En France, la sécurité routière est une priorité et les conducteurs de bus ne font pas exception à cette règle. L’éthylotest, outil visant à mesurer le taux d’alcoolémie du conducteur, fait partie des dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les obligations légales liées à l’utilisation de l’éthylotest pour les conducteurs de bus.
La réglementation en vigueur concernant l’éthylotest pour les conducteurs de bus
La loi française impose certaines obligations aux conducteurs professionnels, dont les chauffeurs de bus, afin d’assurer la sécurité des personnes qu’ils transportent. Parmi ces obligations figure notamment la nécessité de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie avant chaque prise de service.
L’article R412-6 du Code de la route stipule ainsi que tout conducteur professionnel doit être en mesure de présenter un éthylotest non usagé lors d’un contrôle routier. Cette obligation s’applique également aux chauffeurs étrangers circulant sur le territoire français.
De plus, depuis le 1er janvier 2015, le décret n°2014-1672 impose aux entreprises exploitant des véhicules destinés au transport en commun de personnes (bus, autocars) d’équiper leurs véhicules d’un dispositif homologué permettant au conducteur de vérifier son taux d’alcoolémie avant chaque prise de service. Ce dispositif doit être accompagné d’une signalétique informant de la présence de l’éthylotest à bord.
Les différents types d’éthylotests disponibles et leur fiabilité
Il existe deux types principaux d’éthylotests : les éthylotests chimiques et les éthylotests électroniques. Les premiers sont constitués d’un tube contenant un réactif qui change de couleur en fonction du taux d’alcool détecté. Ils sont généralement moins coûteux que les éthylotests électroniques, mais également moins fiables et difficiles à utiliser correctement.
Les éthylotests électroniques, quant à eux, sont des appareils numériques qui mesurent le taux d’alcool dans l’air expiré grâce à un capteur. Ils offrent une meilleure fiabilité que les éthylotests chimiques et peuvent être réutilisés plusieurs fois, ce qui en fait une solution plus économique sur le long terme. Pour être conforme à la réglementation, un éthylotest électronique doit être homologué par la norme NF.
Cependant, il convient de souligner que la fiabilité des éthylotests peut varier en fonction du modèle choisi et des conditions d’utilisation (température ambiante, altitude, etc.). Il est donc important pour les conducteurs de bus de se familiariser avec leur appareil et de s’assurer qu’ils l’utilisent correctement afin d’obtenir des résultats fiables.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales
Le non-respect des obligations légales liées à l’éthylotest pour les conducteurs de bus peut entraîner des sanctions tant pour le conducteur que pour l’entreprise exploitante du véhicule.
Ainsi, un chauffeur de bus contrôlé avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée (0,2 g/litre de sang pour les conducteurs professionnels) s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, une suspension ou annulation du permis de conduire et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans. De plus, le fait de ne pas disposer d’un éthylotest non usagé lors d’un contrôle routier est passible d’une amende de 11 euros.
Les entreprises exploitantes sont également responsables du respect des obligations légales en matière d’éthylotest. Elles encourent ainsi une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par véhicule non équipé conformément à la réglementation, ainsi qu’une immobilisation du véhicule jusqu’à mise en conformité.
En résumé, l’utilisation de l’éthylotest est une obligation légale pour les conducteurs de bus en France. Cette mesure vise à garantir la sécurité routière et à prévenir les accidents liés à l’alcool au volant. Les chauffeurs et les entreprises doivent donc veiller à se conformer scrupuleusement aux réglementations en vigueur, sous peine de sanctions.
