UISP-FO Rhône-Alpes-Auvergne : Compte rendu CTI du 11 juin 2020

Le jeudi 11 juin 2020 se tenait un Comité Technique Interrégional (reporté de mars cause covid-19).


Pas de déclaration liminaire des Organisations Syndicales. La réunion débute à 15h05.

Le PV du 28 mai 2020 non approuvé car à la signature.

Réforme de la filière du Corps de Commandement et charte des temps des Officiers

FORCE OUVRIÈRE a nommé un expert sur le sujet en la personne de M. SEGONDY Laurent. Les OS rappellent que les consignes nationales sont arrivées le 28 février pour une application le 1er mars. De nombreux CTS locaux n’ont rien validé et c’est le flou le plus total pour les officiers depuis avril. 44 CSP et 260 officiers sont envisagés pour la DISP concernant ce plan de requalification. Le paiement des heures supplémentaires semble impossible vu les contraintes demandées.

FORCE OUVRIÈRE demande sous quel régime fonctionnent les officiers de la DISP depuis mars et sous se demande ce qui a été validé localement en CTS locaux.

L’administration indique que les officiers ont été concerté localement et que certaines chartes ont été validé localement avec la généralisation du badgeage. 2 établissements en horaires fixes (Bonneville et Valence en partie). 8 établissements n’ont pas validé de charte des temps. Sur les petits établissements, rien n’a changé. Des CTS devraient être reprogrammés sur les établissements en attente. Villefranche, Valence, Moulins et Bourg n’ont rien validé. Pour Roanne et Riom : la DI ne semble pas avoir eu les bonnes remontées d’informations...

La DI va rappeler aux établissements de remettre ce sujet à l’ordre du jour des prochains Comités. Le DI regrette la fin de l’article 10 pour les officiers et indique que les heures supplémentaires ont été budgétées pour les officiers.

FORCE OUVRIÈRE demande comment seront gérés les Officiers si lors des CTS, il y a une validation d’horaires fixes alors que le paramétrage est sur des plages variables depuis le 1er mars : pas de rétroactivité ! Un point sera fait lors du prochain CTI.

FORCE OUVRIÈRE demande si il y aura rétroactivité par rapport au plan de requalification sur l’organisation des établissements prévue depuis 2019. Pas de réponse à ce jour de l’administration.


Généralisation du badgeage

La DISP Lyon est la seule qui n’a pas fait d’expérimentation avant 2019. Roanne est en test depuis le mois de novembre sans delta. La DAP a mis en place des échéances. 3 vagues prévues après l’expérimentation avant la crise sanitaire (mai, juin, septembre). Des établissements ont demandé un déploiement différé». Le déploiement devrait avoir lieu le 1er juillet pour la DAP mais septembre ou octobre pour l’ensemble des établissements de notre DISP.

5 déjà en route : Roanne, Aurillac, le CSL et Montluçon. Privas, Saint Étienne et Chambéry pour le 1er juillet.

Les ERIS seraient alignés sur la généralisation dans un premier temps. Situation revisitable par la suite en cas de difficultés.

Les OS remontent la problématique du changement de service devenu impossible en posté, du placement des pointeuses et du surplus de travail pour les planificateurs. Un point sera fait lors du prochain CTI.

Surveillant acteur

Projet d’une autre Organisation Syndicale.

Les personnels que nous représentons attendent et réclament des revalorisations statutaires et indemnitaires ! Ils ne se contenteront pas de devenir « acteur » de leur détention...

Les personnels pénitentiaires sont également impatients de voir de réelles avancées en matière sécuritaire ! Il est grand temps de leur donner le droit de travailler dans de bonnes conditions !!!

Questions diverses

Les projets ACT présentés lors du dernier CTI sont tous validés.

- Le management de Bonneville et Aiton est évoqué avec beaucoup de difficultés rencontrées localement.

- Un rassemblement des ELSP est programmé pour une rencontre commune.

- Pas d’instruction pour le CIA au titre de l’année 2020 (Personnels Administratifs)


- Prime 1000 € : pas plus de nouvelles

- FORCE OUVRIÈRE fait remonter des problématiques et demande les détails des calculs de la proratisation des retraits des CA et RTT suite aux AAE. Cela doit être un calcul purement mathématique.

- Impôts : FORCE OUVRIÈRE remonte des problématiques sur les déclarations de revenus. L’administration pénitentiaire déclare ne pas pouvoir intervenir sur une harmonisation des pratiques de l’administration fiscale et demande aux agents de se tourner vers leur centre des impôts respectifs.

- Le DI propose la présence d’un contrôleur de la MCI (Mission de Contrôle Interne) lors d’un prochain CTI.


Lire le communiqué

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