Introduction
Les conventions fiscales internationales sont des accords entre deux ou plusieurs pays qui définissent leurs obligations en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune. Ces conventions sont conçues pour réduire les obstacles à la mobilité des biens et des capitaux entre les différents pays, ainsi que pour éviter la double imposition. Elles peuvent également aider à lutter contre l’évasion fiscale et à favoriser la transparence.
But des conventions fiscales internationales
Le but principal des conventions fiscales internationales est d’empêcher la double imposition – le principe selon lequel un même revenu peut être imposé simultanément par plusieurs autorités fiscales. Les conventions peuvent déterminer qui des deux pays a le droit de percevoir un impôt, comment les bénéfices sont calculés et ce qu’il est permis de déduire. Elles peuvent également inclure des dispositions spéciales concernant certaines industries ou activités particulières.
Comment fonctionnent les conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales sont conclues entre les pays signataires, généralement sur une base bilatérale. Elles définissent les obligations des deux parties en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, et peuvent également inclure des dispositions concernant divers sujets tels que les taxes à l’importation et à l’exportation, les prix d’achat et de vente, etc. Les conventions doivent être ratifiées par chacun des pays avant qu’elles puissent entrer en vigueur.
Utilisation des conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales sont utilisées par les entreprises multinationales pour réduire ou éliminer leurs obligations fiscales dans différents pays. Elles peuvent également être utilisées par les investisseurs individuels pour réduire leurs impôts lorsqu’ils investissent à l’étranger. Les conventions aident également à réduire le risque d’une double imposition.
Conclusion
Les conventions fiscales internationales sont un outil important pour réduire les obstacles aux flux internationaux de capitaux et favoriser une meilleure coopération entre les pays signataires. Elles peuvent aider à prévenir la double imposition et faciliter la transparence dans le cadre fiscal mondial.