Prison de Tarascon : Inégalité devant la loi !!!

21/01/2019

 

Lors du Comité Technique (CT) du jeudi 10 janvier 2019, la direction du Centre de Détention de Tarascon a rejeté en bloc la création d'une brigade de 3 agents « cantines/cuisines ». Solution immédiate pour mettre fin au travail sur 7 à 12 jours d'affilés de certains agents.

 

Lors de ce CT, la directrice a déclaré assumer sa position, qui est de faire travailler les personnels au delà des temps de travail légaux, se justifiant qu'il manque du personnel.

 

Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon DENONCE OUVERTEMENT cette décision et rappelle qu'il est interdit de faire travailler un agent plus de 6 jours consécutif conformément à :

 

1. l'article L3132-1 du code du travail : « Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine ».

2. La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects der l'aménagement du temps de travail, article 5 : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d'une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos journalier prévues à l'article 3».

 

De plus le statut particulier permet de déroger aux règles communes des temps de travail mais dans des circonstances PONCTUELLES et EXEPTIONNELLES. Il ne peut être invoqué pour instaurer un service prévisionnel dérogatoire aux règles communes !!!

 

Notre direction serait-elle au dessus des LOIS ???

L'avenir semble des plus sombre sur notre Centre de Détention !!!

 

Notre devoir nous impose de respecter les Lois et les règlements de toute nature, les agents ne sont pas des serfs, taillables et corvéables à merci, au bon plaisir du « SEIGNEUR » !!!

 

Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon DENONCE le non respect du temps de travail des agents.

 

Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon DENONCE le mutisme de la direction locale face aux dénonciations faites par les organisations syndicales.

 

Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon DEMANDE a être rapidement entendu et reçu par la Direction Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille afin d'exposer les légitimes revendications en terme de temps de travail et de sécurité.

 

Le Syndicat Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon DEMANDE l'intervention du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental.

 

Lire le communiqué

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Reforme du CDC et du CEA : MERCI aux fossoyeurs du personnel de surveillance

1/1
Please reload

Posts Récents
Please reload

Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

3 Avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL –Tel : 01.69.39.10.00

www.fopenitentiaire.fr – Courriel : secretariat@fopenitentiaire.fr