Vous souhaitez créer une association mais vous ne savez pas par où commencer ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans les démarches à suivre pour mettre en place votre structure, en respectant les différentes étapes et obligations légales. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je suis convaincu que ces informations vous seront utiles et vous permettront d’éviter certains pièges courants.
Étape 1 : Définir l’objet, les statuts et le siège social de l’association
Tout d’abord, il est essentiel de déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle est créée. Cela peut être par exemple la promotion d’une cause, la pratique d’un sport ou encore le soutien aux personnes en difficulté. L’objet doit être clair et précis afin d’éviter toute ambiguïté.
Ensuite, il faut rédiger les statuts de l’association. Ce document doit contenir les informations suivantes :
- Nom de l’association
- Objet
- Siège social (adresse)
- Membres fondateurs et modalités d’adhésion
- Règles de fonctionnement interne (assemblées générales, conseils d’administration, etc.)
Pour rédiger des statuts conformes à la loi, il est conseillé de se référer aux modèles disponibles en ligne ou de consulter un avocat spécialisé. Les statuts doivent être signés par tous les membres fondateurs.
Étape 2 : Constituer l’équipe dirigeante
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de constituer l’équipe dirigeante de l’association. Elle doit être composée d’au moins deux personnes (président et trésorier) et peut également inclure un secrétaire. Ces membres sont généralement élus lors de la première assemblée générale.
Il est important de choisir des personnes compétentes et motivées pour assurer le bon fonctionnement de l’association et la réalisation de ses objectifs. Une bonne communication entre les membres du bureau est également essentielle pour éviter les conflits internes.
Étape 3 : Déclarer l’association en préfecture
Pour que votre association soit reconnue légalement, elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve son siège social. Pour cela, vous devez fournir :
- Un exemplaire des statuts signés par les membres fondateurs
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Un procès-verbal relatant la tenue de la première assemblée générale et l’élection du bureau
La déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier. Suite à cette démarche, vous recevrez un récépissé de déclaration, qui atteste de la légalité de votre association.
Étape 4 : Publier un avis de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Après avoir reçu le récépissé de déclaration, vous devez publier un avis de création de votre association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cet avis doit mentionner :
- Nom et sigle éventuel de l’association
- Objet
- Date de création
- Siège social
La publication au JOAFE est payante. Une fois l’avis publié, vous recevrez un extrait paru au Journal officiel, qui constitue un justificatif d’existence pour votre association.
Étape 5 : Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire dédié. Cela permettra notamment de séparer les fonds personnels des membres du bureau et ceux de l’association, ainsi que d’établir une comptabilité claire et transparente.
Par ailleurs, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités associatives. Cette assurance protège l’association en cas de dommages causés à des tiers (membres, bénévoles, public, etc.) lors des manifestations ou événements organisés par l’association.
Étape 6 : Mettre en place une comptabilité et un suivi administratif
Enfin, il est essentiel de mettre en place une comptabilité rigoureuse et un suivi administratif pour assurer la pérennité de votre association. Cela implique notamment :
- Tenir à jour les comptes de l’association (recettes, dépenses, subventions, etc.)
- Rédiger et conserver les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d’administration
- Gérer les adhésions et cotisations des membres
- Assurer la communication interne et externe de l’association (site internet, réseaux sociaux, newsletters, etc.)
N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans ces démarches.
En suivant ces étapes clés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne qui pourra œuvrer efficacement en faveur de ses objectifs. Bon courage dans cette belle aventure associative !