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Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport

septembre 23, 2023 Olivier Dubois 0

Le passeport est un document de voyage indispensable pour franchir les frontières et se déplacer librement à l’étranger. Sa durée de validité étant limitée, il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour continuer à […]

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Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

septembre 21, 2023 Olivier Dubois 0

La vie quotidienne est jalonnée de situations où des litiges peuvent survenir, que ce soit avec un voisin, un employeur, un commerçant ou encore lors d’un accident de la route. Dans ces moments, il est […]

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Assistance juridique : comment réagir face à un litige ?

septembre 20, 2023 Olivier Dubois 0

Les litiges sont des situations courantes et inévitables dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de problèmes liés au travail, à la consommation, au logement ou à la famille. Lorsque vous êtes confronté à un litige, […]

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Les enjeux juridiques des jeux de paris en ligne : une expertise indispensable

septembre 18, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur des jeux de paris en ligne est en constante évolution, aussi bien du point de vue technologique que réglementaire. Les aspects légaux concernent tant les opérateurs de jeux que les joueurs et doivent […]

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Acte de naissance : qui peut en faire la demande et comment procéder ?

septembre 17, 2023 Olivier Dubois 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche souvent nécessaire pour une multitude de procédures administratives. Il est important de connaître les modalités pour effectuer cette demande, ainsi que les personnes habilitées à le faire. […]

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Abus de faiblesse et succession : Comment agir en tant qu’avocat ?

septembre 16, 2023 Olivier Dubois 0

La question de l’abus de faiblesse dans le contexte des successions est un sujet complexe et délicat, qui nécessite une expertise juridique approfondie. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes étapes et […]

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A quel CFE s’adresser lors de la création de son entreprise ?

septembre 15, 2023 Olivier Dubois 0

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. L’une des démarches importantes à effectuer lors de cette phase est de s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Mais comment savoir […]

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Le Droit de l’espace : enjeux et défis pour les activités spatiales

septembre 14, 2023 Olivier Dubois 0

Face à l’essor des activités spatiales et la multiplication des acteurs impliqués, le Droit de l’espace apparaît comme un enjeu crucial pour réguler les interactions entre nations, organisations internationales et entreprises privées. Dans cet article, […]

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La responsabilité civile professionnelle des avocats : enjeux et perspectives

septembre 13, 2023 Olivier Dubois 0

La responsabilité civile professionnelle des avocats est un sujet complexe et essentiel à la fois pour les praticiens du droit et pour leurs clients. Comprendre les enjeux et les perspectives de cette responsabilité permet d’éclairer […]

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Changer la forme juridique de votre société : pourquoi et comment procéder ?

septembre 12, 2023 Olivier Dubois 0

Les entrepreneurs sont régulièrement confrontés à des changements dans leurs activités. Ces mutations peuvent les amener à envisager un changement de forme juridique pour leur entreprise. En tant qu’avocat, nous souhaitons vous accompagner dans cette […]

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Régulation de l’intelligence artificielle : enjeux et défis pour un encadrement juridique adapté

septembre 11, 2023 Olivier Dubois 0

Face à une technologie en constante évolution, la régulation de l’intelligence artificielle (IA) apparaît comme une nécessité pour assurer un développement responsable, éthique et sécurisé. L’encadrement juridique de l’IA soulève des questions complexes et engage […]

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Le Droit des biotechnologies : un enjeu majeur à l’ère du progrès scientifique

septembre 9, 2023 Olivier Dubois 0

Les biotechnologies occupent une place de plus en plus importante dans notre société, tant sur le plan économique que scientifique. Leurs applications touchent divers domaines, tels que l’agriculture, la santé ou encore l’environnement. Face aux […]

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Protection du consommateur en ligne : les clés pour une expérience sécurisée

septembre 8, 2023 Olivier Dubois 0

Les achats en ligne connaissent depuis plusieurs années une croissance fulgurante. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette nouvelle forme de commerce, qui offre un gain de temps considérable […]

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La protection du secret des affaires: un enjeu crucial pour les entreprises

septembre 7, 2023 Olivier Dubois 0

Dans un contexte de concurrence accrue et d’innovation technologique rapide, la protection du secret des affaires est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Les secrets d’affaires, tels que les informations techniques, commerciales ou financières […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

septembre 6, 2023 Olivier Dubois 0

Vous êtes commerçant ou consommateur et vous vous demandez quels moyens de paiement vous devez accepter lors de transactions commerciales ? Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes modalités de paiement autorisées […]

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Les différents statuts d’entreprise individuelle : quelles options choisir ?

