PRIME COVID-19 : Rencontre du 22 juin 2020



Suite à l’annonce du Président de la République, une prime spéciale « COVID19 » a été créée afin de récompenser les fonctionnaires qui ont permis aux institutions de ce pays de continuer de fonctionner malgré la crise sanitaire majeure, à ceux qui ont été particulièrement mobilisés selon ce que prévoit le décret. L’Administration Pénitentiaire en fait partie, bien entendu.

En effet, les personnels pénitentiaires se sont une fois de plus fait remarquer par leur professionnalisme et leur courage durant toute cette crise, en continuant à garantir la sécurité publique et les missions qui leur sont dévolus.

Même si pour FO PÉNITENTIAIRE, cette prime n’est qu’un pansement qui ne masquera pas le besoin de véritables avancées statutaires et indemnitaires, il n’en demeure pas moins que cette prime existe et qu’il faut qu’elle profite à un plus grand nombre de fonctionnaires pénitentiaires.

C’est dans cette état d’esprit que FO PÉNITENTIAIRE était convié ce jour à la DAP afin de nous exposer les lignes d’application de cette prime.

Lors de notre rencontre avec la Garde des Sceaux mardi dernier, on apprenait qu’une enveloppe de 27,7 millions d’euros était allouée pour le ministère de la Justice, dont près de 80% pour la DAP. Le principal critère retenu, en application du décret, est la sujétion exceptionnelle ayant entraîné un surcroît de travail durant la crise. La période appréciée commence le 16 mars, début du confinement et se termine le 11 mai. Le paiement de cette prime devrait se faire durant les mois d’été.

L’Administration Pénitentiaire a ainsi fait les choix suivants, sans pouvoir en discuter :

- Personnels affectés en établissements pénitentiaires, PREJ, ERIS ou UH - Personnels de surveillance (Élèves et Stagiaires inclus) :

La DAP considère que l’ensemble des personnels qui est venu travailler en présentiel ou en télétravail est éligible de droit. Une modulation sera appliquée cependant sur la base de la prime qui s’élève à 1 000€ net. Cette modulation s’opèrera en fonction du nombre de jours d’absence (CA / CMO Toutes causes / AAE/ASA). La quatorzaine ne rentrant pas dans le cadre de cette modulation si elle a été imposée par l’administration.

- 0 à 8 jours d’absence sur la période de deux mois = 1000€ - 9 à 16 jours d’absence sur la période de deux mois = 660€ - 17 à 30 jours d’absence sur la période de deux mois = 330€ - À partir de 31 jours d’absence sur la période de deux mois = 0€

- Pour les autres catégories de personnels en et hors établissements pénitentiaires (DISP, SEP/RIEP, ENAP, AC, DISP, PPIP, Contractuels) :

La DAP considère que l’ensemble de ces personnels qui est venu en présentiel ou en télétravail et qui ont connu un surcroît de travail est éligible. Les critères de modulation applicables restent identiques que pour les personnels d'établissement pénitentiaire, mais les durées d’absences sont différentes :

- 0 et 16 jours d’absence sur la période de deux mois = 660€ - 17 et 30 jours d’absence sur la période de deux mois = 330€ - À partir de 31 jours d’absence sur la période de deux mois = 0€

À noter qu’un pourcentage de 5% parmi ces personnels, qui ont fourni un effort particulièrement remarquable, pourront se voir attribuer 1 000€.

Pour FO PÉNITENTIAIRE, les règles sont établies et nous ne pouvons déplorer que cette prime ne fasse que créer de la division parmi les personnels pénitentiaires. Il nous faut à présent aller chercher la seule réponse à l’engagement de l’ensemble des personnels pénitentiaires : UNE REVALORISATION STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE !


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