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La demande de naturalisation face à la protection des victimes de crimes de guerre

juin 1, 2023 Olivier Dubois 0

La naturalisation est un processus par lequel une personne acquiert volontairement la nationalité d’un pays autre que celui où elle est née. Cependant, les demandes de naturalisation posent des défis particuliers lorsqu’il s’agit de protéger […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les logements en location-accession

juin 1, 2023 Olivier Dubois 0

Le dispositif de la location-accession permet à des ménages de devenir progressivement propriétaires de leur logement, tout en bénéficiant d’un accompagnement dans leur projet immobilier. L’agent immobilier joue un rôle crucial dans ce processus, et […]

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La protection des consommateurs vulnérables dans la location de voiture

mai 31, 2023 Olivier Dubois 0

La location de voiture est un secteur en pleine expansion, mais qui peut parfois réserver des déconvenues pour les consommateurs vulnérables. Comment s’assurer que ces derniers bénéficient d’une protection adéquate ? C’est ce que nous […]

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L’article 1467 du Code de procédure civile et son rôle dans la législation de l’arbitrage

mai 31, 2023 Olivier Dubois 0

L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits qui permet d’éviter les tribunaux traditionnels. L’article 1467 du Code de procédure civile français joue un rôle central dans la législation de l’arbitrage en définissant les […]

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L’équilibre entre vie privée et sécurité publique dans la vérification d’identité en ligne : un dilemme juridique

mai 30, 2023 Olivier Dubois 0

La vérification d’identité en ligne soulève de nombreux enjeux, notamment en matière d’équilibre entre respect de la vie privée et sécurité publique. Les gouvernements et les entreprises sont confrontés à un véritable dilemme juridique pour […]

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La vente de courses en ligne et le respect des normes sanitaires

mai 28, 2023 Olivier Dubois 0

Concilier rapidité, praticité et sécurité sanitaire : voilà le défi que doivent relever les acteurs du e-commerce alimentaire aujourd’hui. En pleine expansion, la vente de courses en ligne soulève des questions quant à son respect […]

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Examen des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en zone de protection du patrimoine architectural et historique

mai 28, 2023 Olivier Dubois 0

Lorsque vous achetez un bien immobilier dans une zone protégée pour son patrimoine architectural et historique, il est nécessaire de prendre en considération des frais spécifiques liés à cette situation. En effet, les frais de […]

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Comment faire une demande d’extrait d’acte de naissance ?

mai 27, 2023 Olivier Dubois 0

Obtenir un extrait d’acte de naissance est une démarche essentielle pour accomplir certaines procédures administratives. Cet article vous guide pas à pas pour effectuer cette demande en toute simplicité. Pourquoi et quand demander un extrait […]

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L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des technologies vertes

mai 26, 2023 Olivier Dubois 0

Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air dans les villes, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Mais quelle est l’influence de […]

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Analyse juridique du diagnostic immobilier en matière de protection du patrimoine architectural

mai 25, 2023 Olivier Dubois 0

La protection du patrimoine architectural est une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et les acteurs privés, qui cherchent à préserver l’histoire et la beauté des bâtiments anciens tout en assurant leur adaptation aux normes […]

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Responsabilités juridiques lors de la résiliation de l’assurance malus

mai 24, 2023 Olivier Dubois 0

La résiliation d’une assurance malus soulève de nombreuses questions juridiques pour les assurés et les assureurs. Quelles sont les responsabilités des deux parties en cas de rupture du contrat ? Comment se déroule la procédure […]

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Les aspects juridiques de l’incorporation de réserves dans une SASU

mai 23, 2023 Olivier Dubois 0

L’incorporation de réserves dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une opération courante qui permet d’accroître le capital social de l’entreprise. Cependant, cette démarche implique des aspects juridiques qu’il convient d’appréhender pour éviter […]

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Résiliation d’un contrat d’électricité : les conséquences en cas de non-respect des obligations contractuelles

mai 22, 2023 Olivier Dubois 0

Se désengager d’un contrat d’électricité peut parfois s’avérer complexe et coûteux. En effet, si les obligations contractuelles ne sont pas respectées, cela peut entraîner des conséquences lourdes pour le consommateur. Cet article vous informe sur […]

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Le rôle de la taxe foncière dans le droit de l’immobilier résidentiel haut de gamme

mai 22, 2023 Olivier Dubois 0

La taxe foncière est un impôt qui revêt une importance particulière dans le secteur de l’immobilier résidentiel haut de gamme. Découvrez comment cette taxe s’applique et quel rôle elle joue dans ce segment spécifique du […]

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L’influence de l’expertise judiciaire sur le droit de la responsabilité médicale

mai 21, 2023 Olivier Dubois 0

La médecine est une science qui évolue constamment, et les professionnels de la santé sont soumis à des obligations de moyens et de résultats pour garantir la qualité des soins. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, […]

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Résines CBD : un examen des implications juridiques pour les consommateurs

mai 21, 2023 Olivier Dubois 0

Le marché du CBD est en pleine expansion, avec notamment l’apparition de nouveaux produits tels que les résines de CBD. Mais quelle est la situation juridique de ces produits et quelles sont les implications pour […]

