LETTRE OUVERTE à Monsieur le Chef d’Établissement de la Maison d'Arrêt de Grasse

21/11/2017

 

Monsieur le Chef d’Établissement,

 

Le bureau local Force Ouvrière constate et déplore que vous ayez passé pour consigne au service de la planification de ne plus couvrir le poste de la surveillance des promenades du quartier mineurs. Sur vos recommandations, ce poste n'est effectivement plus couvert depuis le 13 novembre 2017.

 

Cette décision génère l'inquiétude des agents affectés dans ce quartier, inquiétude partagée par le bureau local Force Ouvrière. Il semble effectivement inconcevable et dangereux de laisser les détenus mineurs sans surveillance durant les promenades, au risque de voir certains d'entre eux victimes de racket ou de violences. Deux incidents se sont d'ores et déjà produits :

 

• Le 14 novembre, un mineur de moins de 16 ans est remonté de promenade après avoir manifestement reçu des coups. Il a refusé de se rendre à l'unité sanitaire et a signé un bon de refus en ce sens.

 

• Le 15 novembre, un mineur est remonté de promenade le visage tuméfié, lui aussi vraisemblablement victime de violences. Il a été conduit à l'unité sanitaire où ont pu être constatées ses blessures.

 

Dans les deux cas, nul n'a été en mesure d'identifier les auteurs de ces violences ni même de comprendre quelles pouvaient en être les raisons, faute de surveillance de la promenade. Ces deux incidents ont fait l'objet d'observations écrites sur le logiciel GENESIS les 14 et 15 novembre.

 

Un audit d'organisation et de fonctionnement de la Maison d'Arrêt de Grasse a été réalisé les 27 et 28 janvier 2015. A l'issue, le 24 avril 2015, un rapport d'audit ainsi que l'organigramme de référence actualisé nous ont été transmis. Les experts du bureau Me3 définissaient comme suit les besoins de couverture au quartier mineurs :

 

• 2 postes de jour «quartier mineurs» représentant 5,13 ETP

 

• 1 poste à coupure «promenade quartier mineurs» représentant 1,46 ETP

 

D'une part, ce rapport d'audit fait apparaître une «DHM particulièrement élevée, ce qui tend à montrer que la charge de travail est trop lourde pour le nombre d'agents de la brigade» (page 14 du rapport d'audit). En effet, seuls 5 agents sont aujourd'hui affectés à cette brigade pour couvrir un total de 6,59 ETP.

 

D'autre part, et malgré le constat d'une DHM élevée, les experts du bureau Me3 confirment bien l'utilité et même la nécessité d'un poste dédié à la surveillance de la promenade du quartier mineurs en maintenant ce poste sur notre organigramme de référence (page 20 du rapport d'audit).

 

La configuration de la guérite dédiée à la surveillance des promenades du quartier mineurs présente, certes, certains défauts inhérents à son positionnement et sa conception (visibilité réduite par endroits, angles morts) mais elle permet néanmoins, avec l'appui des caméras, une surveillance efficace des promenades. Ce dispositif, bien qu'imparfait, a déjà montré son efficacité à plusieurs reprises suite à des bagarres dans la cour, permettant l'identification des auteurs, l'intervention rapide des personnels, limitant ainsi les blessures occasionnées aux différents protagonistes.

 

L'absence totale de surveillance des promenades des personnes détenues mineures présente un réel danger pour ce jeune public, et réduit également la qualité du travail d'observation des agents affectés à cette brigade. Il est également utile de rappeler que les grillages de la cour sont régulièrement détériorés, permettant parfois à un détenu de s'en extraire. Il est à craindre un recrudescence de ce type de dégradation en l'absence de surveillance constante des promenades.

 

Par ailleurs, l'affectation d'un agent en poste à la surveillance des promenades permet un meilleur accompagnement de l'ensemble des mouvements promenades, assurant ainsi la nécessaire séparation entre mineurs et majeurs. Cette séparation est effectivement rendue très difficile par le positionnement du quartier mineurs au 3ème étage du bâtiment A, bâtiment qui héberge sur les trois autres étages des personnes détenues majeures. Les agents doivent faire preuve d'une vigilance permanente pour éviter les contacts et incidents entre majeurs et mineurs. La présence d'un agent supplémentaire pour l'accompagnement des mineurs apporte clairement un appui sécuritaire essentiel à l'encadrement des mouvements.

 

La multiplicité des mouvements à l’extérieur du quartier mineurs (6 mouvements promenades par jour allerretour, 1 mouvement sport par jour aller-retour, plusieurs mouvements quotidiens vers les parloirs, vers l'unité sanitaire...) mobilise systématiquement un agent, laissant le second surveillant seul sur le quartier pour gérer l'ensemble des mouvements et des activités, et répondre aux sollicitations des mineurs.

 

Le quartier mineurs propose quotidiennement de multiples activités aux détenus, aussi bien des cours scolaires que de la formation et des activités culturelles et sportives. L'ensemble des ces activités doit faire l'objet d'un accompagnement du mouvement par un surveillant mais aussi d'une vigilance et d'une surveillance, même si elle ne peut évidemment pas être permanente.

 

Ainsi, l'agent affecté à la surveillance des promenades mineurs a toujours rempli de multiples tâches indispensables au bon fonctionnement de ce secteur, sans se cantonner exclusivement à la surveillance passive dans la guérite lors des promenades. Le volontarisme des agents affectés dans cette brigade n'est, par ailleurs, plus à démontrer.

 

Les détenus mineurs sont, rappelons le, un public très sensible qui doit faire l'objet d'une attention et d'une surveillance toute particulière. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les besoins identifiés par les experts du bureau Me3 s'élèvent à 6,59 ETP pour ce secteur.

 

Dès lors, le bureau local Force Ouvrière s'oppose formellement à la suppression du poste de surveillance des promenades du quartier mineurs.

 

Toutefois, nous sommes disposés à engager la réflexion sur une éventuelle évolution des contours de ce poste compte tenu des évolutions du système de vidéosurveillance et du fonctionnement interne du quartier mineurs tel qu'il vous a été décrit ci-dessus (organisation et encadrement des mouvements, activités en relation avec les partenaires institutionnels...).

 

C'est à ce titre que Force Ouvrière réitère sa demande d'engager rapidement le dialogue avec l'ensemble des personnels affectés dans ce quartier, afin que ces réflexions aboutissent à des prises de décisions, dans l'objectif de ne pas laisser en difficulté un quartier particulièrement sensible de la détention.

 

En espérant que cette demande retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Chef d’Établissement, nos respectueuses salutations.

 

 

Le bureau local

 

 

Copies :

M. le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires PACA-Corse

M. le Secrétaire Interrégional SNP-FO PACA-Corse

 

Lire le communiqué.

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