Hauts-de-France : Bilatérale avec la DISP du 18 septembre 2018

 

Ce mardi 18 septembre, une délégation de l’Union Interrégionale des Syndicats Pénitentiaires FORCE OUVRIÈRE des Hauts-de-France a été reçue en bilatérale par la Directrice Interrégionale. Durant plus de trois heures, nous avons eu l’occasion d’aborder bon nombre de problématiques que rencontrent les personnels.

 

Beaucoup de sujets régulièrement abordés par l’UISP-FO des Hauts-de-France semblent enfin pouvoir recueillir une oreille attentive de la part de la DISP. Telle que la sécurisation des domaines pénitentiaires. Depuis les récents évènements de Fresnes et Sequedin notamment, l’administration commence à prendre conscience du besoin évident de sécurisation. Nous avons appris lors de cet échange que les CP Lille-Annœullin et Lille-Loos-Sequedin allaient faire l’objet d’installation de vidéo-surveillance pour les parkings des personnels.

 

Au vu du contexte de violence qui touche l’institution et ses personnels, l’UISP-FO des Hauts-de-France a fermement rappelé qu’il n’était plus concevable que les domaines de certains établissements soient dépourvus de clôtures hermétiques et de vidéo-surveillance. A ce titre nous avons obtenu qu’une réflexion plus large soit menée à long terme sur l’ensemble de la DISP. Dans un premier temps, à notre demande, des devis vont être établis rapidement pour l’installation d’un dispositif de fermeture de l’entrée du domaine du CP Lille-Loos-Sequedin.

 

Depuis plusieurs années l’UISP-FO des Hauts-de-France revendiquait la nécessité que des opérations de fouilles sectorielles soient effectuées régulièrement dans les établissements. L’ancien directeur interrégional, tout en soutenant notre revendication, considérait que cela relevait de la volonté des chefs d’établissements qui n’en étaient pas contraints. Comme souhaité par l’UISP-FO des Hauts-de-France, la Directrice Interrégionale nous a annoncé que ses services reprendraient la main sur une planification annuelle d’opérations sectorielles à destination des sites les plus sensibles. Nous avons également insisté pour que des contrôles inopinés sur les entrées parloirs puissent être développés. Ceux-ci restent possibles sur autorisation des parquets qui rechignent souvent à les mettre en place.

 

Globalement, nous considérons que notre mission première de sécurité ne sera efficiente qu’à la condition que nous nous donnions les moyens de contrôler et de sanctionner réellement toutes les exactions qui se produisent dans nos établissements. C’est l’une des conditions qui nous permettra de parler du retour de l’autorité pour les personnels pénitentiaires. Une présentation des différents dispositifs sera faite lors du prochain Comité Technique Interrégional.

 

L’UISP-FO des Hauts-de-France a également rappelé la nécessité d’avancer sur les conditions d’exercices des agents PREJ de la DISP. Depuis des mois, nous signalons, dénonçons et revendiquons un certain nombre de points. Lors du dernier CTI, suite à notre demande, il avait été convenu qu’un groupe de travail se réunirait courant septembre…La Directrice Interrégionale a consenti, à demi-mot, à ce que cet engagement n’avait pas été tenu et a donc missionné le Directeur Interrégional adjoint pour faire un état des lieux en se rendant sur toutes les bases PREJ, dans un délai restreint, afin de pouvoir organiser rapidement une réunion thématique.

 

Pour autant l’UISP-FO des Hauts-de-France a obtenu que certaines missions (Permission sous escorte, mission en avion) puissent se dérouler en tenues civiles. Pour se faire, DSD doit procéder à l’achat de matériels adaptés et déterminer un cadre précis. Nous veillerons à ce que cet engagement soit tenu dans les semaines à venir. Sur la question des véhicules non adaptés à certain type de mission : une étude est d’ores et déjà en cours pour diversifier les modèles de véhicules du parc PREJ avec des configurations adaptées aux missions dites classiques, long trajet et à risques.

 

Il était évident pour l’UISP-FO des Hauts-de-France que la question des ressources humaines soit abordée. C’est sans surprise qu’une situation critique fût exposée. Nos lacunes de recrutement conjuguées aux nombreux départs à la retraite ne permettront pas de sitôt un retour à l’équilibre. Malgré cela, certains continuent de penser par dogmatisme que la fin du mode dégradé reste la solution. Sans cautionner pour autant, il faut être lucide : Couvrir tous les postes de nos organigrammes ? Oui mais avec quelles ressources ?

 

Pour terminer nous avons souhaité aborder le sujet des sanctions d’exclusions arbitrairement infligées aux personnels. La directrice nous informe que plus de 300 agents de la DISP de Lille sont concernés dont environ 230 pour des exclusions de 10 jours dont 5 fermes et environ 70 pour des jours d’exclusion avec sursis. La DISP de Lille propose donc que les exclusions fermes soient appliquées sur des périodes de congés et ce, avant la fin d’année. La DAP doit donner son arbitrage rapidement. QUID des reliquats de congés ? Les personnels concernés vont-ils pouvoir solder leurs CA 2018 à leur convenance avant la fin d’année ? Ceux désirant placer leur reliquat sur un CET pourront-ils les récupérer facilement ? Car au vu des difficultés d’organisation de service dû au sous-effectif, nous sommes convaincus que ces agents peineront à récupérer leur dû !

 

L’UISP-FO des Hauts-de-France rappelle que toute demande de CA refusée devra être motivée. Nous rappelons également que toute notion de nécessité de service doit faire l’objet d’une motivation devant prouver le bienfondé de l’impérieuse nécessité et du caractère tout à fait exceptionnel de cette mesure. Il est également important de rappeler que l’administration ne peut en aucun cas obliger un agent à déposer des jours de CA sur un CET.

 

L’UISP-FO des Hauts-de-France sera on ne peut plus vigilante quant aux décisions administratives qui seront prises à l’encontre des personnels et n’hésitera pas à saisir les tribunaux administratifs pour toutes les décisions qui ne seront pas régulières et qui porteront atteinte aux droits des personnels.

 

L’UISP-FO des Hauts-de-France continue et continuera de condamner ces volontés acerbes qui veillent à museler davantage les personnels.

 

L’UISP-FO des Hauts-de-France remarque une fois de plus que l’UFAP signataire du relevé de conclusions, au-delà du fait qu’il n’ait pas négocié les sanctions, reste bien silencieux sur ce sujet ! Ce silence en dit long…

Lire le communiqué

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