La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un deux-roues, implique nécessairement le respect de plusieurs formalités administratives, dont l’une des plus importantes est l’obtention du code de cession. Dans cet article, nous vous détaillons les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame et vous expliquons comment gérer cette procédure en toute sérénité.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un élément essentiel dans la procédure de vente ou de don d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique composé de 5 caractères alphanumériques qui permet aux parties prenantes (vendeur et acquéreur) de prouver auprès des autorités compétentes que la transaction a bien eu lieu. Ce code est indispensable pour réaliser les démarches nécessaires auprès de la préfecture ou en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir ce fameux code, il convient tout d’abord de se rendre sur le site officiel de l’ANTS, accessible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr. Une fois sur la page d’accueil, il faut cliquer sur la rubrique « Mes démarches » puis sélectionner « Vendre ou donner mon véhicule ». Vous devrez ensuite vous identifier avec vos identifiants France Connect, ou créer un compte si vous n’en possédez pas encore.
Une fois connecté, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de cession en ligne en indiquant les informations relatives au véhicule concerné (immatriculation, marque, modèle, etc.) ainsi que celles du vendeur et de l’acquéreur. À l’issue de cette étape, un code de cession sera généré automatiquement et vous pourrez le communiquer à l’acheteur.
Quelles sont les démarches à effectuer par la suite ?
Afin d’assurer une bonne gestion de la procédure de cession du véhicule, il est impératif que les deux parties réalisent certaines démarches après avoir obtenu le code. Voici ce qu’il convient de faire :
- Pour le vendeur : il doit remettre à l’acquéreur un exemplaire du certificat de cession dûment complété et signé par les deux parties. Il devra également conserver un exemplaire pour lui-même et en envoyer un troisième à sa préfecture dans les 15 jours suivant la transaction. Enfin, le vendeur doit informer son assurance de la vente du véhicule afin d’éviter tout problème ultérieur.
- Pour l’acquéreur : il a maintenant en sa possession le code de cession et doit donc réaliser la demande de carte grise (certificat d’immatriculation) dans les 30 jours qui suivent la transaction. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile habilité. L’acquéreur doit également souscrire une assurance pour le véhicule acquis.
Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des formalités ?
Le non-respect des formalités liées à la cession d’un véhicule peut entraîner des sanctions pour les deux parties. Le vendeur, par exemple, reste responsable pénalement et civilement du véhicule tant que la carte grise n’a pas été établie au nom du nouvel acquéreur. Il peut ainsi être poursuivi en cas d’infraction commise avec le véhicule cédé.
L’acheteur, quant à lui, s’expose également à des sanctions s’il ne réalise pas les démarches nécessaires pour obtenir la nouvelle carte grise dans les délais impartis. Il encourt notamment une amende de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750 euros, voire des poursuites judiciaires en cas de récidive.
Les conseils d’un avocat pour bien gérer la procédure
Afin d’éviter tout problème lors de la cession d’un véhicule, il est important de respecter scrupuleusement les étapes décrites précédemment et de conserver soigneusement tous les documents relatifs à la transaction (certificat de cession, code de cession, etc.). Un avocat spécialisé dans le droit routier pourra vous accompagner et vous conseiller tout au long de cette procédure, notamment en cas de litige ou de difficulté rencontrée lors des démarches administratives.
Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel de l’automobile habilité pour effectuer certaines démarches à votre place, notamment la demande de carte grise. Ce type de service peut vous faire gagner un temps précieux et vous garantir une plus grande sérénité dans la gestion de la cession du véhicule.
La cession d’un véhicule est donc une opération qui nécessite une bonne connaissance des formalités administratives à respecter et des délais à observer. L’obtention du code de cession est une étape clé dans cette procédure, mais il convient également d’être vigilant sur les démarches subséquentes afin d’éviter tout problème juridique ou administratif. En suivant les conseils prodigués dans cet article et en faisant appel à un avocat spécialisé si nécessaire, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette opération en toute sérénité.