septembre 5, 2023 Olivier Dubois 0

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise individuelle, mais vous ne savez pas quel statut choisir ? Il existe plusieurs types de statuts juridiques pour les entrepreneurs individuels. Chacun présente des avantages et […]

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Informations obligatoires sur l’acte de naissance : tout ce que vous devez savoir

septembre 4, 2023 Olivier Dubois 0

Le processus de déclaration et d’enregistrement de la naissance d’un individu est essentiel pour établir son identité juridique et lui garantir un accès aux droits et aux services liés à la citoyenneté. L’acte de naissance […]

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Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise: enjeux et prévention

septembre 3, 2023 Olivier Dubois 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de préoccupation croissant pour les chefs d’entreprise, les cadres supérieurs et même les actionnaires. Dans un contexte économique et juridique en constante évolution, il est essentiel […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux et conséquences

septembre 2, 2023 Olivier Dubois 0

Le marché est un espace de compétition où les entreprises rivalisent pour attirer et fidéliser la clientèle. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent fausser cette compétition et avoir des conséquences néfastes sur les acteurs économiques et […]

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Informations légales sur les étiquettes à code-barres : ce que vous devez savoir

septembre 1, 2023 Olivier Dubois 0

Les codes-barres sont partout, des emballages de produits aux billets d’événements en passant par les cartes d’identité. Ils sont un moyen efficace de stocker et de récupérer rapidement des informations, mais il est essentiel de […]

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Quelle réglementation pour les soldes ? Un guide complet pour les commerçants et les consommateurs

août 31, 2023 Olivier Dubois 0

Les soldes sont une période de vente très attendue par les consommateurs et les commerçants. Elles permettent d’écouler les stocks de produits invendus tout en offrant aux clients des réductions attractives. Mais comment ces opérations […]

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Comment choisir le bon statut juridique pour votre entreprise ?

août 30, 2023 Olivier Dubois 0

Vous vous lancez dans la création d’une entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ne cherchez plus, cet article est fait pour vous ! En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des […]

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Mettre fin à un contrat de remplacement : les enjeux et la procédure

août 29, 2023 Olivier Dubois 0

Le contrat de remplacement, également appelé contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement, est un type de contrat permettant de remplacer temporairement un salarié absent pour diverses raisons. Toutefois, il est possible que l’employeur souhaite […]

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Interdit bancaire : comprendre ses droits et ses obligations

août 28, 2023 Olivier Dubois 0

Être interdit bancaire est une situation difficile qui peut toucher n’importe qui. Il est important de bien comprendre les causes, les conséquences et les solutions pour y faire face. Dans cet article, nous vous expliquons […]

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Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

août 27, 2023 Olivier Dubois 0

Vous avez développé une innovation technologique ou une invention et vous souhaitez la protéger sur le marché international ? Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes pour déposer un brevet à l’international et […]

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Les obligations légales de l’expert-comptable: un guide complet

août 26, 2023 Olivier Dubois 0

Comprendre les obligations légales qui pèsent sur un expert-comptable est essentiel pour les professionnels du secteur, mais aussi pour les clients qui font appel à leurs services. Cet article vous permettra d’appréhender ces exigences en […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique flexible et sécurisant

août 25, 2023 Olivier Dubois 0

Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir ? Vous vous interrogez sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre activité et à vos besoins ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) peut […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide pour les professionnels

août 24, 2023 Olivier Dubois 0

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique couramment utilisée par les professionnels, notamment dans les domaines médical, paramédical et juridique. Elle offre l’avantage de mutualiser les frais et les moyens liés à […]

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Changer le siège social d’une société : les étapes clés pour une transition réussie

août 23, 2023 Olivier Dubois 0

En tant que dirigeant, vous êtes susceptible de devoir un jour changer le siège social de votre société. Cette décision peut être motivée par plusieurs raisons, telles qu’une croissance de l’entreprise, une restructuration ou encore […]

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Le cadre légal du portage salarial : un guide complet pour les professionnels

août 23, 2023 Olivier Dubois 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, permettant de conjuguer souplesse et sécurité. Toutefois, cette forme d’emploi atypique soulève plusieurs questions quant à son […]

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Le Conseil national des barreaux (CNB) : tout savoir sur cette institution clé de la profession d’avocat

août 22, 2023 Olivier Dubois 0

Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale et joue un rôle essentiel pour la profession d’avocat. À travers cet article, nous vous proposons de décrypter les missions, […]

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L’obligation de la facturation électronique : un enjeu majeur pour les entreprises françaises

août 21, 2023 Olivier Dubois 0

La facturation électronique est en passe de devenir une réalité incontournable pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

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La déclaration de cessation des paiements: un processus essentiel à connaître

août 21, 2023 Olivier Dubois 0

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière, permettant d’engager une procédure collective visant à assainir la situation ou à organiser la liquidation. Cet article vous informe […]

