UISP-FO Hauts-de-France : Sanctions financières sur CMO, la riposte est prête !

 

Dans quelques jours, les paies de mars seront virées sur vos comptes bancaires. Beaucoup d'entre elles seront amputées de trentièmes.

 

L’obstination de notre administration n’a qu’un seul et unique but : FAIRE MAL !

 

L’objectif est très clair : Que les agents se souviennent de ce mouvement historique et surtout des conséquences financières qui en découlent… Quitte à arranger à leur sauce les fondements juridiques.

 

Après nos demandes d’amnisties, restées à ce jour lettres mortes, fidèles à nos engagements pris sur les différents piquets de grève et contrairement à d’autres qui se défaussent une fois de plus rapidement…

 

L’ensemble de l’équipe régionale FO Pénitentiaire des Hauts-de-France se tient à la disposition de celles et ceux qui souhaiteraient entreprendre des recours hiérarchiques puis contentieux.

 

Il est important de vous rappeler que les délais pour effectuer vos recours se doivent d’être respectés.

 

Vous avez, à compter de la date de notification des trentièmes, 2 mois pour faire vos saisines hiérarchiques.

Le fait d'adresser un recours hiérarchique vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 

En effet, vous avez normalement 2 mois pour saisir le tribunal administratif (délai franc). Ce délai est interrompu par le recours administratif et recommencera à courir si celui-ci est rejeté par l'administration (rejet écrit ou décision implicite de rejet en l’absence de réponse).

 

Exemple : L'administration vous notifie des trentièmes ou sanctions le 21 mars 2018. Vous devez déposer un recours hiérarchique avant le 20 mai 2018.

 

Si votre recours est déposé le 15 avril 2018 et est rejeté par l’administration par courrier le 10 mai 2018, vous pourrez alors saisir le juge administratif jusqu'au 10 juillet 2018.

 

Si vous n’obtenez pas de réponse à votre recours, la décision implicite de rejet vous permettra de saisir le tribunal administratif jusqu’au 15 août 2018.

 

Voici également la liste des pièces à joindre aux recours disponibles dans vos bureaux locaux :

 

 Notification de trentième ou fiche de paie du mars à défaut

 

 L’origine du mois de janvier de l'agent (en précisant la date de capture)

 

 La mise en demeure

 

 L’ensemble des pièces médicales pouvant justifiées votre état de santé (certificat médical, examen, billet d’hospitalisation, etc…).

 

 Et enfin le CERFA d'arrêt de travail.

 

Cette bataille juridique va être longue mais elle se doit néanmoins d’être menée !

 

Face aux situations dramatiques qui s’annoncent, FORCE OUVRIÈRE sera financièrement aux côtés de ses adhérents !

Lire le communiqué

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