Le Retina Display, technologie emblématique d’Apple, a marqué un tournant dans l’industrie des écrans haute résolution. Lancé en 2010 avec l’iPhone 4, ce système d’affichage révolutionnaire a rapidement conquis l’ensemble de la gamme de produits […]
En 2018, une bataille juridique sans précédent éclate entre deux géants de l’agroalimentaire : Nestlé et Mondelez. Au cœur du conflit, la forme emblématique à quatre doigts du KitKat, que Nestlé cherche à protéger comme […]
Face à la crise du logement qui frappe la France, le législateur a progressivement mis en place un arsenal juridique pour lutter contre les loyers excessifs. La réglementation des loyers abusifs s’inscrit dans une stratégie […]
Le monde de la technologie tactile est en ébullition depuis qu’Immersion Corporation a obtenu un brevet révolutionnaire sur le retour haptique. Cette innovation, qui permet de simuler des sensations physiques via des vibrations, est au […]
En 2022, une bataille juridique inattendue a éclaté entre Red Bull, le géant des boissons énergisantes, et Bullfighter, une marque espagnole de vêtements. Au cœur du litige : une allégation de confusion entre leurs logos […]
La violence au travail constitue une réalité préoccupante dont les répercussions juridiques évoluent. La jurisprudence française a progressivement admis que des actes de violence exercés par un employeur puissent être requalifiés en accidents du travail, […]
Le réseau de recharge Tesla Supercharger représente une avancée majeure dans l’industrie des véhicules électriques. Cette technologie brevetée par Tesla permet une recharge ultra-rapide des batteries, réduisant considérablement le temps d’arrêt lors des longs trajets. […]
L’affaire Starbucks contre Charbucks a marqué un tournant dans la protection des marques célèbres. En 1997, une petite torréfaction du New Hampshire, Black Bear Micro Roastery, lance un café baptisé « Charbucks ». Starbucks, géant mondial du […]
Un simple local poubelles peut devenir la source d’un contentieux majeur au sein d’une copropriété. Cette problématique, en apparence banale, soulève des questions juridiques complexes touchant au droit de propriété, aux règles d’urbanisme et à […]
Le brevet 8,577,775 de Samsung marque un tournant dans la rivalité acharnée entre les géants technologiques Samsung et Apple sur le marché des écrans tactiles. Ce document technique, déposé en 2013, cristallise les enjeux colossaux […]
En 2022, un conflit juridique éclate entre deux géants de la mode : Adidas et Thom Browne. Au cœur de cette bataille, un motif emblématique : les bandes parallèles. Adidas, connu pour son logo à […]
La cotisation foncière des entreprises (CFE) représente une charge fiscale significative pour les sociétés françaises. Chaque année, de nombreux contentieux naissent de notifications jugées irrégulières par les contribuables. Ces irrégularités peuvent concerner tant la forme […]
Le capteur d’empreintes digitales Touch ID, introduit par Apple en 2013, a marqué un tournant dans la sécurisation des appareils mobiles. Cette technologie novatrice, protégée par un brevet, permet aux utilisateurs de déverrouiller leur iPhone […]
Le monde de la mode de luxe a été secoué par une bataille juridique épique opposant deux géants de l’industrie : Gucci et Guess. Au cœur de ce conflit se trouve une accusation de contrefaçon […]
La question de la mainlevée d’une saisie pénale pour prescription acquise constitue un enjeu majeur au carrefour du droit pénal et de la procédure pénale. Face à des biens saisis parfois depuis plusieurs années, les […]
En 2001, une bataille juridique sans précédent éclate entre Research In Motion (RIM), fabricant des célèbres smartphones BlackBerry, et NTP Inc., une petite société de brevets. Au cœur du litige : le brevet 6,324,295 détenu […]
En 2022, un procès retentissant oppose la maison de luxe Hermès à l’artiste Mason Rothschild, créateur des NFT MetaBirkins. Cette affaire juridique inédite soulève des questions fondamentales sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique, […]
Face à une convocation devant une commission disciplinaire d’un ordre professionnel, tout praticien se trouve confronté à un processus juridique complexe où les délais jouent un rôle déterminant. La temporalité des procédures disciplinaires constitue un […]
Le brevet « Face Unlock » de Google marque une avancée significative dans le domaine de la reconnaissance faciale pour les appareils mobiles. Cette technologie, conçue pour déverrouiller les smartphones et tablettes en analysant les traits du […]
En janvier 2021, le géant du commerce en ligne Amazon a pris la décision radicale de suspendre l’hébergement du réseau social Parler sur ses serveurs. Cette action a provoqué une onde de choc dans le […]
La libre circulation des professionnels de santé au sein de l’Union Européenne constitue un principe fondamental qui se heurte pourtant à des obstacles pratiques considérables. Parmi ces difficultés figure la question épineuse du refus d’immatriculation […]
Le brevet 6,285,999 d’Amazon, déposé en 1998 et accordé en 2001, a profondément transformé le paysage du commerce électronique. Ce système novateur de recommandations personnalisées a permis à Amazon de proposer des suggestions de produits […]
Le conflit entre Apple et Qualcomm concernant les brevets sur les puces mobiles a secoué l’industrie technologique pendant des années. Cette bataille juridique et commerciale, qui a débuté en 2017, a mis en lumière les […]
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