Prison de Muret : Doctrine d'emploi des équipes de sécurité pénitentiaire en date du 4 octobre 2019

04/12/2019

 

Les ESP (équipes de sécurité pénitentiaire) seront composées :

 

- des ELSP (équipes locales de sécurité pénitentiaire )

- des PREJ

- des UHSI et UHSA

- des ENT (équipes nationales de transfèrement)

- des ERIS (qui conserve sa doctrine d’emploi spécifique)

 

Les missions des ESP :

 

- extractions judiciaires

- sortie sous escorte - translation judiciaire (transfert sur décision judiciaire)

- transferts administratifs

- extractions médicales

- les remises aux autorités étrangères et prise en charge des personnes détenues remises par les autorités étrangères

- la sécurisation des UHSI et UHSA

- la sécurisation, intérieure et périmétrique des établissements

 

ELSP:

 

Les ELSP seront en charge :

 

- extractions médicales (jour et nuit 7/7)

- transferts administratifs - translations judiciaires

- extractions judiciaires vicinales (juridiction de proximité)

- sortie sous escorte

- sécurisation intérieure et périmétrique des établissements

 

Les gardes statiques seront conservées par la police ou la gendarmerie .

Le transport vers un UHSA se fait par les agents UHSA (aller et retour)

Le transport vers un UHSI se fait par les agents ELSP

Le transport retour d’un UHSI se fait par les agents UHSI

 

Sécurisation intérieures des établissements :

 

- opération de contrôle au sein de l’établissement

- rondes intérieures - contrôle des circuits d’intervention

- organisation et réalisation des fouilles sectorielles

- fouilles de cellule

- fouilles des personnes détenues

- accompagnement des mouvements des personnes détenues dont la dangerosité le justifie (confinés, isolement, QD etc …)

- intervention en cas d’incident, sectoriser la zone et éviter la propagation de l’incident

 

Sécurisation périmétrique :

 

• réalisation de patrouilles extérieures consistant en :

- présence active sur le périmètre, à pied ou en véhicule afin de protéger les points sensibles de l’établissement depuis l’extérieur

- en dissuadant les personnes extérieures de tout acte nuisant à la sécurité et au bon ordre

- sécurisation du domaine pénitentiaire en cas de défaillance des moyens de sécurité active et passive

 

Gestions des impossibilités de faire :

 

Lorsqu’une équipe n’est pas en mesure de réaliser une mission requise par l’autorité judiciaire, cette mission peut être réalisée par tout PREJ ou par une ELSP.

 

Recrutement des ELSP :

 

Appel à candidature (une durée minimum d’un mois doit être respecté afin que tous les personnels puissent postuler)

 

- tout agent titulaire du permis B peut faire acte de candidature

- les agents ELAC ou en équipe escorte et transfert sont prioritaires

 

les agents retenus devront effectuer la formation et recevoir l’habilitation

 

Modules obligatoires :

- TIR

- Techniques opérationnelles

- La doctrine

 

Modules complémentaires :

- la sécurité intérieure - la sécurité périmétrique

- le secourisme d’intervention

- la conduite opérationnelle

 

les agents ELSP feront l’objet d’une évaluation continue de leurs compétences (TIR et Techniques opérationnelles) en vu du maintien de leur habilitation .

 

Service des ELSP :

 

Les ELSP pourront soit être intégrés à une équipe ELSP ou continuer à exercer dans leur équipe.

L’établissement devra s’assurer d’un nombre nécessaire d’agent ELSP, présent jour et nuit, pour prendre en charge les besoins liés à leurs missions.

 

Il pourra être mis en place des astreintes :

- 110 € pour une semaine

- 30 € pour un samedi, un dimanche ou un jour férié

- 15 € pour une astreinte fractionnée en dehors des heures de service

 

Lire le communiqué

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