Rennes: Déclaration Liminaire du Comité Technique Interrégionale du 07/12/2017

07/12/2017

 

Nous voilà réunis pour le dernier comité technique interrégionale de l’année 2017, le dernier mais aussi et seulement le 2ème .

 

En effet, les organisations professionnelles représentatives ont à deux reprises cette année, été amenées à boycotter cette instance pour diverses raisons.

 

Comme le prévoit l’article 8 du règlement intérieur de ce CTI, datant du 1er juin 2015 pour sa dernière version :

 

« Si les conditions du quorum exigées par le second alinéa de l’article 46 du décret du 15 février 2011 ne sont pas remplies, une nouvelle réunion du comité doit intervenir dans le délai maximum de quinze jours suivant celle au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint. ».

 

Comme vous le savez pertinemment ce point n’a pas été respecté.

 

Cette gestion pour le moins ubuesque reflète l’intérêt porté au dialogue social par la Direction Interrégionale et de facto par l’Administration Pénitentiaire dans son entité propre.

 

Le Bureau Interregional Force ouvrière se souvient d’un échange récent avec vous, M. le Président, où vous nous invitiez à vous signaler tout déplacement de notre Secrétaire Général FO Pénitentiaire sur les établissements de la Direction Interrégionale et ce par courtoisie mais surtout par respect de la réglementation.

 

Les membres élus Force ouvrière se font par mon intermédiaire l’écho de ce manque cruel de cohérence.

 

En effet le respect de la réglementation s’applique selon nous également sur bien des points dont vous avez connaissance depuis longtemps, à savoir :

 

- Le respect des 11h de repos journalier pour les agents PREJ

- La non-obligation de poser un congé annuel pour les agents postes fixes le lundi de la Pentecôte

- La possibilité de paiement ou de récupération des heures supplémentaires au choix de l’agent

- Le respect des délais dans les notations des personnels administratifs

- Le respect des droits et moyens syndicaux en motivant tout refus d’autorisation spécial d’absence

 

Liste non exhaustive.

 

Concernant la courtoisie et compte tenu du nombre famélique de réponses apportées par vos services à toutes nos saisines nous n’avons visiblement pas de leçons à recevoir de quiconque en la matière.

 

Pour conclure, notre organisation souhaite que les droits des personnels cessent d’être sciemment bafoués et qu’un réel dialogue social puisse voir le jour dès le début d’année 2018 et ce dans le respect des textes en vigueur.
 

 

Lire le communiqué.

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