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Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Juridique

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la distribution de produits bio

avril 30, 2023 Olivier Dubois 0

La facturation électronique est devenue une pratique courante et même obligatoire dans certains secteurs d’activités. Les entreprises du secteur de la distribution de produits bio ne sont pas épargnées par cette obligation. Découvrez les enjeux […]

Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés aux projets de développement du tourisme

avril 29, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur touristique représente un enjeu majeur pour le développement économique de nombreux pays et régions. Pour soutenir ce secteur, des dispositifs de financement spécifiques ont été mis en place, accompagnés d’un cadre juridique adapté. […]

Juridique

Le casier judiciaire et la radiation des membres d’une association de défense des consommateurs : portée juridique

avril 28, 2023 Olivier Dubois 0

Le casier judiciaire est un registre qui recense les condamnations pénales d’une personne. Dans le cadre d’une association de défense des consommateurs, il peut arriver que des membres aient un casier judiciaire non vierge, soulevant […]

Fiscal

Comment les lois fiscales affectent-elles l’économie?

avril 27, 2023 Olivier Dubois 0

<h2>Introduction </h2> <p>Les lois fiscales sont des outils importants pour contrôler le niveau de l’offre et de la demande, le taux d’inflation et même le taux de chômage. Les politiciens utilisent les lois fiscales pour […]

Juridique

Licenciement abusif en arrêt maladie: conséquences pour l’employeur

avril 27, 2023 Olivier Dubois 0

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle peut s’avérer complexe et risqué pour l’employeur. Des conséquences juridiques, financières et sociales peuvent découler de cette décision, notamment en cas de licenciement […]

Juridique

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur du tourisme

avril 26, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur du tourisme est en constante évolution, et les entreprises qui y évoluent doivent faire face à de nombreux défis pour rester compétitives. L’un de ces enjeux majeurs concerne la propriété intellectuelle (PI) et […]

Juridique

Les conséquences de la mise en fourrière pour les propriétaires de véhicules volés retrouvés

avril 25, 2023 Olivier Dubois 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour son propriétaire, surtout lorsqu’il s’agit d’un véhicule volé retrouvé. Découvrez les conséquences et les démarches à entreprendre dans ce cas de figure. […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de violation des règles d’utilisation des systèmes de coaching en portage salarial

avril 25, 2023 Olivier Dubois 0

Le portage salarial est un dispositif innovant qui permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité en bénéficiant du statut de salarié. Dans ce contexte, les systèmes de coaching en portage salarial sont des outils précieux […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de transport de personnes en situation de grossesse

avril 24, 2023 Olivier Dubois 0

Le litige en matière d’assurance auto peut prendre diverses formes, et l’une d’entre elles concerne le non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales relatives au transport de personnes en situation […]

Fiscal

Les avantages et les inconvénients du droit fiscal

avril 23, 2023 Olivier Dubois 0

Avantages du droit fiscal Le droit fiscal est un moyen efficace pour le gouvernement de collecter des recettes qui peuvent être utilisées pour financer un large éventail de services publics. Le droit fiscal fournit des […]

Juridique

Les enjeux du bilan carbone pour le secteur de l’éducation et de la formation

avril 22, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur de l’éducation et de la formation est également concerné par les enjeux environnementaux et climatiques. Le bilan carbone constitue un outil clé pour mesurer et réduire l’empreinte écologique des établissements scolaires et universitaires. […]

Juridique

Les conséquences du non-respect des règles de circulation sur les voies de ralentissement sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Olivier Dubois 0

Le non-respect des règles de circulation, notamment sur les voies de ralentissement, peut avoir des conséquences graves en termes d’accidents et d’indemnisation des victimes. La loi Badinter, en vigueur depuis 1985, est un dispositif législatif […]

Juridique

Vélo électrique : quels sont les droits des salariés utilisant des vélos électriques pour les trajets professionnels ?

avril 20, 2023 Olivier Dubois 0

Face à la crise environnementale et aux enjeux de mobilité, de plus en plus d’entreprises encouragent leurs salariés à utiliser des vélos électriques pour les trajets professionnels. Mais quelles sont les obligations et les droits […]

