UISP-FO Rennes : Force Ouvrière gagne au Tribunal Administratif

23/04/2018

 

Ce jour, le 22 Avril 2018 le tribunal administratif de Rennes a rendu sa décision concernant la journée de solidarité pour les postes fixes, administratifs et techniques.

 

En effet, ces derniers se voient imputés un jour de CA sur le lundi de la pentecôte alors même qu’ils ont le choix d’opter pour d’autres possibilités.

 

Face à cette décision de l’administration pénitentiaire il a été décidé

 

« L’annulation pour méconnaissance de l’article 6 de la loi du 30 juin 2004 et de l’arrêté du 20 décembre 2005. Injonction de rétablir les droits à congés de M. XXXX et de réexaminer sa situation pour mise en œuvre de la journée de solidarité »

 

L’agent se verra donc rétablir son congé annuel et bénéficiera même de dommages et intérêts à hauteur de 50€.

 

Force ouvrière obtient ainsi gain de cause dans ce dossier en faisant condamner non seulement l’administration pénitentiaire mais aussi le Ministère de la Justice.

 

Les personnels pénitentiaires postes fixes, administratifs et techniques peuvent donc bel et bien choisir de se voir retirer cette journée sur leur compte débit/crédit (heures supplémentaires).

 

Force ouvrière condamne la Direction de l’Administration quant à sa gestion de ses personnels. Il est HONTEUX qu’au sein du Ministère de la Justice l’injustice règne. Il est SCANDALEUX de mépriser autant ses personnels en reniant leur droit et en remettant en cause leurs droits les plus fondamentaux (tel le congé maladie entre autres) !

 

Puisque le Ministère de la Justice ne connait pas les lois (et ça fait peur) nous rappelons que les personnels de surveillances dit postes fixes, les personnels administratifs et les personnels techniques ont plusieurs possibilités concernant la journée de solidarité :

 

- Utiliser un jour de RTT

- Utiliser 7h00 sur leur compte débit/crédit

- Effectuer 50mn par mois pendant 12 mois non rémunéré

- Venir travailler

 

Force ouvrière invite tous les personnels concernés qui le souhaitent à informer de leur choix leur planificateur avant le prochain lundi de la pentecôte et à se rapprocher de leurs représentants Force Ouvrière en cas de difficultés à faire valoir leur droit.

 

Force ouvrière prévient les oligarques de la place Vendôme ou du Millénaire à la DAP, la fronde des personnels n’est pas éteinte…

Lire le communiqué

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