DI Marseille PACA-Corse : Complément forfaitaire de 300 euros

 

 

Comme tous les ans le complément forfaitaire accordé aux agents en service posté est versé en milieu d’année. Ce complément d’un montant de 300 € est attribué au regard de quatre critères cumulatifs qui sont :

 

- Travail au contact de la population pénale en équipe

- selon des cycles en horaires décalés

- qui intègrent des plages de travail de jour, de nuit

- y compris les dimanches et jours fériés

 

J’ai eu connaissance que certains agents qui les années précédentes touchaient cette modulation devaient en être écarté cette année.

 

Il est vrai que l’égalité de traitement n’était pas respectée par les établissements, certains estimant qu’une nuit suffisait alors que pour d’autres il en fallait 6. Les textes en la matière ne font état d’aucun nombre particulier et on peut estimer qu’une nuit suffit pour pouvoir en bénéficier.

 

Si l’esprit de ce changement de politique dans l’attribution de celui-ci est de ramener une certaine équité pour l’ensemble des personnels, on ne peut que s’en réjouir.

 

Cependant, il est parfaitement injuste de changer les règles d’attribution sans en avoir avisé les agents ou discuté avec les organisations syndicales représentatives.

Les critères d’attribution n’ont pas changé, seule votre interprétation de ceux-ci va exclure des agents, qui les années précédentes, lorsqu’ils réunissaient l’ensemble des critères, percevaient ce complément forfaitaire.

 

En outre l’égalité de traitement due à tout fonctionnaire n’est pas respectée car certaines DISP ont accepté de verser ce complément aux agents sans changements par rapport aux années antérieures.

 

Si maintenant vous désirez modifier les règles d’attribution de ce complément, celles-ci doivent être établies en concertation avec les organisations syndicales et clairement explicitées aux agents.

 

Je vous demande donc la régularisation de cette prime aux agents concernés dans les mêmes modalités que les années précédentes pour l’exercice du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Interrégional, l’expression de mes cordiales salutations.

Lire le communiqué

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