PACA-CORSE : Compte-Rendu de l'audience avec la DISP

 

Le 28 juin, le Secrétaire Interrégional et les 2 délégués Régionaux Force Ouvrière étaient reçu par M. ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires PACA-Corse, qui a pris ses fonctions le 17/06. Nous avons tenu à évoquer plusieurs problématiques dont voici la liste non exhaustive :

 

• Versement du complément forfaitaire

 

Suite à la lettre adressée au DI, ce dernier nous indique que cette prime de 300€ serait accordée aux agents affectés en régime posté et, de manière dérogatoire, aux agents ayant effectué au moins 3 nuits sur la période de référence (01/07/2018 au 30/06/2019). Force Ouvrière déplore que ce changement de mode d'attribution se soit fait sans concertation préalable avec les organisations syndicales. Nous demandons que, pour l'année prochaine, il soit procédé différemment afin d'informer les agents AVANT. Pour l'heure, le DI s'est engagé à fournir la liste des agents censés l'avoir perçue cette année aux services planificateurs, afin que chacun puisse vérifier s'il intègre cette liste ou non. Force Ouvrière encourage malgré tout les agents ayant effectué au moins 1 nuit à formuler une demande de versement.

Force Ouvrière a signalé que le montant perçu par les agents est de 289,94€ au lieu des 300€ prévus. Il s'agit d'une erreur logicielle qui sera corrigée prochainement.

 

• Prime de fidélisation

 

Force Ouvrière demande si l'octroi de cette prime se fera automatiquement pour les agents ayant atteint les conditions pour y prétendre (3 ans d'affectation). Un certain flou subsiste à ce sujet, les agents sont donc appelés à se rapprocher de leur service RH afin de se faire connaître. Force Ouvrière s'engage également à les accompagner dans cette démarche en cas de difficulté.

Nous avons demandé que le CP d'Aix-Luynes intègre la liste des établissements éligibles (qui pour la PACA sont actuellement la MA Grasse, la MA Nice et le CP Marseille). Le DI affirme partager cette volonté.

 

• Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

 

Force Ouvrière a demandé comment allait être répartie la somme allouée pour la région, sachant qu'elle sera de toute évidence insuffisante pour être versée à tous les agents proposés par les chefs de service.

Le DI nous indique qu'il a été demandé aux chefs de service de prioriser les agents éligibles en fonction des postes occupés, de la polyvalence... et qu'une répartition se ferait au plus juste, quitte à baisser le forfait proposé pour que chacun des agents proposés puisse la toucher.

 

• Effectifs des Personnels Administratifs

 

Force Ouvrière a dénoncé une vacance de poste s'élevant à 40 agents pour la PACA. Nous avons insisté sur la nécessité d'employer des contractuels. Le DI nous a indiqué que des arbitrages seraient rendus la semaine prochaine, mais que seulement 200 emplois sont prévus pour l'ensemble des DISP.

 

• Effectifs des Personnels de Surveillance

 

Force Ouvrière fait état des vacances de postes sur l'ensemble des structures. Une vigilance sera apportée pour harmoniser les taux de couverture et ne laisser aucun établissement en (grande) difficulté. Les postes demandés pour les affectations des promotions 199 et 200 semblent aller dans ce sens, même si les vacances de postes demeurent préoccupantes sur la région.

 

• Densité carcérale

 

Force Ouvrière alerte sur le taux de densité carcérale très préoccupant pour la MA Nice, le CP Marseille et la MA Aix 1. Le DI nous indique que la Garde des Sceaux a déployé un plan de régulation de la densité carcérale en relation avec les services judiciaires afin d'endiguer le phénomène (utilisation accrue des libérations sous contraintes, assignations à résidence, PSE, TIG...). Mais pour l'heure et pour Force Ouvrière , ça n'est pas suffisant. La PACA manque de places de détentions et ce sont les surveillants qui en subissent les conséquences.

 

• Rentrée scolaire

 

La rentrée scolaire étant prévue le même jour que la prise de fonction des agents mutés à la dernière CAP, Force Ouvrière a demandé au DI de bien vouloir aller au delà des habituels aménagement d'horaires concédés à cette occasion et de bien vouloir autoriser tous les agents mutés à prendre leurs fonctions dans leur nouvelle structure en fin de matinée. Il nous a indiqué étudier cette demande et nous apporter une réponse prochainement.

 

• Ouvertures d'établissement

 

Nous avons demandé l'état d'avancement des ouvertures d'établissements prévues pour les années à venir :

• SAS Avignon: ouverture en 2022 (début des travaux en 2020)

• SAS Toulon: ouverture en 2022 (début des travaux en 2020)

• Entraigues Sur La Sorgues : Création d'un CD de 400 places (dont 30 en quartier femmes) au ComtatVenaissin. Il n'est pour l'heure pas décidé si cet établissement dépendra de l'actuel CP Le Pontet. Cedernier pourrait alors transformer ses places de CD en places de MA. Rien n'est décidé

• Le Muy: Un terrain serait repéré, mais rien n'est prévu dans les 2 prochaines tranches de construction.

• Nice 2 : Toujours aucune avancée, les prospections pour un terrain sont en cours

 

• ELSP

 

Force Ouvrière alerte sur la nécessité d'abonder les équipes EJV déjà en place afin que puissent être absorbées les missions supplémentaires qui viendront s'ajouter quand les EJV deviendront ELSP.

Le DI nous indique qu'aucun abondement des organigrammes n'est prévu.

Nous évoquons l'intégration dans les ELSP des équipes gérant actuellement les extractions médicales et interrogeons sur le devenir des agents en cas d'absence de validation de la formation.

