191éme PROMOTION de surveillants ! Encore des stagiaires BAFOUÉS !

05/12/2017

 

Le protocole d'accord de 2013 fait encore des ravages auprès des jeunes fonctinnaires ! 

 

La DAP a communiqué la note de publication d’ouverture de la prochaine CAP de mobilité qui doit se tenir du lundi 26 février 2018 au 9 mars 2018, proposant ainsi 1038 postes à la mobilité, dans sa version initiale…

Les CAP de mobilité sont toujours des moments compliqués pour les personnels pénitentiaires. C’est souvent le seul moyen pour ces derniers de pouvoir enfin se rapprocher de leur famille, espérant ainsi pouvoir travailler plus sereinement. C’est, pour les jeunes fonctionnaires, notamment ceux de la 191ème promotion de surveillants, la première possibilité de retrouver le foyer familial.

Mais c’était sans compter sur les travers de la DAP et les engagements de l’UFAP-Unsa Justice, le syndicat maison, qui cherche à redorer son blason en occultant la vérité ! Il s’agit là de rétablir la vérité et de faire assumer les responsabilités de chacun.

 

La Note de publication de la CAP du 01/12/2017 et la Note DAP 9965 du 23/12/2005 précisent que « seuls peuvent émettre des vœux de changement de résidence, les agents titulaires dans leur corps et grade à la date de tenue de la CAP ».

 

Rappelons que les Collègues de la 191ème promo ont fait leur entrée en formation le 4 juillet 2016, que la cérémonie de clôture s’est tenue le jeudi 5 janvier 2017 et que l’UC7 a commencé le lundi 16 janvier pour se terminer le vendredi 24 février 2017, à l’issue de 6 semaines de formation en établissement.

Dès lors, le lundi 27 février 2017, ils n’étaient plus en formation, donc n’avaient pas le statut d’élève, mais bien de fonctionnaire stagiaire, comme d’ailleurs l’attestent les plannings qui mettent en évidence des positions de service et non de formation, de délai de route ou de congés annuels.

 

Aussi, comme le précise l’article 9 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, « Le stage dure un an ».

Ainsi, dès lors que la fin de formation est datée du vendredi 24 février 2017 et que la date de prise de fonction a été fixée le lundi 27 février 2017, comme l’attestent les arrêtés des Collègues de la 191ème promotion, la date de titularisation ne peut être fixée au-delà d’une année, à moins que la DAP ne respecte encore pas la Loi… ou bien qu’elle met en application, de manière déguisée, le protocole d’accord du 14 mai 2013 signé par l’ancienne Garde des Sceaux Taubira et l’actuel Secrétaire général de l’UFAP-Unsa Justice, dans le dos et contre l’approbation des personnels pénitentiaires.

 

Les conséquences, nous les connaissons : Les anciens militaires, Gendarmes adjoints, Adjoints de sécurité et autres fonctionnaires civils ne peuvent plus récupérer leur ancienneté de service, mais surtout, et c’est ce qui nous intéresse là, comme précisé en page 5 du protocole UFAP :

« La constitution d’équipes stables facilite la prise de fonction et la transmission des savoir-faire. La qualité et la durée de la phase d’accueil sont donc des éléments déterminants pour l’appropriation des gestes professionnels. L'administration souhaite privilégier ce temps d’apprentissage. Aussi elle entend mener une réflexion avec l’organisation signataire concernant les conditions d’une fidélisation du personnel de surveillance sur le premier poste d’affectation ».

Cela n’est pas sans rappeler les conditions déplorables d’accueil et de « fidélisation » des Collègues de la 187ème promotion de surveillants…

 

Le Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière n’est pas resté inactif pour autant afin de rétablir le bon droit des jeunes fonctionnaires. En effet, bien avant la publication de la note d’ouverture de la CAP, Force Ouvrière avait interpellé la DAP et le service RH, afin de les sensibiliser à l’erreur commise, puisque, le droit à l’erreur est permis.

 

La réponse de la DAP nous est parvenue lundi 4 décembre 2017. Et c’est un refus que les Collègues de la 191 vont essuyer !

Malgré les arguments de Décret, les arrêtés publiés par le ministère, la DAP campe sur ses positions, montrant bien encore le mépris affiché envers ses agents, et la collusion.

 

Comment recruter et surtout fidéliser quand on voit la manière de faire de la DAP et comment elle considère les jeunes fonctionnaires ?

 

 

Le 5 décembre 2017

FO Pénitentiaire

 

L’entourloupe de l’UFAP-Unsa Justice, organisée depuis longtemps est, une nouvelle fois, mise en lumière, et les Collègues ne sont pas dupes. Il s’agit d’assumer désormais. Le protocole d’accord du 14 mai 2013 signé par cette seule organisation syndicale est un véritable drame humain pour les surveillants. Et ce n’est pas en écrivant un courrier adressé hier au DAP, où l’UFAP-UNSa Justice se victime presque, que les surveillants lésés seront épargnés par les effets néfastes des engagements qu’elle a pris dans le dos des Pénitentiaires.

 

Lire le communiqué.

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