Dans le cadre des litiges familiaux, la parole de l’enfant mineur revêt une importance fondamentale, tant sur le plan juridique que psychologique. Pourtant, cette parole est parfois refusée ou ignorée, créant des situations complexes où s’entrechoquent les intérêts de l’enfant, l’autorité parentale et les principes juridiques. La Convention internationale des droits de l’enfant garantit le droit d’expression des mineurs dans toute procédure les concernant, mais la mise en œuvre de ce droit reste problématique dans de nombreux cas. Quand un juge refuse d’entendre un enfant lors d’un conflit familial, quelles sont les conséquences? Sur quels fondements juridiques peut-on contester cette décision? Ce sujet, au carrefour du droit de la famille et des droits fondamentaux, soulève des questions cruciales sur la place accordée à la parole des enfants dans notre système judiciaire.
Le cadre juridique du droit d’expression de l’enfant
Le droit d’expression de l’enfant s’inscrit dans un cadre juridique précis, tant au niveau international que national. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990, constitue le socle fondamental de ce droit. L’article 12 de cette convention stipule que « les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ».
En droit français, ce principe a été intégré dans plusieurs textes législatifs. L’article 388-1 du Code civil prévoit que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ». Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance a renforcé ce droit en précisant que le juge doit s’assurer que l’enfant a été informé de son droit à être entendu. De plus, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a apporté des précisions supplémentaires, notamment sur les modalités d’audition de l’enfant.
Dans le cadre spécifique des procédures familiales, l’article 338-1 du Code de procédure civile détaille les modalités de demande d’audition. Le mineur peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n’apparaît pas conforme à l’intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d’une autre personne.
Les critères du discernement
La notion de « discernement » est centrale dans l’application de ce droit. Elle n’est pourtant pas définie précisément par les textes, laissant aux magistrats une marge d’appréciation. La jurisprudence a progressivement établi que le discernement dépend non seulement de l’âge, mais aussi de la maturité et de la capacité de l’enfant à formuler une opinion personnelle. Il n’existe pas d’âge prédéfini à partir duquel un enfant est considéré comme doté de discernement, bien que la pratique judiciaire tende à considérer qu’un enfant de 7-8 ans peut généralement être entendu.
- Appréciation au cas par cas par le juge
- Prise en compte de la maturité émotionnelle et intellectuelle
- Évaluation de la capacité à exprimer une opinion personnelle
- Considération du contexte familial et de l’influence parentale
Les tribunaux peuvent s’appuyer sur des expertises psychologiques pour évaluer ce discernement, particulièrement dans les cas complexes où l’enfant pourrait être soumis à des pressions ou à un conflit de loyauté entre ses parents.
Les motifs légitimes de refus d’audition
Malgré le caractère de droit de l’audition lorsqu’elle est demandée par le mineur, la jurisprudence a reconnu plusieurs motifs légitimes permettant au juge de refuser d’entendre un enfant. Ces exceptions s’articulent autour de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe directeur en matière de droit familial.
Le premier motif concerne l’absence de discernement. Comme évoqué précédemment, si le juge estime que l’enfant n’a pas la capacité de discernement suffisante, il peut refuser son audition. Cette décision doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours. La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 18 mars 2015, que « le juge n’est pas tenu de procéder à l’audition d’un mineur qui en fait la demande s’il estime que ce dernier ne dispose pas du discernement nécessaire ou que la procédure ne le concerne pas ».
Un deuxième motif légitime concerne les situations où l’audition pourrait être préjudiciable à l’équilibre psychologique de l’enfant. Dans un arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a validé le refus d’audition d’un enfant de 9 ans au motif que celle-ci risquait « d’aggraver le conflit parental et d’être source de souffrance pour l’enfant ». Cette approche protectrice s’appuie souvent sur des expertises psychologiques qui évaluent l’impact potentiel de l’audition sur le bien-être de l’enfant.
Le juge peut également refuser l’audition lorsqu’il dispose déjà d’éléments suffisants pour statuer dans l’intérêt de l’enfant. La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 5 février 2019, a ainsi jugé que « l’audition n’était pas nécessaire dès lors que le juge disposait d’éléments suffisants, notamment d’une enquête sociale détaillée, pour apprécier l’intérêt de l’enfant ».
L’instrumentalisation de la parole de l’enfant
Un motif particulièrement délicat concerne les situations d’instrumentalisation présumée. Lorsque le juge soupçonne que la demande d’audition résulte d’une manipulation par l’un des parents dans le cadre d’un conflit d’adultes, il peut refuser d’y donner suite. La Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 7 mars 2018, a ainsi considéré que « la demande d’audition apparaissait manifestement dictée par l’un des parents dans le cadre d’une stratégie procédurale ».