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La protection des joueurs en cas de piratage d’un site de machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde des casinos en ligne est en pleine expansion, et avec lui, les risques de piratage informatique. Face à ces menaces, la protection des joueurs et de leurs données sensibles devient un enjeu majeur […]

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de conservation des données du FICP

mai 20, 2023 Olivier Dubois 0

Les établissements financiers ont pour obligation de gérer et conserver les informations sur leurs clients, notamment celles concernant les emprunteurs protégés par une mesure de sauvegarde de justice. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]

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L’impact juridique des informations incorrectes sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Olivier Dubois 0

Les panneaux de chantier sont omniprésents dans nos villes et nos campagnes, signalant la présence de travaux en cours et informant les riverains, les passants et les usagers du réseau routier. Cependant, que se passe-t-il […]

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Les implications juridiques des sextoys non conformes à la loi

mai 20, 2023 Olivier Dubois 0

Le marché des sextoys est en pleine expansion, mais il est également soumis à des réglementations strictes. Que se passe-t-il lorsque ces jouets intimes ne respectent pas les normes en vigueur ? Découvrez les implications […]

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Le rôle de la législation dans la lutte de Michael Kors contre la contrefaçon

mai 20, 2023 Olivier Dubois 0

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses industries, et le secteur de la mode n’y échappe pas. Les marques de luxe telles que Michael Kors sont particulièrement touchées, et doivent constamment lutter pour […]

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Les défis juridiques de la raison sociale dans le secteur de l’énergie

mai 19, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur de l’énergie est en constante évolution, avec des enjeux environnementaux, économiques et sociaux qui se reflètent également dans les aspects juridiques. La notion de raison sociale, c’est-à-dire la dénomination sous laquelle une entreprise […]

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La convention IRSA et la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes d’accidents de la circulation

mai 18, 2023 Olivier Dubois 0

La convention IRSA, un dispositif méconnu du grand public, peut pourtant s’avérer être une véritable aubaine pour les victimes d’accidents de la circulation. En effet, cette convention permet une prise en charge rapide et efficace […]

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La loi Brugnot et les mesures de lutte contre la corruption dans le secteur de la restauration rapide

mai 17, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur de la restauration rapide est un domaine où la concurrence est féroce et les marges bénéficiaires sont souvent faibles. Dans ce contexte, certains acteurs n’hésitent pas à recourir à des pratiques illégales pour […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans la fonction publique

mai 16, 2023 Olivier Dubois 0

La discrimination liée à l’orientation sexuelle est un fléau qui touche encore de nombreuses personnes au sein de la fonction publique. En France, l’affichage obligatoire en entreprise permet de rappeler les obligations légales en matière […]

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Assurance covoiturage et couverture des véhicules équipés de dispositifs de recharge rapide

mai 15, 2023 Olivier Dubois 0

Le covoiturage et les véhicules électriques révolutionnent actuellement le monde de la mobilité. Ces deux tendances apportent avec elles de nouvelles problématiques en matière d’assurance et de couverture, notamment pour les véhicules équipés de dispositifs […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les plates-formes pétrolières

mai 14, 2023 Olivier Dubois 0

Les accidents de travail sur les plates-formes pétrolières peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les travailleurs et l’environnement. Face à ces enjeux, il est crucial de bien connaître les obligations qui incombent aux employeurs en […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les plates-formes pétrolières

mai 13, 2023 Olivier Dubois 0

Les accidents de travail sur les plates-formes pétrolières peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les travailleurs que pour l’environnement. Il est donc essentiel que les employeurs mettent en place des mesures préventives et respectent […]

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Mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de vente de bijoux

mai 12, 2023 Olivier Dubois 0

Les entreprises de vente de bijoux, qu’elles soient physiques ou en ligne, sont soumises à certaines obligations légales concernant les informations à communiquer aux clients. L’une d’elles concerne l’utilisation d’un tampon encreur pour apposer ces […]

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L’alcool au volant : les risques encourus par le conducteur étranger

mai 11, 2023 Olivier Dubois 0

Vous êtes étranger et envisagez de prendre le volant en France ? Attention, l’alcool au volant est un sujet pris très au sérieux par les autorités françaises. Non seulement cela présente un danger pour vous-même […]

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Testament : comment léguer un bien immobilier à plusieurs personnes ?

mai 10, 2023 Olivier Dubois 0

La rédaction d’un testament est une étape clé pour organiser la transmission de ses biens après sa mort. Dans le cas d’un bien immobilier, il peut être intéressant de le léguer à plusieurs personnes. Cet […]

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Contrat AESH : quelles garanties pour les accompagnants face aux risques de violence ?

mai 9, 2023 Olivier Dubois 0

Le métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel dans le système éducatif français. Ces professionnels interviennent auprès des élèves en situation de handicap pour favoriser leur inclusion scolaire et leur participation […]

