Dans le paysage juridique français, le Conseil national des barreaux (CNB) occupe une place centrale et joue un rôle essentiel pour la profession d’avocat. À travers cet article, nous vous proposons de décrypter les missions, l’organisation et les enjeux de cette institution qui demeure souvent méconnue du grand public.
Présentation du CNB et ses principales missions
Créé en 1990, le Conseil national des barreaux est l’organe représentatif de la profession d’avocat au niveau national. Il a été institué par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il a pour principale vocation de représenter l’ensemble des avocats inscrits aux différents barreaux de France et d’assurer la défense de leurs intérêts matériels et moraux.
Ses missions sont multiples et recouvrent plusieurs domaines :
- Promouvoir la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics et des instances internationales ;
- Élaborer et mettre en œuvre les règles régissant la profession, notamment en matière de formation initiale et continue, déontologie, exercice professionnel ou encore accès à la profession ;
- Favoriser le dialogue et la concertation entre les différents barreaux français ;
- Contribuer au développement de la justice et de l’accès au droit, en particulier par le biais de la création d’actions de solidarité et d’entraide entre avocats.
Une organisation démocratique et représentative
Le Conseil national des barreaux est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable. Les élections se déroulent selon un scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, avec une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Les membres du CNB sont répartis en deux collèges :
- Le collège ordinal, constitué des bâtonniers et anciens bâtonniers ;
- Le collège non ordinal, formé des avocats exerçant ou ayant exercé la profession sans avoir été bâtonnier.
L’organe dirigeant du CNB est le bureau, composé du président, de trois vice-présidents issus des différentes instances ordinales et non ordinales, ainsi que du secrétaire général. Le président est élu pour un mandat de deux ans non renouvelable.
L’action du CNB en matière d’éthique et de déontologie
Le Conseil national des barreaux joue un rôle central dans l’élaboration et l’actualisation des règles déontologiques qui régissent la profession d’avocat. Il a notamment adopté en 2005 le Règlement intérieur national (RIN), qui constitue le socle commun des règles déontologiques applicables à tous les avocats de France. Le RIN couvre un large éventail de sujets, tels que la confidentialité, le secret professionnel, la publicité, les rapports entre confrères ou encore les conditions d’exercice de la profession.
Le CNB veille également à l’harmonisation des pratiques déontologiques au sein des différents barreaux et assure la formation des avocats aux questions d’éthique et de déontologie. Il a en outre créé en 2007 une commission nationale d’arbitrage et de discipline chargée de statuer sur les différends entre avocats relatifs à l’application du RIN.
Le rôle du CNB dans la formation des avocats
Le Conseil national des barreaux est investi d’une mission essentielle en matière de formation initiale et continue des avocats. Il a ainsi pour compétence exclusive la fixation des conditions d’accès à la profession, l’organisation de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et la délivrance du CAPA. Il contribue également à garantir la qualité et l’actualisation des enseignements dispensés dans les écoles d’avocats.
En matière de formation continue, le CNB veille au respect par chaque avocat de son obligation annuelle de formation. Il a notamment mis en place un dispositif permettant aux avocats d’accéder à un large catalogue de formations en ligne via la plateforme e-CNB.
Le CNB et les enjeux internationaux
Le Conseil national des barreaux est également actif sur la scène internationale, où il représente la profession d’avocat française auprès des instances européennes et internationales. Il participe ainsi activement à l’élaboration et au suivi des politiques européennes en matière de justice, d’accès au droit et de formation des avocats.
Il entretient par ailleurs des relations étroites avec les barreaux étrangers et les organisations professionnelles internationales, telles que le Conseil des barreaux européens (CCBE), la Fédération internationale des associations d’avocats (FIAA) ou encore l’Union internationale des avocats (UIA). Cette coopération permet notamment de favoriser les échanges entre confrères et de développer des actions communes en matière de formation, d’éthique ou de promotion des droits fondamentaux.
Ainsi, le Conseil national des barreaux occupe une place incontournable dans le paysage juridique français. Par ses missions, son organisation et son action, il constitue un véritable pilier pour la profession d’avocat et contribue activement à garantir l’indépendance, la compétence et l’éthique qui sont au cœur du métier d’avocat.