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Les caractéristiques du contrat d’assurance : tout ce qu’il faut savoir

août 21, 2023 Olivier Dubois 0

Le contrat d’assurance est un document juridique qui lie un assuré et un assureur. Il permet de définir les conditions dans lesquelles l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de sinistre, en contrepartie du paiement […]

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Le journal d’annonces légales (JAL) : un outil indispensable pour les entreprises

août 20, 2023 Olivier Dubois 0

Le journal d’annonces légales (JAL) est un support de publication officiel qui joue un rôle crucial dans la vie des entreprises françaises. En effet, il permet de diffuser des informations légales et réglementaires afin d’assurer […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : un enjeu majeur pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Olivier Dubois 0

Les accidents du travail sont un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, tant sur le plan humain que financier. Pour limiter les risques d’accidents, le port de chaussures de sécurité est souvent rendu […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

août 20, 2023 Olivier Dubois 0

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs. Parmi les nombreuses mesures à mettre en place, le port de chaussures de sécurité obligatoire est un élément essentiel pour prévenir […]

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Changer l’objet social de la société : une démarche essentielle à maîtriser

août 20, 2023 Olivier Dubois 0

La vie d’une entreprise est jalonnée de décisions stratégiques qui peuvent impacter sa croissance, sa rentabilité et sa pérennité. Parmi ces décisions figure le changement de l’objet social, qui peut s’avérer nécessaire pour adapter l’activité […]

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Autorisation pour occuper le domaine public : ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Olivier Dubois 0

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à certaines personnes de droit public. Il se compose principalement des voies de communication, des espaces verts, des places […]

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Le code d’activité APE / NAF 7112B : une clé essentielle pour les entreprises d’ingénierie

août 19, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde de l’ingénierie est vaste et complexe, englobant un large éventail d’activités et de compétences pour répondre aux exigences des projets les plus divers. Le code d’activité APE / NAF 7112B est un outil […]

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Informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

août 19, 2023 Olivier Dubois 0

Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations nécessaires pour en connaître les caractéristiques. […]

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Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

août 18, 2023 Olivier Dubois 0

Vous envisagez de vous lancer dans le monde des affaires en ouvrant une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Il est important de connaître les obligations légales qui encadrent […]

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Les aspects juridiques incontournables lors de la reprise d’entreprise

août 18, 2023 Olivier Dubois 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe et délicate, qui nécessite une approche rigoureuse et méthodique. Les enjeux sont importants, tant pour le repreneur que pour le cédant, et les aspects juridiques jouent un rôle […]

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Aspects juridiques essentiels dans le processus de reprise d’entreprise

août 17, 2023 Olivier Dubois 0

La reprise d’entreprise est une opération complexe qui suscite de nombreuses interrogations pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans cette aventure. Les aspects juridiques sont particulièrement importants, car ils conditionnent la réussite et la pérennité […]

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Contestation de crédit immobilier : comment faire valoir vos droits ?

août 16, 2023 Olivier Dubois 0

Le crédit immobilier est un engagement financier important pour toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier. Cependant, il peut arriver que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en cas de contestation du […]

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Le contentieux fiscal en entreprise : comment le gérer et l’éviter

août 16, 2023 Olivier Dubois 0

Le contentieux fiscal est une problématique à laquelle de nombreuses entreprises sont confrontées, entraînant souvent des conséquences financières et juridiques importantes. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects du contentieux fiscal en entreprise, ainsi […]

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Comment gérer un litige avec sa mutuelle santé : Conseils d’un avocat

août 15, 2023 Olivier Dubois 0

Vous rencontrez des problèmes avec votre mutuelle santé, et vous ne savez pas comment les résoudre ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes sont confrontées à des litiges concernant leur couverture santé, et il […]

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Loi RGPD – Comprendre et appliquer les règles pour protéger les données personnelles

août 15, 2023 Olivier Dubois 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen qui a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles. Il s’agit d’un enjeu crucial pour les entreprises et les […]

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Loi Test d’Orientation Professionnelle : Un outil clé pour votre avenir

août 14, 2023 Olivier Dubois 0

La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif mis en place par le gouvernement pour aider les individus à déterminer leurs compétences, leurs centres d’intérêt et les métiers qui leur correspondent le mieux. Cet article […]

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Porter plainte contre la police: Comprendre vos droits et les démarches à suivre

août 14, 2023 Olivier Dubois 0

En tant que citoyen, il est important de connaître vos droits et de comprendre les démarches à suivre pour porter plainte contre la police si vous estimez avoir été victime d’une faute ou d’un abus. […]

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