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Risques de contentieux avec les locataires : les garanties pour les propriétaires en bail réel solidaire

mai 8, 2023 Olivier Dubois 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux propriétaires de mettre leur bien en location tout en bénéficiant de certaines garanties. Cependant, des risques de contentieux peuvent survenir avec les locataires et […]

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Rupture conventionnelle du CDI : que faire en cas de désaccord entre employeur et salarié ?

mai 7, 2023 Olivier Dubois 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un type de contrat de travail offrant une certaine stabilité pour l’employeur et le salarié. Cependant, il peut arriver qu’une rupture conventionnelle soit envisagée. Dans cet article, nous […]

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Se conformer aux lois sur les partenariats de financement lors de l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Olivier Dubois 0

Dubai, un émirat des Émirats arabes unis, est connu pour son économie en pleine croissance et ses opportunités d’affaires. Cependant, avant de vous lancer dans l’ouverture d’une entreprise à Dubai, il est crucial de connaître […]

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Comment devenir avocat en droit international des brevets

mai 6, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde de l’innovation et de la propriété intellectuelle est en constante évolution, et le besoin d’avocats spécialisés en droit international des brevets augmente. Si vous êtes intéressé par une carrière dans ce domaine passionnant […]

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Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un achat en démembrement croisé ?

mai 6, 2023 Olivier Dubois 0

Le refus d’un prêt immobilier peut être frustrant et décourageant, mais il existe des solutions pour contourner cette situation et réaliser vos projets immobiliers. L’une des options à envisager est le démembrement croisé, une stratégie […]

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Comment évaluer la brevetabilité d’une invention

mai 5, 2023 Olivier Dubois 0

La brevetabilité d’une invention est un critère crucial pour assurer la protection de vos idées et innovations. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés pour évaluer si votre invention peut être […]

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La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière d’information des copropriétaires

mai 5, 2023 Olivier Dubois 0

Introduction Depuis la mise en place de la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) en 2014, les syndics de copropriété ont de nouvelles obligations concernant l’information des copropriétaires. Cette loi vise à […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle du transporteur

mai 4, 2023 Olivier Dubois 0

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle du transporteur. Dans cet article, nous explorerons les conséquences possibles pour les entreprises de transport et leurs employés. […]

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Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence d’un jacuzzi dans le logement ?

mai 3, 2023 Olivier Dubois 0

La présence d’un jacuzzi dans un logement peut être considérée comme un véritable atout pour les locataires. Cependant, comment cette particularité est-elle prise en compte dans le cadre de l’encadrement du loyer ? Décryptage de […]

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Les règles applicables aux locations Airbnb pour les séjours ressourçants en France

mai 2, 2023 Olivier Dubois 0

La France, pays de la gastronomie, des paysages variés et du patrimoine culturel exceptionnel, attire chaque année de nombreux voyageurs en quête de ressourcement. Pour ces personnes, une location Airbnb peut s’avérer être l’option idéale. […]

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Les enquêtes d’assurances menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde des assurances est un univers complexe où la fraude et la tricherie sont monnaie courante. Face à cela, les compagnies d’assurances font appel à des professionnels pour mener des enquêtes : les détectives […]

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Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la distribution de produits bio

avril 30, 2023 Olivier Dubois 0

La facturation électronique est devenue une pratique courante et même obligatoire dans certains secteurs d’activités. Les entreprises du secteur de la distribution de produits bio ne sont pas épargnées par cette obligation. Découvrez les enjeux […]

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Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement du tourisme

avril 29, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur touristique représente un enjeu majeur pour le développement économique de nombreux pays et régions. Pour soutenir ce secteur, des dispositifs de financement spécifiques ont été mis en place, accompagnés d’un cadre juridique adapté. […]

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Le casier judiciaire et la radiation des membres d’une association de défense des consommateurs : portée juridique

avril 28, 2023 Olivier Dubois 0

Le casier judiciaire est un registre qui recense les condamnations pénales d’une personne. Dans le cadre d’une association de défense des consommateurs, il peut arriver que des membres aient un casier judiciaire non vierge, soulevant […]

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Licenciement abusif en arrêt maladie: conséquences pour l’employeur

avril 27, 2023 Olivier Dubois 0

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle peut s’avérer complexe et risqué pour l’employeur. Des conséquences juridiques, financières et sociales peuvent découler de cette décision, notamment en cas de licenciement […]

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Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur du tourisme

avril 26, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur du tourisme est en constante évolution, et les entreprises qui y évoluent doivent faire face à de nombreux défis pour rester compétitives. L’un de ces enjeux majeurs concerne la propriété intellectuelle (PI) et […]

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Les conséquences de la mise en fourrière pour les propriétaires de véhicules volés retrouvés

avril 25, 2023 Olivier Dubois 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour son propriétaire, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule volé retrouvé. Découvrez les conséquences et les démarches à entreprendre dans ce cas de figure. […]

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Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de coaching en portage salarial

avril 25, 2023 Olivier Dubois 0

Le portage salarial est un dispositif innovant qui permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié. Dans ce contexte, les systèmes de coaching en portage salarial sont des outils précieux […]

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