PRIME DE FIDÉLISATION : Ce qu'a dit le DAP lors du CTAP !

16/11/2018

 

Le 14 novembre 2018, se tenait « à priori » le dernier Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire, pour l’année 2018.

 

Un CTAP qui avait une odeur de fin… on sent qu’il faut absolument faire voter certains décrets et arrêtés dans la précipitation, avant les élections du 6 décembre 2018, comme s’il fallait justifier la pseudo représentativité des uns, la position des autres et un bilan de l’année 2018 mouvementé sur le plan social, pour les personnels pénitentiaires.

 

Comme nous l’avons déjà écrit lundi dernier, FO Pénitentiaire n’est pas opposé à la prime de fidélisation des personnels puisque nous la réclamons depuis plusieurs années et que nous sommes la seule organisation syndicale à avoir présenté un projet ambitieux… sans doute trop pour le Ministère, la DAP et l’UFAP puisque ceux-ci nous ont littéralement exclu des discussions autour de cette prime quand bien même, FO Personnels de Surveillance et FO Personnels Administratifs ont signé la fidélisation le 14 décembre 2015.

 

Ce projet de fidélisation des personnels de surveillance, avec l’obligation de maintien de 2 ou 6 ans, n’est pas sans rappeler le protocole d’accord du 14 mai 2013, signé avec l’ancienne ministre TAUBIRA et l’UFAP dans lequel on lisait « L’administration souhaite privilégier un temps d’apprentissage. Aussi, elle entend mener une réflexion avec l’organisation signataire concernant les conditions d’une fidélisation du personnel de surveillance sur le premier poste d’affectation. » … Les prémices de l’obligation de maintien de 2 ou 6 ans sur la primo-affectation des Collègues stagiaires.

 

Difficile donc de comprendre pourquoi l’UFAP s’est abstenue sur le vote au Comité Technique Ministériel du 30 octobre 2018 et n’ont pas voté CONTRE le décret qui contraint un stagiaire à rester au minimum 2 ans sur une même structure (Surveillants et Officiers) !

 

Pour FO Pénitentiaire (uniquement), c’est outrancier de ne donner que 800€ brut aux Collègues qui triment depuis des années dans ces établissements et qui accueillent des jeunes fonctionnaires tous les 6 mois, qui les forment, les guident, les aident à grandir.

 

Pour FO Pénitentiaire, la listes des établissements concernés par une prime de fidélisation est tout aussi lamentable. La DAP nous explique qu’elle est issue d’un ratio entre les départs / arrivées des 3 dernières CAP de mobilité, hormis celle de septembre puisque le projet d’arrêté était déjà fait bien avant septembre, justifiant encore plus le sentiment de précipitation de fin d’année. La DAP refuse alors que nous discutions cette liste.

FO Pénitentiaire a été la seule Organisation Syndicale à contester cette liste. La DAP n’a pas voulu prendre en compte nos demandes, préférant se cacher derrière des chiffres issus des CAP…

 

FO Pénitentiaire s’est aussi inquiété de la révision de liste fixée par arrêté. Là encore, le DAP n’a pas souhaité s’engager sur les termes d’une révision annuelle ou tous les deux ans comme nous le souhaitions. Ceci laissera alors l’opportunité à la DAP de ne rien faire, de figer la liste.

 

FO Pénitentiaire a alors demandé la création d’un comité de suivi, trouvant peu d’écho de la part du DAP. Dans le projet de décret présenté au CTAP, FO Pénitentiaire a encore été la seule organisation à formuler des amendements au texte. Ce qui semble normal puisque la rédaction est celle de l’UFdAP !

 

Nous avons donc demandé à la DAP de permettre aux Collègues promus au grade de Premier Surveillant par la voie du Tableau d’Avancement (en plus de la réussite au concours) de pouvoir prétendre à la prime de fidélisation. FO Pénitentiaire a formulé la même demande pour les Collègues qui sont nommés au sein du Corps de Commandement par la voie de la Liste d’Aptitude. Ce que la DAP a accepté.

 

Enfin, en l’absence de confirmation ferme de la DAP concernant la possibilité de cumuler la prime de fidélisation, pour les personnels lauréats des concours nationaux à affectation locale, avec la Prime Spécifique d’Installation (décret 2001-1225) pour les personnels de l’Outre-Mer, nous avons demandé la suppression de la phrase suivante (article 11) : « La prime de fidélisation est exclusive de toute autre prime de même nature. » Pour FO Pénitentiaire, cette phrase soumise à interprétation demandait une confirmation écrite de la DGAFP ou le retrait simple de ce point au projet de décret, ce que la DAP a refusé, se basant sur un sentiment, comme l’a exprimé la Sous Directrice RH. Pourtant, on apprend que la DGAFP va rajouter une phrase qui interdira le cumul entre la prime de 1000€ brut et de 8000€ brut, histoire de rassurer Bercy !

 

Pour FO Pénitentiaire, l’iniquité de considération est réelle entre les Collègues déjà affectés depuis plus de 3 ans, qui triment depuis plus de 3 ans et qui ne recevront que 800 € brut, et les Collègues qui sont affectés depuis moins de 3 ans et qui percevront 1000 € brut.

 

Pour FO Pénitentiaire, la liste des établissements est largement insuffisante, au regard du seul critère retenu pour la fonder : le ratio départs / arrivées.

 

Pour FO Pénitentiaire, la fidélisation des Personnels ne tient pas qu’à de l’indemnitaire. Elle doit passer par une politique sociale ambitieuse (logement, crèche, restauration…) comme nous l’avons rappelé lors du CTAP. Pour autant, l’UFdAP, via le relevé de conclusions de janvier 2018, préfère remettre à jour des vieux documents rappelant par exemple l’obligation faite à l’administration de payer les pharmacies lors des accidents de services ou les réflexes à avoir lors d’accident d’exposition au sang, ce qui, normalement, se discute en CHSCT, pour peu qu’ils se tiennent dans les établissements et les services.

 

Pour FO Pénitentiaire, la pénibilité du travail, l’insécurité grandissante, les tâches de plus en plus nombreuses et techniques incombant aux Collègues sont autant de critères qui devraient permettre à l’ensemble des Personnels Pénitentiaires de se voir attribuer une prime, généralisée à toutes et tous ! Et c’est en cela que FO Pénitentiaire milite et militera toujours, quitte à être trop ambitieux pour l’UFdAP !

 

Toutes ces incohérences ont obligé les Représentants FO des Personnels de Surveillance au CTAP de s’abstenir de voter en faveur du décret présenté tel quel ! L’UFAP a forcément voté pour et la CGT ne s’est pas présenté au Comité Technique. L’avis est donc réputé acquis pour l’administration pénitentiaire… !

 

Lire le communiqué

 

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