Compte rendu du Comité Technique Interrégional des Hauts-de-France

 

Le vendredi 28 juin 2019 s’est tenu le Comité Technique Interrégional. Durant près de 5h00, les élus Force Ouvrière ont eu l’occasion d’intervenir sur l’intégralité des points inscrits à l’ordre du jour. En sus des points proposés par la directrice interrégionale, FO a souhaité en aborder davantage, notamment ceux relatifs aux questions de sécurité.


Ce comité s’est encore organisé sans respecter les procédures ; transmission des documents en retards, absences des procès-verbaux des deux derniers comités, non communication du règlement intérieur amendé, absence de documents préparatoires pour certains points… Ces lacunes entachent fortement le dialogue qui devrait être concret et constructif pour l’intérêt des Personnels ! L’UISP-FO des Hauts-de-France a donc rappelé à la directrice que le respect des procédures était un élément sine-qua-non au bon déroulement du dialogue social, si tant est qu’il l’intéresse !


Budgets ACT 2019 : « Gros projets » :


▪ A la demande unanime des OS, l’examen des dossiers a été reporté au CTI de septembre 2019. En effet des délais restreints de transmission n’ont pas permis à tous les établissements demandeurs de faire valider leur « projet » en CTS, ce qui est obligatoire. Pour rappel, l’enveloppe budgétaire dédiée est de 29 437,50€. Tous les établissement demandeurs doivent donc faire étudier les demandes en CTS préalablement. Chaque projet ne doit pas être supérieur à 9000€.


Déménagement du PREJ Liancourt vers Beauvais :


▪ Ce dossier datant de 2014 n’a su aboutir plus rapidement par manque de volonté, manifestement. La réinstallation dans des nouveaux locaux plus salubres était devenue incontournable pour la santé des agents. C’est donc à partir du 11 juillet que les personnels du PREJ de Liancourt rejoindront enfin leurs nouveaux locaux en cohabitation du SPIP de Beauvais.


Le principal point de blocage été la création d’une armurerie PREJ dans au CP Beauvais. Ces travaux entraînant donc une modification du contrat de location de l’établissement, cette opération restée sous couvert de la validation de la DAP, qui comme à son habitude n’a pas jugé de répondre rapidement, a pris un retard inqualifiable...Pour autant les travaux doivent être terminés pour le 12 juillet, mais en ce milieu de semaine, ils n’avaient toujours pas commencé


Comme à son habitude l’administration aura peiné à piloter correctement ce dossier. Les personnels concernés étaient dans le doute, il aura fallu l’intervention de L’UISP-FO des Hauts-de-France pour que des éléments de réponses puissent être amenés légitimement. Conditions du déménagement, nouvelle position administrative, prime de restructuration, validation du devis, livraison des cartons, budgets rééquipement des locaux de destination, nombres de clés et passes conséquents, modalité et date du transfert des armes, vérification des nouveaux locaux…


Non exhaustivement, nombreux sont les points qui n’étaient même pas traités à moins d’un mois du
déménagement. Pour autant beaucoup d’entre eux sont encore sans réponses… Il aurait été respectueux envers les collègues concernés que la direction interrégionale puisse aller à leur rencontre depuis l’annonce du déménagement officiel ! Quel concept de procéder à une restructuration de service sans même aller rencontrer les personnels et ainsi les accompagner convenablement… Comme ce fut le cas pour la fermeture des MA Beauvais et Compiègne, comme quoi avec de la volonté c’est possible, mais bon !!

 

Point d’avancée sur les déménagements des SPIP :


▪ Bon nombre d’antenne SPIP vont déménager dû en partie à l’occupation de locaux insalubres ou non-adaptés. Nous notons la bonne volonté mais regrettons encore une fois que les instances d’Hygiène et sécurité ne soient pas informés de ces relocalisations de sites. Les CHSCT ont tout leur rôle à jouer quant à la vérification de la sécurité des bâtis mais aussi sur les modifications des conditions de travail.


Point d’étape sur la mise en œuvre du relevé de conclusion de janvier 2018 : 


▪ La DISP nous a indiqué que les prises de tailles des gilets de protection devaient être refaite. En effet, la procédure de prise de taille n’avait pas bien été retransmise aux référents locaux. De ce fait, une nouvelle procédure est mise en place, elle débutera rapidement pour une livraison « possible » d’ici la fin d’année. Nous vous passerons notre avis sur l’utilité de ces gilets...


Point sécurité :


▪ Les MA Arras et Béthune devront mettre en place une équipe d’Extraction Judiciaire Vicinale. Pour le moment le dossier en est à son commencement mais la Directrice annonce une mise en œuvre pour la fin d’année mais sans certitude Sic. Selon la DISP le nombre d’extractions pouvant relever d’EJV ne nécessitera pas la création d’équipe dédiés. Les appels d’offres et le plan de formation restent à être précisés. Pour L’UISP-FO des Hauts-de-France la création d’équipes dédiées aux missions armées est impérative, tant pour les personnels dévolus à ces tâches que pour la stabilité de l’exercice de ce type de missions. Une fidélisation d’agents « roulement » sur ce type de missions resterait viable à la seule condition qu’il y ait suffisamment de volontaires tout en s’assurant que des ressources devront être mobilisables quotidiennement. En cas d’impondérable, ce genre de fonctionnement, finit toujours par avoir des conséquences sur la couverture des postes en détention ! Si les effectifs EJV crédités sur les MA Arras et Béthune ne sont pas suffisants pour la création d’équipes dédiées, L’UISP-FO des Hauts-de-France sera formellement opposées à tout déploiement !


