8 - 2026 - Justice & Transparence

Combien de temps dure une audience au tribunal : ce que révèle la loi

août 16, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Se retrouver convoqué devant un tribunal soulève immédiatement une série de questions pratiques. Combien de temps dure une audience au tribunal ? Faut-il prévoir une demi-journée, une heure, une journée entière ? La réponse dépend […]

Comment obtenir une ordonnance de Montils les Tours en quelques étapes

août 12, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

L’ordonnance de Montils les Tours reste méconnue du grand public, pourtant elle peut s’avérer déterminante dans certaines situations juridiques. Rendue en 1454 par le roi Charles VII, cette ordonnance historique a posé les bases d’une […]

Pourquoi le choix d’un avocat spécialiste droit public est fondamental

août 8, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Face à l’administration, aux collectivités territoriales ou à l’État, les citoyens et les entreprises se trouvent souvent démunis. Le droit public régit des pans entiers de la vie quotidienne : urbanisme, marchés publics, fonction publique, […]

Divorce par consentement mutuel : les étapes sans juge

août 6, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Depuis janvier 2017, le divorce en France n’impose plus systématiquement de passer devant un juge. La réforme introduite par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a profondément modifié les règles du […]

Ordonnance de Montils les Tours : un outil juridique puissant

août 4, 2026 Olivier Dubois Commentaires fermés

Le droit français regorge de mécanismes peu connus du grand public, mais dont l’efficacité pratique est redoutable. L’ordonnance de Montils les Tours en fait partie. Adoptée en 2004 et révisée à plusieurs reprises depuis, elle […]