Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe toutes les informations nécessaires pour en connaître les caractéristiques. Quelles sont donc les informations obligatoires sur un KBIS et pourquoi sont-elles importantes ? Dans cet article, nous passerons en revue toutes ces données essentielles pour mieux comprendre leur utilité et leur portée.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Les premières informations obligatoires sur un KBIS concernent l’identification de l’entreprise. On retrouve notamment :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le numéro d’immatriculation : c’est le numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS. Il comprend le numéro SIREN (9 chiffres) suivi du code NIC (5 chiffres).
- L’adresse du siège social : elle correspond au lieu où se trouve le centre de décision de l’entreprise.
- La forme juridique : elle peut être une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), etc.
- Le montant du capital social : il représente la somme des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise.
2. Les informations relatives à l’administration de l’entreprise
Les informations obligatoires sur un KBIS incluent également des données concernant l’administration de l’entreprise, telles que :
- Le nom du représentant légal : il s’agit généralement du président, du gérant ou de l’administrateur de la société, selon sa forme juridique. En cas de pluralité de dirigeants, leurs noms sont également mentionnés.
- Les organes de direction : ils sont composés des membres du conseil d’administration, du directoire et du conseil de surveillance, selon la forme juridique de l’entreprise.
- Le commissaire aux comptes : il est chargé de contrôler les comptes annuels et d’établir un rapport sur la régularité et la sincérité des comptes sociaux.
- L’adresse des établissements secondaires : si l’entreprise dispose d’autres sites d’activité en plus de son siège social, leurs adresses sont également mentionnées sur le KBIS.
3. Les informations relatives à l’activité économique de l’entreprise
Parmi les informations obligatoires sur un KBIS, on compte aussi des éléments relatifs à l’activité économique de l’entreprise :
- Le code APE (Activité Principale Exercée) : il est attribué par l’INSEE et correspond à la nomenclature d’activités française (NAF). Il permet d’identifier le secteur d’activité de l’entreprise.
- La date de clôture de l’exercice : elle indique la fin de la période comptable, généralement fixée au 31 décembre.
- Les autorisations administratives : elles sont nécessaires pour certaines activités réglementées, telles que la restauration, les transports ou les professions juridiques.
4. Les informations relatives aux procédures collectives
Enfin, le KBIS doit mentionner les informations relatives aux éventuelles procédures collectives en cours ou passées dont a fait l’objet l’entreprise. On retrouve notamment :
- Le redressement judiciaire : il s’agit d’une procédure qui permet à une entreprise en difficulté financière de bénéficier d’un plan de redressement pour assurer sa pérennité.
- La liquidation judiciaire : elle intervient lorsque les difficultés financières sont telles que l’entreprise ne peut plus poursuivre son activité. La liquidation entraîne la vente des biens de l’entreprise et le règlement des dettes auprès des créanciers.
Pour obtenir un extrait Kbis, une entreprise doit en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Le document peut également être consulté et téléchargé en ligne via le site Infogreffe. Il est important de noter que le KBIS a une durée de validité limitée, généralement acceptée pour une période de 3 mois.
Il est essentiel pour les entrepreneurs, les partenaires commerciaux et les investisseurs de connaître et de comprendre les informations obligatoires sur un KBIS. Ce document garantit la transparence et la fiabilité des données concernant une entreprise, permettant ainsi d’établir des relations d’affaires saines et pérennes.
