5 - 2026 - Justice & Transparence

Formulaire jaf comment interpréter les résultats après soumission

mai 28, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Saisir le juge aux affaires familiales implique de maîtriser une procédure administrative précise. Le formulaire JAF constitue le point d’entrée obligatoire pour toute demande relative au divorce, à la garde des enfants ou aux pensions […]

Que veut dire comité d’entreprise et quels sont ses rôles

mai 24, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Vous avez entendu parler du comité d’entreprise sans vraiment savoir ce que cela recouvre ? La question que veut dire comité d’entreprise revient régulièrement chez les salariés comme chez les dirigeants. Cette institution du droit […]

Les démarches à suivre pour une résiliation de contrat conforme au droit suisse

mai 21, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Mettre fin à un engagement contractuel sans respecter les règles applicables peut exposer à des conséquences financières sévères, voire à des procédures judiciaires longues. Les démarches à suivre pour une résiliation de contrat conforme au […]

Les différences entre agression VTC et agression classique

mai 20, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

En France, les violences contre les professionnels de la route ne cessent de progresser. Selon les données du Ministère de l’Intérieur, près de 1 000 agressions ont été signalées dans le secteur des VTC en […]

Acheter un bien immobilier à Nantes : quelles démarches juridiques anticiper ?

mai 19, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Acheter un bien immobilier à Nantes représente une décision patrimoniale majeure qui s’accompagne d’un parcours juridique structuré. Quelles démarches juridiques anticiper pour sécuriser cette acquisition ? La réponse dépend de plusieurs facteurs : le type […]

Infractions et sanctions : ce que prévoit la loi pénale à Lausanne

mai 18, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

À Lausanne, comme dans l’ensemble de la Confédération helvétique, le droit pénal repose sur un socle législatif précis : le Code pénal suisse (CP). Ce texte fédéral, complété par des dispositions cantonales vaudoises, définit les […]

Comment le comité d’entreprise influence votre quotidien

mai 16, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Vous entendez souvent parler du comité d’entreprise sans vraiment saisir ce que cela signifie concrètement ? La question que veut dire comité d’entreprise revient fréquemment chez les salariés qui découvrent leur environnement professionnel. Derrière cette […]

Mois : mai 2026