Les assurances obsèques sont de plus en plus souscrites pour anticiper le financement des funérailles et soulager les proches du défunt. Cependant, il est important de bien comprendre les implications fiscales liées à ces contrats, notamment en matière de droits de succession. Dans cet article, nous vous expliquons les modalités d’application des droits de succession sur une assurance obsèques et comment optimiser la transmission du capital à vos bénéficiaires.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance permettant à une personne de prévoir le financement de ses funérailles à l’avance. En souscrivant à ce type de contrat, l’assuré verse des cotisations régulières ou un capital unique pour constituer un capital destiné au financement des frais d’obsèques. Ce capital sera ensuite versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré, qui pourront l’utiliser pour organiser et payer les funérailles selon les souhaits du défunt.
Droits de succession sur l’assurance obsèques : principe et exonération
En principe, le capital versé suite au décès de l’assuré est soumis aux droits de succession. Toutefois, il existe une exonération spécifique pour les capitaux versés au titre des contrats d’assurance obsèques. Selon l’article 757 B du Code général des impôts (CGI), les sommes versées au titre des contrats d’assurance obsèques sont exonérées de droits de succession, dans la limite d’un plafond fixé par décret. En 2021, ce plafond est de 5 000 euros.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’aux sommes effectivement utilisées pour le financement des frais d’obsèques. Si le capital versé excède le coût des funérailles, la différence sera soumise aux droits de succession selon les règles classiques.
Optimisation de la transmission du capital
Pour éviter ou limiter l’imposition du capital issu de l’assurance obsèques, il est possible d’utiliser différentes stratégies :
- Désigner un bénéficiaire exempté de droits de succession : selon l’article 796-0 ter du CGI, les sommes perçues par le conjoint survivant ou le partenaire pacsé en cas de décès sont totalement exonérées de droits de succession. En désignant votre conjoint ou partenaire comme bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques, vous assurez ainsi une transmission sans fiscalité.
- Souscrire un contrat d’assurance vie en plus du contrat d’assurance obsèques : l’assurance vie offre également des avantages fiscaux en matière de transmission patrimoniale. En souscrivant un contrat d’assurance vie en plus de l’assurance obsèques, vous pouvez prévoir un capital complémentaire pour vos proches tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.
- Respecter le plafond d’exonération : il est important de veiller à ne pas dépasser le plafond d’exonération de 5 000 euros pour les contrats d’assurance obsèques. Si vous souhaitez prévoir un capital plus élevé, il est recommandé de répartir cette somme sur plusieurs contrats ou de la prévoir dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.
Conclusion : anticiper et bien s’informer pour une transmission optimisée
Pour profiter pleinement des avantages fiscaux liés à l’assurance obsèques, il est essentiel de bien connaître les règles en matière de droits de succession et d’adopter les bonnes stratégies de transmission. En effet, si l’exonération spécifique sur les contrats d’assurance obsèques est attractive, elle ne s’applique que dans certaines conditions et peut être limitée par le plafond légal. Il convient donc d’être vigilant et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour optimiser la transmission du capital à vos bénéficiaires.