- Suspicion d’influence parentale excessive
- Contexte de conflit parental aigu
- Demande formulée dans des termes manifestement inspirés par un adulte
- Changement soudain d’opinion sans élément nouveau
Ces situations complexes nécessitent une analyse fine de la part du magistrat, qui doit distinguer entre la parole authentique de l’enfant et celle qui serait le fruit d’une pression parentale. Pour ce faire, les juges aux affaires familiales peuvent s’appuyer sur des enquêtes sociales, des expertises psychologiques ou des rapports d’éducateurs spécialisés.
Les voies de recours face à un refus d’audition
Lorsqu’un juge refuse d’entendre un mineur qui en a fait la demande, plusieurs voies de recours sont envisageables pour contester cette décision. Ces recours s’inscrivent dans un cadre procédural précis et nécessitent souvent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
La première voie de recours est l’appel de la décision de refus d’audition. Conformément à l’article 1214 du Code de procédure civile, la décision du juge refusant d’entendre le mineur peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 15 jours. Cet appel est examiné selon la procédure accélérée au fond, ce qui permet une décision relativement rapide. Il est important de noter que cet appel ne suspend pas la procédure principale concernant le litige familial, qui peut donc se poursuivre parallèlement.
Une autre possibilité consiste à solliciter la désignation d’un administrateur ad hoc. Ce dernier, nommé par le juge, a pour mission de représenter les intérêts du mineur lorsqu’ils apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux. L’administrateur ad hoc peut alors demander l’audition de l’enfant et faire valoir son point de vue dans la procédure. Cette solution est particulièrement adaptée dans les situations de conflit parental intense où l’enfant risque de ne pas être correctement représenté.
Le recours à un avocat pour enfant constitue également une option pertinente. Depuis la loi du 5 juillet 1996, le mineur peut demander à être assisté par un avocat dans toute procédure le concernant. Cet avocat, spécialement formé aux droits de l’enfant, peut aider le mineur à formuler sa demande d’audition de manière adéquate et à faire valoir ses droits. L’intervention d’un avocat renforce la crédibilité de la demande et peut inciter le juge à reconsidérer sa position.
Le recours au Défenseur des droits
Dans les situations particulièrement problématiques, il est possible de saisir le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée notamment de défendre les droits des enfants. Cette institution peut intervenir lorsqu’elle estime que les droits fondamentaux d’un enfant n’ont pas été respectés. Le Défenseur des droits peut alors formuler des recommandations à l’attention des parties concernées ou même présenter des observations devant les juridictions.
- Saisine directe par l’enfant ou ses représentants
- Intervention possible sous forme d’observations devant les tribunaux
- Pouvoir de recommandation auprès des autorités judiciaires
- Rôle de médiation entre les différentes parties
En dernier recours, une fois les voies de recours internes épuisées, il est théoriquement possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si le refus d’audition constitue une violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) ou de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette démarche reste toutefois exceptionnelle et nécessite de démontrer une violation caractérisée des droits fondamentaux de l’enfant.
L’impact psychologique du refus d’audition sur l’enfant
Le refus d’entendre un enfant qui souhaite s’exprimer dans le cadre d’un litige familial peut avoir des répercussions psychologiques significatives. Ces effets varient selon l’âge de l’enfant, sa personnalité, le contexte familial et les raisons du refus, mais plusieurs constantes ont été identifiées par les psychologues et pédopsychiatres spécialisés dans les situations de séparation parentale conflictuelle.
Le sentiment de ne pas être pris en considération constitue souvent la première conséquence psychologique d’un refus d’audition. L’enfant qui voit sa demande rejetée peut développer un sentiment d’impuissance et d’invisibilité dans un processus qui le concerne pourtant directement. Comme le souligne la psychologue clinicienne Marie-France Hirigoyen, « l’enfant qui n’est pas entendu peut avoir l’impression que ses sentiments et ses besoins ne comptent pas, ce qui peut affecter durablement son estime de soi ».
Une autre conséquence possible est l’aggravation du conflit de loyauté. Dans une situation où l’enfant est déjà tiraillé entre ses deux parents, le fait de ne pas pouvoir exprimer son ressenti peut intensifier son malaise. Le pédopsychiatre Maurice Berger explique que « l’enfant qui ne peut pas verbaliser ses émotions et ses préférences risque de les intérioriser de façon problématique, voire de développer des symptômes psychosomatiques ».