Fiscal

Comment choisir un conseiller fiscal?

avril 19, 2023 Olivier Dubois 0

Choisir un conseiller fiscal peut être une tâche intimidante. En effet, il est important d’obtenir le meilleur conseil pour vos besoins fiscaux afin de minimiser vos impôts et d’éviter tout problème avec le gouvernement. Cet […]

Juridique

Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en situation de travail en coopérative

avril 19, 2023 Olivier Dubois 0

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les salariés en situation de travail en coopérative. Il leur permet de faire le point sur leurs acquis, d’identifier leurs compétences et de construire un projet […]

Juridique

Les obligations juridiques pour les changements de situation professionnelle et la carte grise en ligne

avril 18, 2023 Olivier Dubois 0

La vie professionnelle est souvent jalonnée de nombreux changements qui peuvent impacter la situation administrative d’un individu. Parmi ces changements, il est important de prendre en compte les obligations juridiques liées à la carte grise […]

Juridique

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la finance sociale

avril 17, 2023 Olivier Dubois 0

Face à la montée en puissance de la finance sociale, les régulateurs financiers du monde entier cherchent à encadrer les pratiques de trading des instruments financiers dérivés issus de ces produits. Cet article propose un […]

Fiscal

Le processus de vérification fiscale

avril 15, 2023 Olivier Dubois 0

Introduction La vérification fiscale est un processus essentiel pour garantir que les contribuables paient leurs impôts en temps et en heure. Il est important que les contribuables comprennent comment cela fonctionne afin qu’ils puissent mieux […]

Juridique

L’extrait KBIS et la réglementation en matière d’éthique des affaires

avril 15, 2023 Olivier Dubois 0

L’extrait KBIS est un document incontournable pour toute entreprise qui souhaite se lancer dans le monde des affaires. En effet, il constitue une véritable carte d’identité pour les entreprises, attestant de leur existence légale et […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’optimisation fiscale dans le secteur de la santé

avril 14, 2023 Olivier Dubois 0

Le secteur de la santé est en pleine croissance, mais il fait face à des défis importants en matière de financement et d’optimisation fiscale. Les enjeux juridiques liés à cette problématique sont multiples et complexes, […]

Juridique

Escort et droit de la consommation transfrontalière : les recours possibles pour les clients

avril 13, 2023 Olivier Dubois 0

Le monde de l’escort évolue rapidement, avec un nombre croissant de prestataires et de clients naviguant dans un environnement juridique complexe. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître vos droits en tant que consommateur […]

Juridique

Licenciement et travail sur plateforme numérique : les spécificités et conséquences

avril 12, 2023 Olivier Dubois 0

Le travail sur plateforme numérique a révolutionné le monde de l’emploi, en offrant de nouvelles opportunités mais également en soulevant des questions juridiques. Les travailleurs indépendants sur ces plateformes sont-ils protégés en cas de licenciement […]

Fiscal

Les diverses formes d’impôts et leurs différences

avril 11, 2023 Olivier Dubois 0

Introduction L’impôt est un type de contribution financière obligatoire réclamée par l’État à ses citoyens. Il est perçu dans le cadre de la fiscalité et constitue une source importante de revenus pour les gouvernements nationaux. […]

Juridique

Les enjeux de la conformité aux normes internationales pour les sociétés de recouvrement

avril 10, 2023 Olivier Dubois 0

La conformité aux normes internationales est devenue un enjeu majeur pour les sociétés de recouvrement. Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques juridiques, financiers et réputationnels, il […]

Fiscal

Les obligations fiscales des entreprises en France

avril 7, 2023 Olivier Dubois 0

Introduction L’imposition des entreprises en France est régie par le Code général des impôts. Les entreprises doivent respecter les obligations fiscales imposées par l’État français pour pouvoir bénéficier de ses services et de ses avantages. […]

Juridique

Conséquences pour le permis de conduire en cas de défaut d’utilisation des feux antibrouillard

avril 6, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Les règles d’utilisation des feux antibrouillard Les sanctions en cas de défaut d’utilisation des feux antibrouillard Les conséquences sur l’assurance automobile Comment éviter les conséquences liées au défaut d’utilisation des feux antibrouillard […]