▪ A notre demande un retour a été fait sur l’expérimentation de la lutte anti-drones qui s’est déroulé au CP LilleLoos-Sequedin en 2017. De manière très honnête la DISP a admise qu’elle n’était pas forcement au point sur cette thématique. La synthèse de cette expérimentation va être renvoyée à la DISP et communiquée aux Organisations Syndicales. L’UISP-FO des Hauts-de-France trouve dommage que de tels dispositifs ne soient pas suivis, d’autant plus qu’il s’avère que cet outil était plutôt performant.


La sécurité n’a pas de prix et l’administration a le devoir de prendre toutes les précautions utiles pour protéger nos personnels et établissements. Cette administration réagit toujours après un drame, or l’anticipation et la prévention seraient les bienvenues !


Ouvertures du QER 3 CP Vendin-le-Vieil et du QEPEC CP Lille-Loos-Sequedin :


▪ Un bref retour a été fait sur les ouvertures du QER 3 de Vendin et du QEPEC (UDV + CNE) de Sequedin. Pour ne pas changer toujours les mêmes remontées négatives de la part des OS et toujours beaucoup de questions sans réponses. L’UISP-FO des Hauts-de-France exigent qu’un « bilan-étape » soit effectué rapidement afin de prendre les mesure précises des besoins et carences que subissent les fonctionnaires dévolues à ces tâches. C’est d’ailleurs ce à quoi la directrice s’était engagée au CTI de mars dernier… Il n’est visiblement d’engagements qui ne se tiennent...


Il est sûrement facile d’être volontariste pour construire des vitrines, mais il faut surtout rester attentif et bien accompagner les personnels qui triment suite à vos décisions.

Assumez vos rôles s’il vous plaît !

L’UISP-FO des Hauts-de-France attends de fait un exposé concret lors du CTI de septembre 2019. 

 

Point RH :


▪ La directrice nous a informé de l’alerte donnée par l’administration fiscale quant à l’exposition de consommation des heures supplémentaires pour le corps d’encadrement et d’application depuis la fin des modes dégradés. Bien entendu pour la DISP il convient dès lors de répondre tels des fidèles vassaux en cherchant où peuvent être faites les économies. Le DIOS-DISP a donc identifié plusieurs champs d’actions possibles notamment dans les établissements où des postes promenades sont en 12 heures le dimanche. Encore une fois sur le papier l’administration considère que ce n’est pas normal ! L’UISP-FO des Hauts-de-France a donc rappelé avec force que ce genre de planifications n’étaient pas anodines et qu’il fallait garder à l’esprit que les effectifs des établissements étaient réduits le Week-end. Certains Chefs d’Etablissements ont « soi-disant » abdiquer et admis que cela relevait d’anciennes pratiques… Les Personnels apprécieront ! Nous resterons vigilants.


▪ La DIPS nous a également confirmé que les changements de service pourraient se faire à l’avenir uniquement sous l’égide de la « permutation de service ». Les heures effectuées seront créditées aux agents travaillant de manière effective. Nous connaissons tous les conséquences à cela. A l’application il sera très compliqué d’avoir recours au changement de service. L’administration n’a décidément rien compris aux bienfaits qu’apportent cette facilité donnée au personnels…. Qu’à cela ne tienne, ils en assumeront les conséquences ! L’UISP-FO des Hauts-de-France restera formellement opposée à toute régression sociale en faveur des personnels et exige que ces possibilités restent intactes.


▪ Sur notre demande, un point sur l’organisation des pôles de formation de la région a été rajouté à l’ordre du jour. Après un rapide point RH, l’administration nous a avoué avoir conscience des difficultés d’organisation sur le sud de la région. Avec l’amplification du nombre promotions de surveillant (4 par an), l’augmentation du temps alloué aux formations et l’accroissement du nombre de surveillants stagiaires affectés sur notre DI, les services de formation fonctionnent à flux tendu.


La question de renforcer le CP Beauvais d’un formateur supplémentaire a été mis sur la table. Le renfort d’un personnel administratif a également été avancé pour pallier (au moins temporairement…) le manque de ressources sur la Picardie.


Pour L’UISP-FO des Hauts-de-France, il est dommage que cette voie d’excellence se transforme progressivement en voie de garage. Nous attendons beaucoup plus en termes de prise en compte de leur charge de travail et de reconnaissance de ces personnels !

………

 

Malgré des échanges cordiaux et une écoute attentive avec la Directrice, il n’en demeure pas moins que L’UISP-FO des Hauts-de-France regrette que l’instance CTI ne serve pas réellement à échanger en profondeur sur les sujets qui intéressent les fonctionnaires que nous représentons. Il serait donc efficient à l’avenir de respecter la règle d’organisation des organes de concertation et surtout préparer et documenter l’ensemble des points qui sont inscrit à l’ordre du jour.


Arrêtons la figuration avec des instance chronométrées ! Toutes ces lacunes d’organisation et de préparation sont des insultes faites aux agents, qui n’auront pour réponses qu’un, « on n’a pas le temps ! », mais rassurez-vous Mesdames Messieurs les décideurs, à ce train-là les Personnels perdront vite patience et exigeont des réponses, claires et sans discourt de soporifiques ! Fini les chambres d’enregistrement, fini de tergiverser :


Il est temps d’agir !

Lire le communiqué

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