Le refus d’audition peut également engendrer une méfiance envers le système judiciaire et les institutions en général. Un adolescent qui se voit refuser le droit de s’exprimer peut développer un sentiment d’injustice et une défiance vis-à-vis de l’autorité. Cette perception négative peut persister jusqu’à l’âge adulte et influencer son rapport aux institutions.
Les manifestations du mal-être chez l’enfant non entendu
Les spécialistes de l’enfance ont identifié plusieurs manifestations concrètes du mal-être chez les enfants dont la demande d’audition a été refusée dans le cadre d’un litige familial. Ces manifestations varient selon l’âge et la personnalité de l’enfant, mais certains signes doivent alerter les parents et les professionnels.
- Troubles du sommeil et cauchemars récurrents
- Difficultés de concentration et baisse des performances scolaires
- Comportements régressifs ou au contraire hyper-maturité
- Symptômes psychosomatiques (maux de ventre, de tête, etc.)
- Troubles anxieux ou dépressifs
Face à ces manifestations, une prise en charge psychologique adaptée s’avère souvent nécessaire. Le psychologue ou pédopsychiatre peut alors offrir à l’enfant un espace d’expression alternatif, où sa parole sera accueillie et validée, même si elle n’a pas pu l’être dans le cadre judiciaire.
Vers une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant
Face aux difficultés et aux enjeux liés à l’audition des mineurs dans les litiges familiaux, plusieurs évolutions législatives et pratiques émergent pour améliorer la prise en compte de la parole de l’enfant tout en préservant son intérêt supérieur. Ces approches novatrices visent à concilier le droit d’expression de l’enfant avec sa protection psychologique.
La formation spécifique des magistrats constitue un axe majeur d’amélioration. De plus en plus de juges aux affaires familiales bénéficient désormais de formations en psychologie de l’enfant et en techniques d’entretien adaptées. L’École Nationale de la Magistrature a intégré dans son cursus des modules dédiés à l’audition des mineurs, permettant aux futurs juges d’acquérir les compétences nécessaires pour recueillir la parole de l’enfant de manière respectueuse et efficace.
Le développement de l’audition indirecte représente une alternative intéressante au refus pur et simple d’audition. Dans ce cadre, le juge désigne un professionnel (psychologue, médiateur familial, etc.) qui rencontre l’enfant dans un cadre neutre et bienveillant, puis rapporte ses propos au tribunal. Cette méthode permet de préserver l’enfant du stress lié à une comparution directe devant le juge tout en lui donnant la possibilité de s’exprimer. Le rapport Dini-Meunier de 2014 sur la protection de l’enfance recommandait d’ailleurs de privilégier cette forme d’audition pour les enfants les plus jeunes ou vulnérables.
L’émergence de la justice restaurative en matière familiale offre également des perspectives prometteuses. Ce modèle, qui place le dialogue et la réparation au centre du processus judiciaire, favorise la participation active de tous les membres de la famille, y compris les enfants, dans la recherche de solutions. Des expérimentations comme les conférences familiales ou les cercles de parole permettent aux enfants de s’exprimer dans un cadre sécurisant et non confrontant.
Le rôle croissant de la médiation familiale
La médiation familiale s’impose progressivement comme un espace privilégié pour recueillir et prendre en compte la parole de l’enfant. Contrairement à la procédure judiciaire traditionnelle, la médiation offre un cadre moins formel et potentiellement moins anxiogène pour l’enfant. Plusieurs modèles de médiation familiale intègrent désormais la possibilité d’entendre les enfants, soit directement lors de séances dédiées, soit indirectement via des outils adaptés.
- La médiation familiale avec espace enfant
- Les entretiens individuels enfant-médiateur
- L’utilisation d’outils projectifs (dessins, jeux) pour faciliter l’expression
- La co-médiation impliquant un professionnel spécialisé dans l’écoute des enfants
Ces approches alternatives présentent l’avantage de déjudiciariser partiellement le conflit familial tout en garantissant que la voix de l’enfant soit entendue. Elles s’inscrivent dans une tendance plus large visant à humaniser le traitement des litiges familiaux et à minimiser leur impact traumatique sur les enfants.
L’adoption de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a d’ailleurs renforcé le recours à la médiation familiale en rendant obligatoire la tentative de médiation préalable dans certains cas de modification des décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Cette évolution législative pourrait favoriser indirectement une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant en amont de la procédure judiciaire.
En parallèle, le développement des Maisons des droits de l’enfant dans plusieurs juridictions françaises témoigne d’une volonté d’offrir aux mineurs des espaces dédiés où ils peuvent être informés de leurs droits et accompagnés dans leurs démarches. Ces structures, qui associent magistrats, avocats et travailleurs sociaux, contribuent à rendre plus effective la participation des enfants aux décisions qui les concernent.