Juridique

Réglementations sur les produits pour la santé des reins à base de CBD

avril 6, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Le contexte légal du CBD et son application dans le domaine de la santé rénale Les preuves scientifiques concernant les effets du CBD sur la santé rénale Réglementations et recommandations pour l’utilisation […]

Juridique

Obligations pour les travailleurs en matière de gestion du temps pour les activités de team building

avril 6, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Comprendre l’importance des activités de team building Gérer son temps lors des activités de team building Obligations légales concernant le temps de travail Conclusion Les activités de team building sont essentielles pour […]

Juridique

Obligations des distributeurs de recharges pour la cigarette puff en matière de production

avril 5, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Respecter les normes de qualité et de sécurité Suivre une réglementation spécifique Assurer la traçabilité des produits Mettre en place un contrôle interne rigoureux Informer et protéger les consommateurs La cigarette électronique, […]

Juridique

Loi Pinel : quelles obligations en matière de publicité pour les investissements immobiliers ?

avril 5, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Le cadre réglementaire de la publicité pour les opérations immobilières sous loi Pinel Les mentions obligatoires dans les documents publicitaires Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations publicitaires Des obligations […]

Juridique

Obligations en matière de respect des normes de santé publique pour les professionnels de la voyance : législation et responsabilités

avril 5, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Législation applicable aux professionnels de la voyance Responsabilités des professionnels de la voyance en matière de respect des normes de santé publique Sanctions encourues en cas de non-respect des normes Conclusion : […]

Juridique

Rachat de crédit pour les artisans : réglementation et enjeux pour les travailleurs manuels

avril 4, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Le rachat de crédit : définition et fonctionnement La réglementation du rachat de crédit pour les artisans Les enjeux du rachat de crédit pour les travailleurs manuels Les artisans, ces travailleurs manuels […]

Juridique

Médecin de garde et prise en charge des patients en situation de précarité: aspects juridiques et enjeux éthiques

avril 4, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Mission du médecin de garde dans la prise en charge des patients précaires Obligations légales du médecin vis-à-vis des patients précaires Enjeux éthiques pour le médecin face aux patients précaires Conclusion La […]

Fiscal

La déclaration de revenus et ses obligations fiscales

avril 3, 2023 Olivier Dubois 0

Le gouvernement canadien impose des obligations fiscales aux contribuables qui réalisent des gains ou des petits bénéfices. Ces obligations comprennent la présentation d’une déclaration de revenus et le paiement des impôts sur le revenu dus. […]

Juridique

Régulations sur les investissements en capital-risque dans le vin

avril 3, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Pourquoi encadrer l’investissement dans le vin ? Quels types d’investissements sont concernés par la régulation ? Quelles sont les principales régulations en vigueur ? Quelles précautions prendre avant d’investir ? Le secteur […]

Juridique

Aspects juridiques du rachat de véhicule pour les entreprises de transport de produits culturels

avril 3, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Le cadre contractuel du rachat de véhicules Les aspects fiscaux du rachat de véhicules La réglementation environnementale relative aux véhicules Conclusion Le rachat de véhicules pour les entreprises de transport de produits […]

Juridique

Législation sur l’achat de vues sur TikTok : état des lieux et perspectives d’évolution

avril 2, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières État des lieux : TikTok et la problématique des achats de vues La législation en vigueur sur l’achat de vues Perspectives d’évolution : vers une régulation renforcée ? Depuis l’essor fulgurant de […]

Juridique

Création d’une SARL et contrats de cession de droits sur les droits de coproduction : aspects juridiques

avril 2, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières La création d’une SARL : une structure juridique adaptée aux besoins des entrepreneurs Les contrats de cession de droits sur les droits de coproduction : une étape-clé pour assurer le succès d’un […]

Juridique

Clauses de non-cumul et de substitution en assurance habitation : ce qu’il faut savoir

avril 1, 2023 Olivier Dubois 0

Table des matières Les clauses de non-cumul Les clauses de substitution Conclusion Les contrats d’assurance habitation comportent de nombreuses clauses qui peuvent parfois sembler complexes et déroutantes. Parmi elles, les clauses de non-cumul et de […]

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