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Accueil2024février

Mois : février 2024

Juridique

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : un guide complet

février 28, 2024 Olivier Dubois 0

Votre enfant est né à l’étranger et vous vous demandez comment obtenir son acte de naissance ? Cet article a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre pour obtenir un acte de […]

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Droit

Le licenciement en France : étapes clés et droits des salariés

février 26, 2024 Olivier Dubois 0

Comprendre le déroulé d’un licenciement en France est essentiel pour les employeurs comme pour les salariés. Cet article vous présente les différentes étapes du processus de licenciement, les droits et obligations des parties concernées, ainsi […]

Entreprise

Le dépôt de brevet : protégez vos innovations et sécurisez votre avenir

février 24, 2024 Olivier Dubois 0

Dans un monde en constante évolution, l’innovation est un élément clé pour assurer le succès et la pérennité d’une entreprise. Le dépôt de brevet est un moyen essentiel pour protéger ces innovations et garantir leur […]

Juridique

La mise en demeure: un outil juridique essentiel à maîtriser

février 22, 2024 Olivier Dubois 0

La mise en demeure est une procédure incontournable en matière de droit civil et commercial. Elle permet de sommer une partie de respecter ses obligations contractuelles, sous peine de sanctions. Découvrez tout ce que vous […]

Entreprise

Gérer une franchise multi-entreprise : quels défis juridiques à relever ?

février 21, 2024 Olivier Dubois 0

Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise est un concept qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Cependant, cette approche n’est pas sans difficultés juridiques. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

février 20, 2024 Olivier Dubois 0

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe mais essentiel pour les professionnels du bâtiment. Elle peut en effet avoir des conséquences importantes sur la responsabilité des constructeurs et la protection des maîtres […]

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Justice

Le droit d’accès à la justice pour tous : un pilier essentiel de notre démocratie

février 18, 2024 Olivier Dubois 0

La justice est un droit fondamental pour chaque citoyen, indépendamment de sa situation financière, sociale ou géographique. L’accès au droit et à la justice permet de garantir l’égalité des chances et la protection des droits […]

Droit

La convention collective du portage salarial : un cadre juridique clé pour les travailleurs indépendants

février 16, 2024 Olivier Dubois 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur indépendance. Mais quelles sont les règles qui encadrent […]

Juridique

Surendettement des particuliers : comment s’en sortir et éviter les pièges

février 14, 2024 Olivier Dubois 0

Le surendettement est une situation préoccupante qui touche de plus en plus de personnes. Il est crucial de bien comprendre les mécanismes du surendettement, ses causes et ses conséquences, afin d’adopter les bonnes pratiques pour […]

Entreprise

Maîtrisez la rédaction de vos annonces légales : conseils d’expert

février 12, 2024 Olivier Dubois 0

La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale pour les entreprises lors de leur création, modification ou dissolution. Maîtriser cette rédaction est essentiel afin de respecter les obligations légales et éviter des conséquences fâcheuses. Dans […]

Immobilier

Litige dans la construction d’une maison : comment se protéger et agir efficacement

février 10, 2024 Olivier Dubois 0

La construction d’une maison est un projet de vie important pour de nombreuses personnes. Cependant, il peut parfois être source de litiges entre les différents acteurs impliqués. Dans cet article, nous vous expliquons comment prévenir […]

Juridique

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : tout ce que vous devez savoir

février 8, 2024 Olivier Dubois 0

Vous êtes salarié et vous vous demandez comment vos congés payés sont impactés en cas d’arrêt maladie ? Cet article, rédigé par un avocat, vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre vos droits et […]

Droit

Se préparer à l’audience devant les Prud’hommes : conseils d’un avocat

février 6, 2024 Olivier Dubois 0

Vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes et vous vous demandez comment bien vous préparer pour cette audience ? Cet article vous apporte des conseils d’un avocat pour maximiser vos chances de succès lors […]

Entreprise

Maîtriser la gestion de la paie : règlementation et formalités indispensables

février 4, 2024 Olivier Dubois 0

La gestion de la paie est un enjeu crucial pour toute entreprise. En effet, une bonne maîtrise des règles et des formalités liées à la paie permet non seulement d’assurer la conformité légale, mais également […]

Entreprise

Contrats de franchise multi-entreprise : Une approche innovante pour développer votre réseau

février 3, 2024 Olivier Dubois 0

La franchise représente un modèle économique qui séduit de nombreux entrepreneurs souhaitant mettre en place un réseau d’entreprises. Parmi les différentes formules existantes, le contrat de franchise multi-entreprise se démarque par sa souplesse et son […]

Juridique

Faire un petit crédit : droits et obligations – Tout ce que vous devez savoir

février 2, 2024 Olivier Dubois 0

Vous envisagez de faire un petit crédit pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue ? Il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations avant de vous engager. Dans cet […]

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