DI PACA-Corse : Compte rendu CTI du 06/11/2019

 

Le 6 novembre 2019 s’est tenu le Comité Technique Interrégional (CTI) de la DISP PACA-Corse. De manière non exhaustive, FORCE OUVRIÈRE est intervenu sur les sujets suivants :

 

Financement des licences sportives dans le cadre des Plans Locaux de Formation (PLF) :

 

Ce dispositif vient s’ajouter à celui de l'Association Sportive du Ministère de la Justice (ASMJ). FORCE OUVRIÈRE a insisté et obtenu le maintien du dispositif, rappelant combien il est important d'inciter les agents à la pratique d’une activité sportive. La non-consommation des crédits alloués aux PLF, doivent être conservé pour le financement des licences sportives.

 

Validation des chartes des temps du Pôle de Régional d'extraction Judiciaire (PREJ) d'Aix et des équipes d’Extractions Judiciaires Vicinales (EJV) de la région :

 

Toutes ces chartes des temps sont presque similaires, mais FORCE OUVRIÈRE a insisté sur la nécessite de clarifier certains points :

 

• La possibilité de mise en paiement des heures supplémentaires (HS) effectuées : Le Directeur Interrégional (DI) confirme qu'aucune difficulté ne sera posée (sous réserve de ne pas dépasser 108 heures au trimestre).

 

• L'absence de consultation du CTS du CP Marseille sur la charte des temps des EJV (report de la validation de cette charte en CTI).

 

• La souplesse des horaires pour les adapter aux horaires des missions : Pour FORCE OUVRIÈRE, il n’est pas question de rendre les agents corvéables en adaptant leurs horaires à celles des missions. Il convient de respecter la charte des temps. Même s’il est normal qu’un agent prenne son service plus tôt ou le termine plus tard pour les besoins de la mission, en revanche faire venir l’agent plus tard que son horaire de poste dans le seul but d’économiser des HS est à proscrire.

 

• L’obligation aux EJV d'Avignon de prendre une pause déjeuner (et de rallonger leur temps de présence) : FORCE OUVRIÈRE a rappelé que la charte des temps prévoit un régime Poste Fixe Dit Administratif (PFDA) dérogatoire permettant d'effectuer 7h10 sans pause. Le Chef d’Établissement sera rappelé à l'ordre sur cette pratique non conforme.

 

• Les temps de préparation et retour de mission du PREJ d'Aix : FORCE OUVRIÈRE a indiqué que les 10 minutes ajoutée avant et après la mission, pour compenser l’absence de base PREJ et l'éloignement des locaux actuels, ne suffisait pas. Le DI préfère attendre les premiers retours d'expérience avant d’envisager de revoir ces temps supplémentaires.

 

• Absence de charte des temps du gradé EJV de Tarascon : FORCE OUVRIÈRE a demandé la rédaction de cette charte des temps avant qu'un gradé n'y soit affecté.

 

• En cas d’annulation d'une mission, FORCE OUVRIÈRE a insisté sur le fait qu’il est hors de question de renvoyer un agent chez lui tant qu’il n'aura pas effectué ses 7h10.

 

Mise en place des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) :

 

FORCE OUVRIÈRE a demandé un calendrier et des modalités précises de sa mise en œuvre. La DISP n'est pas en mesure de nous répondre, un CTI est programmé sur ce sujet début 2020.

 

Déploiement des caméras individuelles :

 

Plusieurs structures de la région ont été désignées pour cette expérimentation. Là encore, la DISP n'est pas en mesure de nous informer sur les modalités pratiques. Ce sujet est renvoyé à un CTI début 2020.

 

Quartier de Prise en charge de la Radicalisation (QPR) du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et l’Unité pour Détenus Violent (UDV) du centre pénitentiaire de Marseille :

 

FORCE OUVRIÈRE indique que le QPR du CP d'Aix-Luynes ne répond pas aux préconisations de la doctrine en matière d'étanchéité sonore et visuelle. Le Directeur Interrégional Adjoint (DIA) ne partage pas le constat de notre organisation syndicale.

 

FORCE OUVRIÈRE alerte le DI sur l'aspect très sensible de ce secteur et le besoin de respecter scrupuleusement la doctrine.

 

FORCE OUVRIÈRE a insisté sur la nécessité de disposer un brouilleur sur le QPR et sur le besoin d'un renforcement du contrôle du courrier et des écoutes téléphoniques. La DISP indique que les moyens nécessaires seront donnés.

 

FORCE OUVRIÈRE dénonce la sous-exploitation de l'UDV du CP de Marseille. Le DI nous indique que la montée en charge doit se faire progressivement et que les Chefs d’Établissement seront sollicités pour faire des propositions d’affectation.

 

Logement temporaire stagiaires/élèves :

 

FORCE OUVRIÈRE indique, pour les stagiaires et titulaires, qu’il existe la résidence des chartreux sur Marseille, c'est une mesure de logement d’urgence pour les fonctionnaires d'état.

 

Nouvelle base de l’Équipe Régionale d'Intervention et de Sécurité (ERIS)-PREJ :

 

Tout le monde s'accorde à dire que, plus vite le déménagement pourra se faire, mieux ce sera. La fin des travaux est prévue pour fin avril 2020, avec l'installation des agents du PREJ puis de l'ERIS par la suite. En ce qui concerne la prime de restructuration, celle-ci doit au préalable, être évoquée en Comité Technique Ministériel (CTM).

 

La prime pour vie chère pour les agents en congés bonifiés :

 

FORCE OUVRIÈRE dénonce le non-respect du cadre et le versement de cette prime au retour du congé bonifié de l'agent.

 

FORCE OUVRIÈRE insiste sur le fait que c’est pendant son congé bonifié que l’agent en a besoin et celle-ci doit lui être versée.

Des indicateurs seront mis en place afin d’éviter de nouveaux oublis ou retards.

 

Organisation de l’oral du concours de major :

 

FORCE OUVRIÈRE demande à ce que les oraux de concours ne se déroulent pas durant les congés scolaires pour faciliter l’accès des candidats.

Lire le communiqué

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