, leur passage sur nos routes doit être encadré par des règles spécifiques pour garantir la sécurité […]

Juridique

L’article 1687 et son rôle dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Olivier Dubois 0

Dans un monde où les litiges et les conflits sont monnaie courante, il est essentiel de disposer de mécanismes efficaces pour résoudre les différends de manière pacifique et satisfaisante pour toutes les parties concernées. C’est […]

Juridique

La demande de naturalisation face à la protection des victimes de crimes de guerre

juin 1, 2023 Olivier Dubois 0

La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert volontairement la nationalité d’un pays autre que celui où elle est née. Cependant, les demandes de naturalisation posent des défis particuliers lorsqu’il s’agit de protéger […]

Juridique

Les obligations de l’agent immobilier pour les logements en location-accession

juin 1, 2023 Olivier Dubois 0

Le dispositif de la location-accession permet à des ménages de devenir progressivement propriétaires de leur logement, tout en bénéficiant d’un accompagnement dans leur projet immobilier. L’agent immobilier joue un rôle crucial dans ce processus, et […]

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