Conditions de travail des Agents PSE en SPIP

 

Surprise pour les agents PSE en SPIP en ce début d'année.

 

Le Directeur Interrégional de la DISP EST-STRASBOURG a demandé au DIPPR et au DFSPIP (courrier en date du 2 janvier 2019) de travailler sur la mise en place et le transfert vers les agents PSE des changements horaires des PPSMJ placés sous surveillance électronique (SE).

 

Le suivi de cette mesure est assuré par les CPIP et par les personnels de surveillance, le tout encadré par le CPP, la fiche de poste nationale des agents PSE (2011), le guide méthodologique (de 2013) de la SE (surveillance électronique) mais aussi la fiche de fonction type FF17 (ENAP) et la fiche de fonction type FF60 (ENAP) des CPIP.

 

La fiche de poste nationale donne avec précision le cadre de compétence des agents PSE, et ne peut en aucun cas être changée au goût de chaque DFSPIP ou DI/DIA. C'est pourquoi, FO est intervenu à plusieurs reprises ces dernières semaines pour mettre un frein à cette évolution vu le contexte et le cadre..

 

Différentes interventions, dont celle de Force Ouvrière, ont permises de suspendre toutes modifications

 

L'harmonisation des pratiques et l'évolution de celle-ci comme souvent mis en avant dans le courrier du Directeur Interrégional, doit avant tout passer par l'application STRICT de la fiche de poste nationale des agents en SPIP.

 

Pour FO il est important que la DISP prenne en compte la situation des PS en SPIP et la charge de travail qui en découle, afin de prendre les bonnes orientations :

 

– le nombre d'agents dans les SPIP (2, 3 ou 5 selon les SPIP),

– le nombre de PPSMJ sous SE (250 SPIP 57, 200 SPIP67, 110 SPIP51),

– la « bi-départementalisation », où le temps de pose est lié aux distances à parcourir,

– les moyens mis à disposition aux agents (véhicules vétustes),

– les juridictions et méthodes de travail liées, JE et PJJ qui implique une communication différente car pas d'accès APPI pour les mineurs, JI qui n’ont pas de visuel sur APPI (pour les deux cas en exemple les échanges sont par mail).

 

Au regard des éléments précédemment énumérés, FO souligne qu'il y a 275 CPIP en milieu ouvert et 32 agents PSE, soit un agent Pse pour effectuer le travail de 8,5 CPIP sur toute la DISP EST-STRASBOURG, la charge de travail que souligne Mr MOREAU est donc impensable.

 

Le sujet des recueils déportés d'information (RDI) plus souvent appelés écrous déportés est clairement encadré par le guide méthodologique « Cette procédure doit notamment être réservée aux cas où la personne ne soit pas en mesure de se déplacer au SPIP (personne handicapée par exemple) » (sic).

 

Pour rappel, en 2016, Mme DECROIX alors DI, avait donné comme directive d'attendre le retour de la DAP suite aux multiples réunions avec les OS et l'enquête SPHYNX (enquête qui avait pour but de recueillir les différences de pratique de PS en SPIP).

 

FO estime qu'il y a urgence à traiter les difficultés que rencontrent les surveillants PSE dans l'exercice de leurs fonctions en lien avec la disparité dans les SPIP pour l'exécution de celle-ci. Nous espérons que l'Administration saura répondre aux attentes des agents.

Lire le communiqué

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