Compte-Rendu CTI du 02/07/2020



Le 26 mars 2018 s'est tenu le Comité Technique Interrégional de la DISP PACA-Corse.

Après lecture d'une déclaration liminaire de Force Ouvrière visant à dénoncer le calcul partial de la prime COVID, un passage en force des horaires variables pour les officiers afin de coller au mieux à un plan de requalification bancal, et le défaut de protections en début de la crise sanitaire, la séance est ouverte.

1- Point COVID

Actuellement il n’y a pas de cas de contamination avéré, nous avons toutefois 3 détenus confinés et 2 personnels en quatorzaine.

La baisse du nombre de détenus hébergés se maintient à moins 1500 par rapport au 16 mars. Il y a une légère remontée des effectifs. Un désencombrement des maisons d’arrêt vers les établissements pour peines est en cours. En mai Salon et Tarascon avaient environ 150 places disponibles et depuis le 18 mai des transferts de 12 détenus sur chacun de ces sites étaient effectués toutes les 2 semaines, le rythme est maintenant hebdomadaire. La DI travaille avec les autorités judiciaires afin de renforcer les alternatives à l’incarcération et limiter les entrées. La situation des établissements, en terme d’encombrement, n’est pas homogène. Un effort particulier pour vider les MA de Nice et Marseille est fait, vers les CD ainsi que les CP de Toulon et Avignon. Casabianda : 4 détenus y ont été transférés mi-juin, un transfert de 2 détenus du CNT et d’autres de la DI sont prévus pour juillet. Un droit de tirage de 45 places (5 par DI) a été mis en place afin d’alimenter cet établissement. Le DI réaffirme sa volonté de développer le travail pénitentiaire sur ce site et se réjouit de l’arrivée du nouveau régisseur.

On note aussi une augmentation des visioconférences : environ 200 en janvier pour plus de 700 en mai.

Nous sommes en 3ème phase de déconfinement, mais nous devons maintenir les mesures sanitaires qui ont permis d’empêcher l’entrée du virus dans nos détentions. La reprise des activités est progressive, en terme de travail pénitentiaire et formation professionnelle nous sommes à 80 % des activités avant la crise, ceci est dû aux contraintes imposées par les mesures sanitaires. Les dispositifs de séparation pour les parloirs sont maintenus, avec une évolution sur le nombre de visiteurs autorisés par détenu. Il n’a pas été signalé d’incidents graves, et des mises en quatorzaines ont été appliquées chaque fois où il y a eu contact. En matière de masques et de gel, la DI va continuer l’approvisionnement, la dotation en masque lavable devrait nous permettre de tenir jusqu’à la fin de l’année. L’ensemble des membres du CTI convient de l’importance pour les personnels de continuer à porter leurs masques même hors détention. Le DI lit un message de l’ARS signalant des cas de COVID dans le Vaucluse et les Bouches du Rhône et demandant une vigilance particulière à l’administration pénitentiaire. Les SPIP sont mobilisés sur les dispositifs alternatifs à l’incarcération et au suivi des dossiers prioritaires (terroristes, radicalisés, violences ...)

2- Extractions Judicaires

Les équipes EJ ont connu une baisse de 20 à 30 % de l’activité habituelle, celle-ci augmente depuis mi-juin avec la reprise des assises. Leur actions lors des mouvements sur Grasse, Draguignan, Toulon ainsi que le renfort qu’ils ont apporté dans les détentions ont été salués. Ayant été saisi par plusieurs OS sur les relations entre l’encadrement et les agents du PREJ d’Aix le DI annonce qu’il s’agit d’une situation individuelle dont il ne souhaite pas débattre en CTI mais dont il affirme se saisir.

La situation en terme d’effectif est toujours tendue au PREJ d’Aix avec actuellement 43 agents affectés pour 53 théoriques, et 4 gradés pour 5. Une charte de gestion du PREJ d’Aix était en cours d’adoption. Une première réunion a eu lieu, qui devait être suivie par une seconde en mai (annulée pour raison de COVID). Les travaux du groupe de travail sur cette charte vont reprendre. Pour le PREJ Toulon, l’effectif est de 28 agents affectés pour 31 théoriques. Afin d’assurer les missions d’extractions judiciaires 232 agents sont répartis sur l’ensemble de la DISP de Marseille (PREJ + EJV). Une note DI va être faite afin de rappeler aux chefs d’établissement qu’ils doivent impérativement pourvoir les postes EJV de leurs établissements.

L’équipement (tenue de travail en dotation et gilet tactique) est en cours d’approvisionnement. Il existe déjà un écusson EJ PACA. L’ARPEJ souhaite une harmonisation du port celui-ci. Il doit être porté sur l’épaule gauche, libre aux agents de porter un écusson spécifique, lorsque ce dernier aura été validé par Paris, sur l’épaule droite. L’écusson présenté par le PREJ d’Aix sera envoyé pour validation à la DAP.

