Mois : mai 2025

Juridique

Violence exercée par un employeur requalifiée en accident de travail : enjeux juridiques et protection des salariés

mai 24, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur Violence exercée par un employeur requalifiée en accident de travail : enjeux juridiques et protection des salariés
La violence au travail constitue une réalité préoccupante dont les répercussions juridiques évoluent. La jurisprudence française a progressivement admis que des actes de violence exercés par un employeur puissent être requalifiés en accidents du travail, […]
Juridique

Le brevet Tesla Supercharger : révolutionner la recharge des véhicules électriques

mai 22, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur Le brevet Tesla Supercharger : révolutionner la recharge des véhicules électriques
Le réseau de recharge Tesla Supercharger représente une avancée majeure dans l’industrie des véhicules électriques. Cette technologie brevetée par Tesla permet une recharge ultra-rapide des batteries, réduisant considérablement le temps d’arrêt lors des longs trajets. […]
Fiscal

Les recours face à une notification irrégulière de cotisation foncière d’entreprise

mai 16, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur Les recours face à une notification irrégulière de cotisation foncière d’entreprise
La cotisation foncière des entreprises (CFE) représente une charge fiscale significative pour les sociétés françaises. Chaque année, de nombreux contentieux naissent de notifications jugées irrégulières par les contribuables. Ces irrégularités peuvent concerner tant la forme […]
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Juridique

La mainlevée d’une saisie pénale pour prescription acquise : mécanismes et stratégies juridiques

mai 12, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur La mainlevée d’une saisie pénale pour prescription acquise : mécanismes et stratégies juridiques
La question de la mainlevée d’une saisie pénale pour prescription acquise constitue un enjeu majeur au carrefour du droit pénal et de la procédure pénale. Face à des biens saisis parfois depuis plusieurs années, les […]
Juridique

Le procès BlackBerry vs. NTP : l’affaire du brevet 6,324,295 qui a secoué l’industrie mobile

mai 10, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur Le procès BlackBerry vs. NTP : l’affaire du brevet 6,324,295 qui a secoué l’industrie mobile
En 2001, une bataille juridique sans précédent éclate entre Research In Motion (RIM), fabricant des célèbres smartphones BlackBerry, et NTP Inc., une petite société de brevets. Au cœur du litige : le brevet 6,324,295 détenu […]
Juridique

Le défi de l’immatriculation des médecins européens face aux habilitations incomplètes

mai 4, 2025 Olivier Dubois Commentaires fermés sur Le défi de l’immatriculation des médecins européens face aux habilitations incomplètes
La libre circulation des professionnels de santé au sein de l’Union Européenne constitue un principe fondamental qui se heurte pourtant à des obstacles pratiques considérables. Parmi ces difficultés figure la question épineuse du refus d’immatriculation […]