L’évolution des mentalités et des pratiques judiciaires concernant la parole de l’enfant s’inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit à part entière. Cette transformation progressive, bien qu’encore inachevée, témoigne d’une prise de conscience collective de l’importance d’équilibrer le droit d’expression des mineurs avec leur protection contre les effets potentiellement délétères des conflits parentaux.
Perspectives d’avenir pour un meilleur équilibre entre protection et expression
L’avenir de la prise en compte de la parole de l’enfant dans les litiges familiaux s’oriente vers une approche plus nuancée et personnalisée. Les réflexions actuelles des juristes, psychologues et législateurs convergent vers la recherche d’un équilibre optimal entre le droit d’expression du mineur et sa protection contre les effets néfastes d’une implication excessive dans les conflits parentaux.
La création d’un statut juridique spécifique pour l’enfant dans les procédures familiales constitue une piste sérieusement envisagée. Actuellement, l’enfant oscille entre la position de sujet de droit (lorsqu’il demande à être entendu) et celle d’objet de la procédure (lorsqu’il s’agit de statuer sur sa résidence ou les modalités de l’autorité parentale). Certains juristes proposent de clarifier ce statut en reconnaissant à l’enfant la qualité de « partie intéressée » sans lui conférer pour autant tous les attributs d’une partie au procès. Cette évolution permettrait de mieux encadrer les conditions de son audition et les recours possibles en cas de refus.
Le développement des approches pluridisciplinaires représente une autre tendance majeure. L’idée d’associer systématiquement des professionnels de l’enfance (psychologues, pédopsychiatres, éducateurs) aux procédures judiciaires familiales gagne du terrain. Le modèle du tribunal unifié de la famille, expérimenté dans plusieurs pays (Canada, Australie), où juges et spécialistes de l’enfance travaillent en équipe, inspire certaines réformes en cours. Cette approche globale permettrait une évaluation plus fine de la capacité de discernement de l’enfant et de l’opportunité de son audition.
L’intégration des nouvelles technologies dans le recueil de la parole de l’enfant ouvre également des perspectives intéressantes. Des expérimentations de visioconférence adaptée aux mineurs, d’enregistrement audiovisuel des auditions ou d’utilisation d’outils numériques interactifs sont menées dans plusieurs juridictions. Ces innovations techniques pourraient offrir des cadres d’expression moins intimidants pour les enfants tout en garantissant la fidélité de la retranscription de leurs propos.
Vers une harmonisation des pratiques européennes
L’influence du droit européen sur cette question s’accentue, avec une tendance à l’harmonisation des pratiques entre les différents pays membres de l’Union Européenne. Les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, adoptées en 2010, préconisent une approche respectueuse des droits de l’enfant dans toutes les procédures judiciaires. Ces recommandations, bien que non contraignantes, inspirent de nombreuses réformes nationales.
- Adaptation des locaux et procédures judiciaires aux besoins des enfants
- Formation spécifique obligatoire pour tous les professionnels en contact avec les enfants
- Information adaptée à l’âge et à la maturité de l’enfant
- Prise en compte systématique de l’opinion de l’enfant dans les décisions
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme contribue également à faire évoluer les pratiques nationales. Dans plusieurs arrêts récents (comme M. et M. c. Croatie, 2015), la Cour a rappelé l’importance du droit de l’enfant à être entendu dans les procédures le concernant, tout en reconnaissant la marge d’appréciation des juges nationaux quant aux modalités concrètes de cette audition.
Ces évolutions juridiques et pratiques dessinent progressivement un nouveau paradigme dans l’approche de la parole de l’enfant en justice. L’objectif n’est plus tant de déterminer si l’enfant doit être entendu, mais plutôt comment il peut l’être de la manière la plus respectueuse et constructive possible. Cette approche nuancée, qui reconnaît à la fois la valeur de l’expression de l’enfant et la nécessité de le protéger, pourrait permettre de dépasser les oppositions traditionnelles entre partisans d’une large audition et défenseurs d’une approche plus protectrice.
En définitive, la question du refus d’audition de l’enfant dans les litiges familiaux illustre parfaitement les tensions inhérentes au droit contemporain de la famille, tiraillé entre la protection de l’enfant et la reconnaissance de son autonomie croissante. Les évolutions en cours témoignent d’une recherche permanente d’équilibre entre ces deux impératifs, dans une société où la place et la parole de l’enfant font l’objet d’une attention renouvelée.
