Le diktat pénitentiaire : Exercice illégal de la médecine !

15/02/2018

 

En plein mouvement social, qui a résonné dans toute la France pénitentiaire, les Chefs d’établissements, sur ordre du DAP et des DI se sont investis d’une nouvelle fonction : la médecine ! Les « tauliers » se sont pris pour des professionnels de santé, des médecins, des chirurgiens…s’autorisant alors à dénoncer les prescriptions médicales de leurs « néo-confrères toubibs » ! Désormais, le Directeur d’un établissement a les mêmes prérogatives qu’un médecin, selon le diktat du ministère de la Justice !

Sur la DISP de Lille, l’Administration a même poussé le vice encore plus loin, allant jusqu’à faire virer le médecin de prévention en charge des établissements pénitentiaires de Maubeuge, Annœullin et Douai ! Alors, comme il n’est (pas) encore possible de jeter un médecin sans éléments « probants », on l’a fait convoquer par la DRASS et on lui a reproché…de tutoyer ses patients ! Ce médecin a payé sa proximité avec les Personnels…

 

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a d’ores et déjà été saisi. Il n’est pas entendable que les « dirlos » se payent la médecine, pas plus que de virer un médecin de la sorte.

 

 

 

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins était aussi choqué quant aux déclarations de la Ministre dans les médias…

 

 

 

Le représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle, dans son courrier, que le médecin de prévention d’un établissement est parfaitement habilité à délivrer des prescriptions médicales pour les Personnels des services pénitentiaires.

 

 

 

 

Et puis, de manière experte, le Conseil rappelle que les enjeux de santé sont une priorité qui ne doit pas échapper à l’Administration et qu’en cas de situations dégradées, la responsabilité de l’Administration sera dénoncée, et FO PÉNITENTIAIRE s’y attachera !

 

 

 

 Enfin, le représentant du Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle, dans son courrier, que si l’administration a des doutes sur la sincérité des avis d’arrêts de travail délivrés par les médecins, il appartient alors à celle-ci de déposer plainte contre les prescripteurs…

 

 

 

En bref, pour FO PÉNITENTIAIRE, il s’agit là d’exercice illégal de la médecine, au sens de l’article L4161-1 du Code de la Santé Publique : « Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme… ».

 

De même que l’article L4161-4 du même code prévoit : « En ce qui concerne spécialement l'exercice illégal de la médecine, de l'art dentaire ou de la profession de sage-femme, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes et les syndicats intéressés peuvent saisir les tribunaux par voie de citations directes, données dans les termes de l'article 388 du code de procédure pénale, sans préjudice de la faculté de se porter, s'il y a lieu, partie civile dans toute poursuite intentée par le ministère public. ».

 

FO PÉNITENTIAIRE rappelle à ces « patrons » que l'exercice illégal de la profession de médecin est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende !!

 

LE DIKTAT DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DU MINISTÈRE DOIT CESSER !

LE COMBAT SERA PEUT-ÊTRE LONG, ET OUTRE LE FAIT

QU'IL TARIT LES RELATIONS SOCIALES,

IL SERA GAGNÉ PAR LES PERSONNELS !

Lire le communiqué

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Reforme du CDC et du CEA : MERCI aux fossoyeurs du personnel de surveillance

1/1
Please reload

Posts Récents
Please reload

Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE

3 Avenue de Bellevue 91210 DRAVEIL –Tel : 01.69.39.10.00

www.fopenitentiaire.fr – Courriel : secretariat@fopenitentiaire.fr