Tarascon : Lettre ouverte à Madame la Directrice

20/11/2017

 

 

Tarascon, le 20 novembre 2017

Le Bureau Local

Du SLP FORCE OUVRIERE

Du Centre de Détention

De Tarascon

 

A

Madame CAILLAVEL

Directrice

Du Centre de Détention

De Tarascon

 

Objet : Tenue des parloirs familles le week-end et jours fériés par des agents exerçant en poste fixe dit administratif.

 

Madame la directrice, 

 

Depuis plus de 9 mois, vous avez pris la décision de changer les rythmes de travail des Premiers surveillants et Majors affectés en bâtiment en tant que Poste Fixe Dit Administratif.

 

En effet, les Premiers Surveillants et Majors affectés en bâtiment en tant que PFDA sont contraints de monter des permanences parloir famille, le week-end et les jours fériés contre leurs volontés.

 

Pour information, d’après la circulaire du 27 décembre 2001, les agents postés en PFDA, sont soumis au principe général de la fonction publique, leur durée hebdomadaire de travail est de 35h50 et le temps de travail est organisé en cycle de cinq jours, du lundi au vendredi, avec un exigible journalier de 7h10 et leurs repos hebdomadaires doivent être positionnés sur le samedi et le dimanche.

 

En plus de la règle existante, lors du Comité Technique du 14 décembre 2016, vous avez indiqué aux organisations syndicales que les heures supplémentaires ne pouvaient se faire que sur la base du volontariat.

 

Le SLP FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon se pose la question du pourquoi ne pas demander aux agents en PFDA s’ils sont volontaires pour assurer la permanence des parloirs familles ? Au lieu de l’imposer en prétextant « la nécessité de service ».

 

Madame la directrice, nous sommes des agents de la fonction publique et comme tels nous sommes soumis à la nécessité de service, non pas par notre statut spécial mais par notre statut de la fonction publique d’état.

 

Il faut toutefois savoir que la circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 02 avril 2008 – article 8, prévoit que le rythme de travail soit affiché 7 jours à l'avance et non plusieurs semaines avant, comme vos permanences parloirs imposés sur notre planning annuel.

 

En effet, les modalités réelles de fonctionnement ne peuvent être prévues que 7 jours à l'avance, car dans ce cas, la continuité du service public serait mis à mal dans le cas de décès du fonctionnaire ou d'un membre de la famille de l'agent, dans le cas de naissance d'un enfant d'un agent, de mariage, d'accident de service ou de maladie.

 

Il est donc anormal d'imposer des permanences parloirs familles, pour « nécessité de service », plusieurs semaines avant, car la « nécessité de service » désigne tout ce qui est indispensable au bon fonctionnement du service public dans des conditions de fonctionnement dégradées et imprévisibles.

 

Dans ce cas bien précis, l'administration peut prendre certaines mesures limitants les droits des fonctionnaires, afin d'assurer la continuité du service public.

 

Comment donc argumenter la nécessité de service sur une période aussi longue, alors que la circulaire de 2008 parle de 7 jours ?

 

Or votre argumentaire pour imposer des permanences parloirs familles aux Premiers Surveillants et Majors en PFDA, contre leurs approbations, est bien contraire à la circulaire du 27 décembre 2001 car seulement basé sur : « la nécessité de service ».

 

A ce jour, malgré le signalement et les compte rendu des agents victimes de ces changements, rien n’a été fait par vos soins afin de rétablir ce manquement à la règle.

 

Pour l'organisation Syndical Local Pénitentiaire FORCE OUVRIERE du Centre de Détention de Tarascon, nous nous dirigeons sur : « un chemin Chaotique ».

 

Madame la directrice, l'ensemble des Premiers Surveillants et Majors en Poste Fixe Dit Administratif, œuvrant quotidiennement au sein du Centre de Détention de Tarascon, ne comprennent pas les raisons d'un tel acharnement et ne peuvent pas continuer à le subir.

 

L'avenir des personnels doit se construire ensemble pour le bien-être de tous et non de façon unilatérale.

 

Madame la directrice, le SLP FORCE OUVRIERE du centre de Détention de Tarascon souhaite que vous organisiez un moratoire permettant d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les Premiers Surveillants et Majors qui attendent un retour de votre part face à leurs inquiétudes.

 

Dans l'attente de votre réponse veuillez recevoir, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

 

Le Bureau local

Du SLP FORCE OUVRIERE

Du Centre de Détention

De Tarascon

 

Copie pour :

 

Monsieur MOUNAUD, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille.

 

Lire le communiqué.

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