UISP-FO PACA-CORSE : Compte-rendu CTI du 13/04/2018

 

Le 13 avril 2018 s'est tenu le Comité Technique Interrégional (CTI) de la DISP PACA-Corse. L'ordre du jour était le suivant :

 

• Charte des temps CP Aix

• Charte des temps PREJ Toulon

 

Ce CTI était présidé par Monsieur le Directeur Interrégional (DI). Le PV du précédent CTI nous est remis pour validation à l'ouverture de séance. En l'absence d'une transmission préalable de ce document, il n'était pas question pour Force Ouvrière de procéder à sa validation qui est donc différée au prochain CTI.

 

1- Le CP Aix

 

Informations relatives à l'ouverture d'Aix 2 :

 

Le DI nous explique que l'ouverture d'Aix 2 se fera :

 

• Dans un premier temps avec des transfert de détenus d'Aix 1

• Dans un second temps avec des transferts de détenus du CP Les Baumettes

 

Le DI s'affirme satisfait de l'ouverture et de la montée en charge du CP de Draguignan qui s'est faite, selon lui, dans de bonnes conditions et plus rapidement que le prévoyait le calendrier, avec :

 

• Des transferts de Toulon (100 détenus de moins pour alléger cette structure)

• Des transferts de Nice (60 détenus de moins pour alléger cette structure)

 

Le DI nous fait état de 2 chiffres au sujet de la population pénale en PACA :

 

• 300 détenus de moins que l'an dernier à la même date

• 220 aménagements de peine de plus

 

Le CP d'Aix 2 doit faire l'objet de travaux correctifs pour l'ouverture :

 

• Élargissement des fenêtres des miradors pour obtenir un meilleur angle de tir. Travaux en cours

• Réfection des sols de circulation externes (ils sont actuellement granuleux et ne permettent pas de faire rouler aisément les chariots qui les empruntent). Les travaux seront terminés pour l'ouverture, le 23/04.

 

La DISP a demandé à la DAP que les 139 surveillants stagiaires qui seront affectés au CP Aix soient répartis en 3 promotions :

 

• 79 en juillet 2018

• 30 en septembre 2018

• 30 en février 2019

 

Ainsi l'arrivée de ces jeunes agents serait moins massive, facilitant leur intégration. La montée en charge de l'établissement serait plus progressive. Et enfin, cette répartition permettrait de ne pas pénaliser les autres structures de la région qui attendent également des affectations de surveillants stagiaires pour combler leurs vacances de poste (MA Grasse et MA Nice).

 

L'ouverture du CNE est prévue pour début 2019.

 

 

La charte des temps du CP Aix :

 

L'élaboration du service s'est faite lors d'un groupe de travail local auquel a été associé le BIOS. Ce dernier nous présente le projet :

 

L'organigramme de référence retenu pour le CP Aix est de 469 agents, répartis comme suit :

 

Aix 1 :

 

• Régime Détention

◦ Aix 1

▪ 102 agents répartis en 6 équipes

▪ Cycle avec nuit en 3-2 : C – C – NP – RH – RH

 

◦ CPA

▪ 15 agents

▪ Cycle avec nuit en 2-2 : C – NP – RH – RH

 

• Régime PFNA

◦ 4 brigades : PEP, QJM, QOS et QM

◦ 20 agents

◦ Cycle en longues journées 2-2-3-2-2-3 : C – C – RH – RH – C – C – C – RH – RH – C – C – RH – RH – RH

 

• Régime PFDA

◦ 19 agents

 

Aix 2 :

 

• Régime Détention

 

◦ Aix 2

▪ 165 agents répartis en 6 équipes

▪ Cycle avec nuit en 3-2 : C – C – NP – RH – RH

 

◦ CNE

▪ 22 agents

▪ Cycle avec nuit en 3-2 : C – C – NP – RH – RH

 

• Régime PFNA

 

◦ 6 brigades : PEP, UVF, ELSP, Cuisine, QAE et QID

◦ 55 agents

◦ Cycle en longues journées 2-2-3-2-2-3 : C – C – RH – RH – C – C – C – RH – RH – C – C – RH – RH – RH

 

• Régime PFDA

◦ 71 agents

 

Force Ouvrière relève plusieurs incohérences et divergences entre :

• les conclusions du groupe de travail

• le procès-verbal du Comité Technique Spécial du CP Aix

• les documents transmis en amont de ce CTI

• la présentation qui nous est faite le jour du CTI

 

Force Ouvrière affirme que tout ceci laisse apparaître beaucoup de zones d'ombres, d'imprécisions, un goût d'inachevé voire d'amateurisme et que dans ces conditions, il n’apparaît pas envisageable de valider cette charte des temps en l'état.

