Sanction Janvier 2018 : Vérifiez votre situation !

26/05/2018

 

Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIÈRE vous informe qu’à la suite du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire qui s’est tenu ce mercredi 23 Mai 2018, la DAP a souhaité apporter quelques précisions relatives au traitement des sanctions dans le cadre du mouvement social de Janvier dernier.

 

Comme cela a été indiqué au cours de la séance, il nous a été confirmé que le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a adressé aux DISP par mail du 26 janvier 2018, la consigne selon laquelle ne seraient pas notifiées les sanctions prononcées les 24, 25 ou 26 janvier pour les deux motifs suivants :  

 

 

- Cessation concertée du service ou tout acte collectif d’indiscipline caractérisée « simple », quelle que soit leur forme (dépôt de clefs, refus de prise de service, congés maladie concertés…)  

 

- Agents entravant l’accès aux établissements, incitant leurs collègues à adopter un comportement contraire au statut spécial, ou qui proféreraient des menaces ou insultes.  

 

 

Dans ces conditions, dans l’hypothèse où des collègues se sont vus notifier des sanctions prononcées les 24, 25 ou 26 Janvier 2018 pour ces motifs, FO Pénitentiaire les invite à se rapprocher du bureau local FO de leur établissement au plus vite, afin d’entamer les démarches nécessaires. 

Lire le communiqué
 

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