Le DI nous répond que les situations seront traitées au cas par cas afin de ne léser aucun agent.

 

• MA Nice

 

Force Ouvrière dénonce un accroissement des burn-out et arrêts maladie pour dépression sur cet établissement. Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) semblent ne pas être suffisamment pris en compte. Nous demandons au DI d'avoir une attention toute particulière sur la gestion RH de cet établissement.

Force Ouvrière a également alerté sur le projet de modification du rythme de travail des agents affectés aux parloirs, demandant que ce projet soit soumis à l'avis du CTI.

 

• SPIP Borgo

 

Force Ouvrière dénonce un climat délétère sur cette structure. Le DI affirme prendre la mesure du problème.

 

• SPIP Ajaccio

 

Force Ouvrière demande quand sera livré le véhicule commandé. La réponse est, pour le moins, surprenante : le véhicule a été commandé en début d’année 2018, mais comme la commande portait sur un véhicule diesel et que les normes ont changées, l’UGAP ne peut le fournir. Il faut donc voir dans d’autres marques pour trouver un véhicule équivalent répondant aux nouvelles normes. Bien évidemment, cela va prendre du temps et notre collègue va continuer à rouler dans une épave qui risque de lâcher n’importe quand.

 

• CD Casabianda

 

Cet établissement souffre d'un manque de détenus. Force Ouvrière insiste pour que des affectations y soient prévues, quitte à élargir les profils des détenus affectés. Nous refusons de voir fermer cette structure sous prétexte qu'elle est sous-employée. Ça n'est, pour Force Ouvrière, qu'une question de volonté.

 

• SPIP Draguignan milieu ouvert

 

Force Ouvrière dénonce une pression sur les agents et la remise en cause des placements à 2 agents qui doit, pour nous, demeurer la règle afin d'assurer la sécurité des agents PSE.

Force Ouvrière dénonce aussi la remise en cause des déplacement des CPIP pour réaliser les audiences. Cette Uproximité de terrain doit, pour nous, être maintenue.

 

• MA Draguignan

 

Force Ouvrière dénonce le manque de sécurité de cette structure : pas de filins anti-hélicoptères, pas de miradors... alors même que des détenus aux profils dangereux y sont affectés. Nous demandons qu'une vigilance particulière soit apportée aux profils des détenus affectés sur cette structure.

Force Ouvrière a enfin rappelé qu'il est inacceptable de faire circuler des détenus DPS par les chemins d'intervention.

 

• MC Arles

 

Force Ouvrière fait le constat d'une fuite des effectifs, ce qui est inhabituel sur cette structure. Il s'avère que cette fuite concerne essentiellement les agents affectés en service posté. Ainsi, Force Ouvrière travaille à l'élaboration d'un nouveau service, en relation avec les autres OS et la Direction, afin de redonner de l'attractivité à cet établissement.

 

• MA Grasse

 

Force Ouvrière a insisté pour que soit enfin ouvert le poste de DLRP. Le DI nous a annoncé que ça serait le cas pour la prochaine CAP des officiers.

 

• CD Salon de Provence

 

Force Ouvrière a insisté sur la situation du CD de Salon De Provence, qui n'est pas éligibles aux sorties d'école (pas de bilan CAP négatif). Nous demandons donc l'ouverture de postes pour la prochaine CAP. Cet appel a été entendu et des engagements ont été pris en ce sens.

 

• CD Tarascon

 

Nous dénonçons un climat tendu entre la Direction et les personnels dont les revendications sont portées par Force Ouvrière.

 

• PREJ Aix-Luynes

 

Nous avons fait part de nos inquiétudes sur l'ouverture du PREJ, sur l'abondement des effectifs et la formation de chacun des agents affectés. Le DI nous répond qu'à défaut et en attendant que l'équipe soit complète, les missions seront assurées par les EJV de proximité.

Les postes restants pour le PREJ d'Aix seront publiés à la prochaine CAP.

En attendant la fin des travaux (prévue à la fin du 1er trimestre 2020), les locaux de la formation seront utilisés. Le PREJ doit ouvrir le 04/11.

 

• ERIS 13

 

Force Ouvrière a insisté sur la nécessité de faire appel aux ERIS dès qu'une situation de crise se présente. Ces derniers ont toujours fait preuve d'un professionnalisme, d'une expertise et d'une efficacité qui ne sont plus à démontrer.

Le DI a affirmé qu'il n'hésiterait pas à les engager dès qu'une situation l'exigerait.

Le déménagement de la base ERIS étant prévu au 1er trimestre 2020, Force Ouvrière a demandé que les services de la DI commencent à s’y préparer afin que cela se passe au mieux pour les agents.

 

• MA Digne

 

Force Ouvrière dénonce la volonté de la Direction locale de modifier les horaires des promenades sans concertation, et à l’encontre de la sécurité de l’établissement. La présentation de la note de service en CTS avec l’indication «adoptée en CTS» alors que rien n’a été discuté au préalable démontre la conception particulière du dialogue social par la direction locale. Celle-ci n’ayant d’ailleurs toujours pas levé le dépôt de plainte pour dégradations contre les agents qui manifestaient en début d’année, cela n’est pas fait pour améliorer les relations au plan local.

 

L’UISP FO PACA Corse souhaite la bienvenue à Monsieur ALVES qui semble ouvert aux échanges et aux dialogues.

L’UISP FO PACA Corse restera vigilante quant au respect des engagements et continuera d’œuvrer afin d’améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents de la PACA.

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