 

Voici quelques point sur lesquels Force Ouvrière exprime son désaccord :

 

• Le non-paiement des pauses méridiennes lors des longues journées. C'est pourtant une possibilité réglementaire précisée dans la circulaire JUSE0140105C du 27 décembre 2001. Force Ouvrière dénonce, une fois de plus, des constructions de service faites à l'économie, avec une vision purement mathématique et comptable, sans tenir compte des besoins réels de l'établissement, des attentes des agents et de leurs conditions de travail

• Des congés pour des groupes de PFDA imposant 1 seul agent en congés sur un groupe de 4, 5 voire 6 agents. Pour Force Ouvrière c'est tout simplement inacceptable

• Des postes non couverts sur certaines plages horaires pour pouvoir organiser les pauses de chacun

• Le tuilage sur les étages de détention, pire encore sur le CPA

• La mutualisation de la brigade QA entre Aix 1 et Aix 2

• Des pauses méridiennes à rallonge, dans l'unique but d'augmenter l'amplitude d'ouverture de certains postes... à moindre coût

• L'obligation pour les PFNA et PFDA de planifier leurs congés 6 mois à l'avance, ce qui est selon nous trop restrictif pour un agent qui dépend d'un tel régime

• Les horaires des chefs et adjoints de bâtiments presque identiques, ne permettant pas une couverture optimale du poste

• Au sujet des rappels il est précisé que «les agents doivent être prévenus personnellement et oralement suffisamment à l'avance». Il conviendra de définir plus clairement cette notion de «suffisamment»

• Un système de relève alambiqué laissant des postes non couverts et présentant certaines erreurs

 

Le DI a été très sensible sur certains de ces points et s'engage à les revoir rapidement.

 

 

2- Le PREJ Toulon

 

Une présentation du projet de charte de gestion du PREJ Toulon nous est faite. Force Ouvrière relève des divergences entre la charte nationale et celle proposée pour le PREJ Toulon :

 

Le régime :

La charte du PREJ Toulon mentionne un régime d'horaires variables, mais laisse entrevoir une application difficile, voire impossible compte-tenu des restrictions imposées par les plages fixes et variables.

 

Le positionnement des RH :

La charte nationale prévoit 2 RH consécutifs les samedis et dimanches sauf circonstances exceptionnelles. La charte du PREJ Toulon prévoit 2 RH par semaine et indique que pourront être positionnés des jours de travail les samedis, dimanches et jours fériés en fonction des nécessités de service. On nous répond que c'est la même chose. Force Ouvrière rétorque que non, les termes choisis ne le sont pas par hasard et le sont en défaveur du rythme de travail des agents.

 

La formation continue :

La charte nationale prévoit 1 jour de formation minimum par trimestre.

La charte du PREJ Toulon ne le prévoit pas.

Force Ouvrière souhaite que cette information apparaisse clairement dans la charte.

 

La charte nationale prévoit un forfait de 7h10 pour les journées de formation.

La charte du PREJ Toulon prévoit une comptabilisation sur un mode déclaratif.

On nous répond que c'est au cas où la formation durerait plus de 7h10. Force Ouvrière craint les dérives d'un tel système et le risque de programmer des demi-journées de formation accolées à des demi-journées de service.

 

La charte nationale prévoit à minima 4 heures consacrées au maintien des pratiques professionnelles et au maintient en condition physique des personnels.

La charte du PREJ Toulon ne le prévoit pas.

On nous dit qu'il ne faut pas nous en inquiéter. Force Ouvrière indique que dans ce cas, autant le faire apparaître clairement sur la charte.

 

Les plannings :

La charte nationale prévoit un affichage du planning 8 jours à l'avance. La charte du PREJ Toulon ne prévoit cet affichage que 7 jours à l'avance. On nous indique que c'est une erreur et qu'elle sera corrigée.

 

Un groupe de travail sera mis en place les 30 avril, 2 et 4 mai pour définir et finaliser la charte des temps, avec respect de la représentativité syndicale de l'interrégion.

 

Les membres de Force Ouvrière ayant siégé à ce CTI se tiennent à votre disposition pour toutes précisions utiles sur les détails de vos structures.


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