Concernant les coordonnées des contact RH et paie promis à l’ouverture, cela a été mis à l’affichage et sur l’intranet. Les problèmes informatiques devraient rapidement être résolus, le DI demandant qu’une équipe de la DI se rende sur site au plus vite afin de résoudre ces problèmes. Concernant la création d’un poste de responsable administratif au PREJ d’Aix, pour la DI ce poste n’est pas prévu à l’organigramme. Le travail administratif est fait par l’ARPEJ qui essaie de faire au mieux.

3- Badgeage Généralisé et fin de l'article 10 pour les officiers La date limite pour le badgeage était fixée au 1er juillet. 11 établissements l’ont mis en place le 1er juillet. Un seul établissement ne l’a pas encore mis en place pour des problèmes techniques, il s’agit de la MA de Grasse. On ne sait pas encore pour l’instant si le problème est un problème de connexion, matériel ou logiciel. Le DI demande une intervention rapide afin de solutionner ce problème. Un manque de concertation sur certains établissements est soulevé.

Le DIOS annonce que la quasi totalité des établissements ont validé les horaires variables pour les officiers. Force Ouvrière indique que c'est faux : seul un établissement est en mesure de fournir un PV validant les nouvelles chartes des temps avec horaires variables. Pour tous les autres, soit les CTS n'ont pas été organisés, soit les OS se sont opposés, soit les PV ne sont pas conformes. Force Ouvrière rappelle que le principe des horaires variables ne peut pas s'appliquer à tous les postes d'officiers, en particulier ceux qui évoluent sur les bâtiments de détention et que, de fait, on assiste à des bricolages afin de camoufler des horaires fixes en variables.

4- Charte des temps SPIP 13

Résultat du vote après présentation : CONTRE : FO-CGT-UFAP - ABSTENTION : SPS Cette abstention permet au DI de valider cette charte sans avoir besoin de reconvoquer le CTI au titre de l'article 18 du règlement intérieur... dommage pour les personnels du SPIP13 et dommage pour le dialogue social.

5- Questions diverses

Déploiement des caméras individuelles : Le matériel est arrivé mais la DI attend toujours la doctrine d’emploi de la DAP.

Base PREJ/ERIS : la livraison est prévue, pour l’instant, au 6 novembre 2020. Le prochain CTI devrait être délocalisé sur Aix afin d’organiser une visite de la base.

SAS : La livraison est prévue en 2022. Les capacités seront de 180 pour Toulon et 120 pour Avignon. Nous ne disposons pas encore des organigrammes.

RETEX et révision des organigrammes AIX 2, Baumettes 2 et Draguignan : Le DIOS précise qu’il y a eu un changement de pratique et qu’il n’y a plus de RETEX systématiques. Le bureau EX1 ne fera un audit que si l’établissement rencontre des problèmes particuliers ou si on lui signale des besoins particuliers. En marge le DI précise que sur les 1000 recrutements prévus au prochain concours de surveillants, 42 postes seront à affectation locale. Ces effectifs seront à répartir entre le CP Marseille, la MA Grasse et la MA Nice. Le DI indique ne pas encore connaître la répartition exacte.

Organigramme PA et PT : les travaux avaient été mis en stand-by, ils devraient reprendre. Force Ouvrière demande la création d’un poste administratif pour la régie des comptes de la MA d’Ajaccio, ce poste étant tenu actuellement par une surveillante, qui se trouve être la compagne du CE. Or, les fonctions de régisseur et d’ordonnateur ne peuvent réglementairement être tenues par des conjoints... Le DI a pris note.

Recommandations mission de contrôle et d’inspection et information des OS : Force Ouvrière a fait valoir que les recommandations MCI sont utiles aux OS et permettent de voir, lorsque nous en avons connaissance, que les priorités entre les directions et les OS sont très différentes dans leurs applications.

Indicateurs sociaux : la DI va établir un rapport social annuel et nous présentera les premiers chiffres lors du prochain CTI.

Livraison du véhicule pour le PSE d’Ajaccio : 2 véhicules de type «duster» doivent être livrés pour la Corse (1 pour Casabianda et 1 pour le PSE Ajaccio) fin juillet.

La convention PASS Sécurité Métropole Marseille : La convention a été signée par l’AP le 24 juin elle sera soumise pour approbation au Conseil Métropolitain en juillet.

Les membres de Force Ouvrière ayant siégé à ce CTI se tiennent à votre disposition pour toutes précisions utiles sur les détails des vos structures.

Lire le communiqué

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