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L’arbitrage est une méthode alternative de résolution des conflits qui permet d’éviter les tribunaux traditionnels. L’article 1467 du Code de procédure civile français joue un rôle central dans la législation de l’arbitrage en définissant les […]
La vérification d’identité en ligne soulève de nombreux enjeux, notamment en matière d’équilibre entre respect de la vie privée et sécurité publique. Les gouvernements et les entreprises sont confrontés à un véritable dilemme juridique pour […]
Concilier rapidité, praticité et sécurité sanitaire : voilà le défi que doivent relever les acteurs du e-commerce alimentaire aujourd’hui. En pleine expansion, la vente de courses en ligne soulève des questions quant à son respect […]
Lorsque vous achetez un bien immobilier dans une zone protégée pour son patrimoine architectural et historique, il est nécessaire de prendre en considération des frais spécifiques liés à cette situation. En effet, les frais de […]
Obtenir un extrait d’acte de naissance est une démarche essentielle pour accomplir certaines procédures administratives. Cet article vous guide pas à pas pour effectuer cette demande en toute simplicité. Pourquoi et quand demander un extrait […]
Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air dans les villes, les vélos électriques connaissent un succès grandissant. Mais quelle est l’influence de […]
La protection du patrimoine architectural est une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics et les acteurs privés, qui cherchent à préserver l’histoire et la beauté des bâtiments anciens tout en assurant leur adaptation aux normes […]
La résiliation d’une assurance malus soulève de nombreuses questions juridiques pour les assurés et les assureurs. Quelles sont les responsabilités des deux parties en cas de rupture du contrat ? Comment se déroule la procédure […]
L’incorporation de réserves dans une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une opération courante qui permet d’accroître le capital social de l’entreprise. Cependant, cette démarche implique des aspects juridiques qu’il convient d’appréhender pour éviter […]
Se désengager d’un contrat d’électricité peut parfois s’avérer complexe et coûteux. En effet, si les obligations contractuelles ne sont pas respectées, cela peut entraîner des conséquences lourdes pour le consommateur. Cet article vous informe sur […]
La taxe foncière est un impôt qui revêt une importance particulière dans le secteur de l’immobilier résidentiel haut de gamme. Découvrez comment cette taxe s’applique et quel rôle elle joue dans ce segment spécifique du […]
La médecine est une science qui évolue constamment, et les professionnels de la santé sont soumis à des obligations de moyens et de résultats pour garantir la qualité des soins. Toutefois, des erreurs peuvent survenir, […]
Le marché du CBD est en pleine expansion, avec notamment l’apparition de nouveaux produits tels que les résines de CBD. Mais quelle est la situation juridique de ces produits et quelles sont les implications pour […]
Le monde des casinos en ligne est en pleine expansion, et avec lui, les risques de piratage informatique. Face à ces menaces, la protection des joueurs et de leurs données sensibles devient un enjeu majeur […]
Les établissements financiers ont pour obligation de gérer et conserver les informations sur leurs clients, notamment celles concernant les emprunteurs protégés par une mesure de sauvegarde de justice. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]
Les panneaux de chantier sont omniprésents dans nos villes et nos campagnes, signalant la présence de travaux en cours et informant les riverains, les passants et les usagers du réseau routier. Cependant, que se passe-t-il […]
Le marché des sextoys est en pleine expansion, mais il est également soumis à des réglementations strictes. Que se passe-t-il lorsque ces jouets intimes ne respectent pas les normes en vigueur ? Découvrez les implications […]
La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses industries, et le secteur de la mode n’y échappe pas. Les marques de luxe telles que Michael Kors sont particulièrement touchées, et doivent constamment lutter pour […]
Le secteur de l’énergie est en constante évolution, avec des enjeux environnementaux, économiques et sociaux qui se reflètent également dans les aspects juridiques. La notion de raison sociale, c’est-à-dire la dénomination sous laquelle une entreprise […]
La convention IRSA, un dispositif méconnu du grand public, peut pourtant s’avérer être une véritable aubaine pour les victimes d’accidents de la circulation. En effet, cette convention permet une prise en charge rapide et efficace […]
