Complément forfaitaire annuel : Prime des services postés de 300 Euros

05/06/2019

 

Conformément à la note DAP du 2 mai 2019, FO Pénitentiaire vous informe que la modulation indemnitaire accordée aux agents en service posté sera bien reconduite cette année et mise en paiement sur la paye de juin. 


 Pour rappel, les modalités d’attribution sont les suivantes : 


 ► La période d’octroi est fixée entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019. 


 ► Tout agent rattaché au régime de détention pendant cette période de référence, et ce quel que soit la durée de présence au niveau du régime de détention, est bénéficiaire. 


 ► Les agents postes fixes ne peuvent toujours pas prétendre à cette prime même s’ils ont effectué des renforts en détention, l’administration considérant que ces renforts restent ponctuels et n’entrainent pas de modifications de la fiche HARMONIE de l’agent… 


 ► La définition de service posté est actée autour de quatre critères cumulatifs : Travail au contact de la population pénale en équipe, cycle en horaires décalés, travail de jour comme de nuit, travail dimanches et jours fériés. 


 ► Cette modulation indemnitaire n’est pas proratisée, elle est versée entièrement quelle que soit la période effectuée en service posté, ou la date de rattachement en service posté, si elle entre dans la période d’octroi. 


 De ce fait, tout agent remplissant ces conditions peut prétendre à l’octroi de la modulation indemnitaire. 


 Son montant forfaitaire, défini par arrêté du 11 juillet 2016, est de 300€, suite au relevé de conclusion signé par FO Pénitentiaire et l’ensemble de l’intersyndicale le 14 décembre 2015. 


 Pour information, les agents affectés dans les greffes pénitentiaires touchent également une prime de 300 €, traditionnellement fixée sur la paye de décembre, à condition d’avoir une présence effective de 6 mois durant l’année civile en cours. 

 

FO PÉNITENTIAIRE VOUS INVITE À VÉRIFIER VOS SITUATIONS RESPECTIVES.

 

Votre bureau local FORCE OUVRIÈRE est à votre disposition pour toute information

Lire le communiqué

 

 

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