La donation au dernier vivant est une option juridique méconnue, mais pourtant essentielle pour assurer la protection du conjoint survivant et la transmission harmonieuse de son patrimoine. Cet article vous éclairera sur les aspects fondamentaux de cette disposition, ses avantages et les précautions à prendre pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte par lequel l’un des époux donne à l’autre, en cas de décès, tout ou partie de ses biens. Cette donation peut être faite avant ou pendant le mariage. Elle permet ainsi d’assurer une protection financière accrue au conjoint survivant, qui pourra disposer librement des biens reçus en usufruit ou en pleine propriété.
Cette donation est soumise à certaines conditions et formalités. D’une part, elle doit être consentie par écrit devant un notaire, qui s’assurera du respect des règles légales et de la volonté des époux. D’autre part, elle est révocable à tout moment par l’un des époux, sans avoir besoin de justifier sa décision.
Les avantages de la donation au dernier vivant
L’un des principaux atouts de cette donation réside dans sa souplesse et sa modularité. En effet, les époux peuvent choisir de donner à leur conjoint survivant :
- L’usufruit de tout ou partie de leurs biens, c’est-à-dire le droit d’en percevoir les revenus et d’en jouir, sans en être propriétaire.
- La pleine propriété d’une quotité disponible, c’est-à-dire la part de biens qui n’est pas réservée aux héritiers (enfants, petits-enfants) par la loi.
Ainsi, les époux ont une grande liberté pour adapter la donation à leurs besoins et à leur situation familiale. Par exemple, si l’un des époux a des enfants d’une précédente union, il peut décider de donner l’usufruit de ses biens à son conjoint actuel, tout en préservant les droits des enfants sur la nue-propriété.
Les conséquences fiscales de la donation au dernier vivant
En principe, toute donation est soumise aux droits de mutation à titre gratuit, qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Toutefois, pour encourager la protection du conjoint survivant, l’administration fiscale accorde un abattement important sur les droits dus en cas de donation entre époux. Ainsi, en 2021, cet abattement s’élève à 80 724 euros pour chaque conjoint. De plus, le taux d’imposition applicable après cet abattement est progressif et dépend du montant des biens transmis.
Ces avantages fiscaux permettent donc au conjoint survivant de bénéficier d’une transmission plus favorable qu’en cas de simple succession légale. Toutefois, il convient de noter que la donation au dernier vivant ne dispense pas du paiement des droits de succession sur les biens reçus en pleine propriété.
Les précautions à prendre pour optimiser la donation au dernier vivant
Pour tirer le meilleur parti de cette donation, il est essentiel de suivre quelques conseils :
- Anticiper : n’attendez pas une situation d’urgence ou un décès imminent pour envisager cette donation. Elle doit être réfléchie et adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale.
- Consulter un professionnel : un avocat ou un notaire pourra vous conseiller sur les modalités et les conséquences juridiques et fiscales de la donation. Il pourra également vous aider à rédiger l’acte et à le faire enregistrer auprès des services fiscaux.
- Vérifier régulièrement la pertinence de la donation : les lois et les situations familiales évoluent, il est important de s’assurer que la donation reste adaptée aux besoins du conjoint survivant et aux objectifs patrimoniaux des époux.
Dans certains cas, il peut être opportun d’envisager d’autres solutions complémentaires ou alternatives à la donation au dernier vivant, telles que :
- L’assurance-vie, qui permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné, en franchise d’impôt jusqu’à un certain montant.
- Le démembrement croisé de propriété, qui consiste à échanger les droits d’usufruit et de nue-propriété entre les époux sur certains biens, afin de limiter les droits des héritiers réservataires.
En définitive, la donation au dernier vivant est une option incontournable pour sécuriser le sort du conjoint survivant et optimiser la transmission de son patrimoine. Néanmoins, elle doit être mise en œuvre avec précaution et discernement, en tenant compte des spécificités de chaque situation familiale et patrimoniale. Pour cela, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit, qui saura vous guider dans vos choix et vos démarches.