Le secteur de la restauration rapide est un domaine où la concurrence est féroce et les marges bénéficiaires sont souvent faibles. Dans ce contexte, certains acteurs n’hésitent pas à recourir à des pratiques illégales pour […]
La discrimination liée à l’orientation sexuelle est un fléau qui touche encore de nombreuses personnes au sein de la fonction publique. En France, l’affichage obligatoire en entreprise permet de rappeler les obligations légales en matière […]
Le covoiturage et les véhicules électriques révolutionnent actuellement le monde de la mobilité. Ces deux tendances apportent avec elles de nouvelles problématiques en matière d’assurance et de couverture, notamment pour les véhicules équipés de dispositifs […]
Les accidents de travail sur les plates-formes pétrolières peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les travailleurs et l’environnement. Face à ces enjeux, il est crucial de bien connaître les obligations qui incombent aux employeurs en […]
Les accidents de travail sur les plates-formes pétrolières peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les travailleurs que pour l’environnement. Il est donc essentiel que les employeurs mettent en place des mesures préventives et respectent […]
Les entreprises de vente de bijoux, qu’elles soient physiques ou en ligne, sont soumises à certaines obligations légales concernant les informations à communiquer aux clients. L’une d’elles concerne l’utilisation d’un tampon encreur pour apposer ces […]
Vous êtes étranger et envisagez de prendre le volant en France ? Attention, l’alcool au volant est un sujet pris très au sérieux par les autorités françaises. Non seulement cela présente un danger pour vous-même […]
La rédaction d’un testament est une étape clé pour organiser la transmission de ses biens après sa mort. Dans le cas d’un bien immobilier, il peut être intéressant de le léguer à plusieurs personnes. Cet […]
Le métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel dans le système éducatif français. Ces professionnels interviennent auprès des élèves en situation de handicap pour favoriser leur inclusion scolaire et leur participation […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux propriétaires de mettre leur bien en location tout en bénéficiant de certaines garanties. Cependant, des risques de contentieux peuvent survenir avec les locataires et […]
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un type de contrat de travail offrant une certaine stabilité pour l’employeur et le salarié. Cependant, il peut arriver qu’une rupture conventionnelle soit envisagée. Dans cet article, nous […]
Dubai, un émirat des Émirats arabes unis, est connu pour son économie en pleine croissance et ses opportunités d’affaires. Cependant, avant de vous lancer dans l’ouverture d’une entreprise à Dubai, il est crucial de connaître […]
Le monde de l’innovation et de la propriété intellectuelle est en constante évolution, et le besoin d’avocats spécialisés en droit international des brevets augmente. Si vous êtes intéressé par une carrière dans ce domaine passionnant […]
Le refus d’un prêt immobilier peut être frustrant et décourageant, mais il existe des solutions pour contourner cette situation et réaliser vos projets immobiliers. L’une des options à envisager est le démembrement croisé, une stratégie […]
La brevetabilité d’une invention est un critère crucial pour assurer la protection de vos idées et innovations. Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés pour évaluer si votre invention peut être […]
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La résiliation d’une assurance auto peut avoir des répercussions sur les contrats de garantie responsabilité civile professionnelle du transporteur. Dans cet article, nous explorerons les conséquences possibles pour les entreprises de transport et leurs employés. […]
La présence d’un jacuzzi dans un logement peut être considérée comme un véritable atout pour les locataires. Cependant, comment cette particularité est-elle prise en compte dans le cadre de l’encadrement du loyer ? Décryptage de […]
La France, pays de la gastronomie, des paysages variés et du patrimoine culturel exceptionnel, attire chaque année de nombreux voyageurs en quête de ressourcement. Pour ces personnes, une location Airbnb peut s’avérer être l’option idéale. […]
Introduction Le droit fiscal est un domaine juridique riche et complexe qui peut souvent être difficile à comprendre pour les citoyens ordinaires. Le droit fiscal est une combinaison de principes juridiques, de règles fiscales et […]
Le monde des assurances est un univers complexe où la fraude et la tricherie sont monnaie courante. Face à cela, les compagnies d’assurances font appel à des professionnels pour mener des enquêtes : les détectives […]
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