La Garde des Sceaux et le Ministère de la Justice, DÉBOUTÉS ET CONDAMNÉS !

04/03/2019

 

Chers collègues, FO Pénitentiaire est heureux de vous annoncer que le ministère de la Justice a perdu ! Condamné à verser des dommages et intérêts, à rembourser les frais de justice et les salaires injustement déduits d’un agent en congé maladie ordinaire lors du mouvement de janvier 2018.

 

C’est par l’ordonnance d'un tribunal administratif, saisi par ce collègue injustement sanctionné de 30ème lors du mouvement de contestation, pour avoir été en congés maladie ordinaire, que cette décision a été rendue en première instance. 
 
Souvenez-vous de janvier 2018 !
Un mouvement sans précédent dans les établissements pénitentiaires où les personnels avaient décidé d'aller chercher leur dû sur le plan sécuritaire et indemnitaire. Mais c’était sans compter sur la signature d’un relevé de conclusions entre le ministère, la DAP et leur syndicat maison cogestionnaire qui n’avait qu’un seul but : mettre un terme à ce mouvement qui les avait dépassé…  
 
Ce relevé de conclusions qui a été rejeté en bloc par la majorité des personnels pénitentiaires et FO Pénitentiaire n’avait pas permis à la ministre et ses conseillers de faire taire la grogne. Face à cet affront, dans une autre époque, le pouvoir en place aurait ouvert le feu sur les manifestants. Mais les temps ont heureusement changé et c'est donc sur le salaire des collègues que la répression et la terreur se sont abattues afin de mettre un terme à la révolte pénitentiaire et ainsi faire passer l'envie de recommencer ! 
 
Les agents en arrêt maladie durant le mouvement de janvier 2018 se sont donc vus retirer autant de jours de salaire que de jours d'arrêt maladie et cela malgré un certificat médical, sans contre-visite d'un médecin expert, comme cela est pourtant prévu.


POURQUOI L'ADMINISTRATION N'A T-ELLE PAS DEMANDÉ DE CONTRE-VISITE ?

 

La réponse est toute simple : consigne de la DAP ! En effet, dès le début de la colère, certains chefs d'établissement avaient sollicité des médecins-experts mais ceux-ci confirmaient les arrêts maladies initiaux et les prolongeaient même ! Sur ce constat, la DAP à très vite compris que leur manœuvre allait échouer en persistant à faire les choses… dans les règles !!! 
 
Ce jugement n’est que le premier et sera suivi par de très nombreuses autres procédures. Pour FO Pénitentiaire, c’est un retour de boomerang bien mérité. Mais c’est surtout un rappel à nos têtes pensantes que l’on ne peut pas faire tout et n’importe quoi, sous la simple excuse du statut spécial ! 
 
Les conseilleurs ne sont bien souvent pas les payeurs et ceux qui ont murmuré à l'oreille de la ministre cette stratégie sont les mêmes qui, aujourd'hui, vous disent qu'il ne faut rien céder. Qu’il en soit ainsi, mais que tous ces gens prennent garde à ne pas prendre un autre revers… 
 
Une autre procédure est d’ores et déjà en cours, notamment au Conseil Constitutionnel, relatif là aussi aux sanctions disciplinaires de janvier 2018 et FO Pénitentiaire a bon espoir de gagner, encore. 
 
Chers collègues, ce jugement doit vous redonner confiance et la peur doit changer de camp ! Le 19 mars 2019, nous devons toutes et tous bloquer tous les établissements de France pour obtenir ce qu'on nous a volé en janvier 2018 ! 

 

Lire le communiqué

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