Officiers : Fin de l'article 10 !

 

Dans le cadre de la mise en œuvre Du plan de requalification du corps de commandement, les officiers ne seront plus soumis à l’article 10 à compter du 01/03/2020.

 

Durant la période transitoire, les officiers affectés sur des postes devant faire l’objet d’une requalification de B en A resteront soumis à l’article 10 jusqu’au 31 décembre 2023.

 

La durée exigible du temps de travail annuel pour les officiers et les CSP sera de 1607h, soit 37h30 hebdomadaire, le droit à congés reste à 45 jours (25 CA, 20 RTT)

 

Depuis le CTAP de décembre 2018 où la DAP nous expliquait que les officiers ne faisaient pas d’heure supplémentaire, il faut croire que nous avons été entendu et que du côté de l’Administration Pénitentiaire on s’affole et on cherche à détourner la règle afin d’éviter de payer les heures supplémentaires aux officiers tout en leur faisant faire le même travail dans un temps moins important………..

 

Ce n’est pas possible…sauf à réduire la charge de travail des officiers et/ou de permettre le paiement des heures supplémentaires.

 

Le projet de l’Administration est de placer les officiers en PFDA (poste fixe dit Administratif) avec des horaires variables plutôt que fixes pour le bien être des agents ! Quelle ironie, il est dommage que l’on ne se soit pas soucié des conditions de travail des officiers plus tôt.

 

➢ En horaires fixe : toute heure faite en dehors des 7h30 de la plages fixes (à la demande expresse de la hiérarchie) sera considérée supplémentaire.

 

➢ En horaires variable : ce seront uniquement les heures effectuées en dehors des plages fixes et variables qui seront considérées supplémentaires. Les heures réalisées en plus sur les plages variables de travail ne seront pas comptabilisées comme des heures supplémentaires. Elles devront obligatoirement être récupérées sur les plages variables. Tout crédit temps supérieur à 12hOO sera écrêté à la fin de chaque mois.

 

Il est dommage que les prompts du stylo prêt à tout signer dès que le gouvernement fait une proposition ne se soient pas manifestés… Ils disaient dans leur propagande que les heures supplémentaires seraient payées, encore une belle promesse. Les officiers veulent des actes et ils méritent que leur investissement soit rémunéré et non pas une promesse (de plus) qu’ils pourront récupérer un jour…peut-être.

 

FO Pénitentiaire CDC demande à tous les officiers d’être extrêmement vigilants sur le calcul de leurs heures et de refuser la création de plages horaires variables pour inhiber les HS.

 

Toutes les chartes des temps existantes ou pas doivent être revues en CTS avant le 1er mars 2020.

 

FO Pénitentiaire demande à tous les bureaux locaux de s’opposer à ce tour de passe-passe qui vise encore les officiers et plus particulièrement ceux qui ne pourront pas bénéficier de la Catégorie A, qui vise aussi les 1700 futurs 1er Svt et majors qui par ce choix, vont perdre leurs heures supplémentaires.

 

Pour FO Pénitentiaire un seul mot d’ordre :

 

Les officiers doivent être en horaires fixes et leurs heures supplémentaires doivent être rémunérées.

 

Lire le communiqué

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