UISP-FO PACA-Corse : Compte-rendu visioconférence DISP du 06/05/2020



POINT SUR LE COVID-19

Pour les agents et les intervenants :

14 signalements

05 confinés

01 diagnostiqué

08 positifs

Pour la population pénale :

02 confinés

00 positifs


Depuis le début du confinement pour les personnels : 163 signalements

117 confinés 21 diagnostiqués

25 positifs

CONCERNANT LE NOMBRE DE DÉTENUS ET LES LIBÉRATIONS


Entre le 16 mars et le 30 avril, on compte sur la région 1219 détenus de moins. Soit une baisse de 15,2 %.

Nous avons actuellement 6743 détenus hébergés (6568 hommes, 161 femmes) pour 6719 places disponibles, ce qui a fait passer le taux d’occupation à 100,36 %. Le taux d’incarcération reste encore bas et concerne principalement des violences familiales, des ILS, des infractions routières et quelques projeteurs.


PRESENTATION NOTE DAP DECONFINEMENT ET REPRISE DE L’ACTIVITE


Le DI présente cette note reçue à 14h00, présentée hier en CTM et transmise ce week-end aux OS, après la diffusion auprès de la population pénale d’un Flash info annonçant la reprise des parloirs à compter du 11 mai.

Les OS ont unanimement dénoncé l’absence de concertation de la DAP qui impose des mesures sans avoir pris la peine de savoir si elles étaient applicables sur le terrain. Il est scandaleux que l’on soit contraint de discuter sur des mesures déjà actées et pour certaines déjà mises en application. Alors que les OS ont été consultées à la PJJ et à la DSJ, la DAP décide seule et impose.

Voici les précisions et les points qui ont fait débat :

Nous sommes dans une phase de déconfinement progressif jusqu’au 2 juin. Les mesures de protection de base restent le respect des gestes barrière (distanciation physique, hygiène, limitation des contacts et des regroupements).

Pour l’UISP FO PACA Corse cela nécessite, pour les établissements ne disposant pas de douches en cellules, de renforcer les agents d’étage. Ceux-ci ne pouvant gérer seuls les groupes de détenus utilisant des créneaux de douches, avec les auxiliaires qui doivent être en attente pour nettoyer avant le passage du groupe suivant. Un renforcement en personnels est aussi nécessaire pour la gestion des mouvements ainsi que pour les parloirs. La note ne prévoit le renforcement en personnels que sur la zone parloirs. L’UISP FO PACA Corse encourage les bureaux locaux à négocier ce renforcement en fonction des situations locales.

Pour la gestion sanitaire des détenus, comme cela se fait déjà, les arrivants sont placés sous surveillance durant 14 jours et ceci s’appliquera également aux détenus rentrant de permission de sortir, d’extraction judiciaire ou médicale. Cette durée ne pouvant être réduite qu’après dépistage. L’UISP FO PACA Corse demande que les détenus qui seront extraits soient prévenus en amont qu’ils seront placés en observation durant 14 jours à leur retour sur l’établissement. Ceci pour limiter les tensions liés à la récupération des affaires laissées en cellule, surtout lorsqu’il y a un co-détenu.

Élargissement de la dotation en masques, les établissements ont reçu les dotations et la distribution à l’ensemble de personnels a débuté dès ce matin. Le DI annonce qu’il n’y aura pas de difficultés pour doter les établissements en masques. Il n’y a pas d’interdiction formelle pour les agents désirant porter leurs propres masques de protection. Les masques réutilisables en tissus seront, dans un premier temps, fournis aux SPIP et aux agents du siège de la DISP. L’UISP FO PACA Corse demande s’il est prévu de permettre aux agents de remplacer leurs masques chirurgicaux toutes les 4 heures comme cela est préconisé par les fabricants. Pas pour l’instant, selon la DISP, mais cela pourra évoluer en fonction de la situation. L’UISP FO PACA Corse souligne que la note n’interdit pas formellement le port de visières de protection et demande que les agents en contact avec les personnes extérieures, ceux des quartiers spécifiques (QI/QD/UDV/QPR), des parloirs, puissent avoir le choix de les porter. Le DI les autorise mais seulement pour les cas cités par la note, à savoir dans les unités de confinement et lors des extractions judiciaires. Il n’exclut pas de le permettre plus tard pour d’autres personnels.

Doctrine de dépistage, les dépistages ne sont effectués que lorsqu’il y a un cas avéré. Dans ce cas, les personnes ayant été en contact avec le positif sont testées.

l’UISP-FO PACA Corse demande un bilan sanitaire de l'ensemble des agents de la PACA avant l’application du plan de déconfinement. Pour l’UISP-FO PACA Corse il est primordial de savoir au travers des tests virologiques qui est contaminé, qui l’a été et ceux qu’il faut préserver avant d’envisager le déconfinement.

Reprise progressive des parloirs et des activités, il sera spécifié aux familles, lors de la prise du rendez-vous, qu’elles doivent se munir d’un masque, celui-ci étant à leur charge. L’entrée pourra leur être refusée si elles n'ont pas de masques, refusent de remplir le formulaire attestant de leur bon état de santé et du respect des gestes barrière. La difficulté reste pour les agents de s’assurer que les visiteurs ne présentent pas de symptômes évocateurs. L’UISP FO PACA Corse a de nouveau proposé les contrôles de température par thermomètre sans contact. Mais bien que ceci, accompagné d’une déclaration spécifique des familles, soit permis par la note DAP, l'idée a été rejetée par les autres OS et la DI. L’UISP FO PACA Corse pense que laccumulation des barrières augmente les chances de limiter l’introduction du virus dans nos détentions.

Malheureusement nous n’avons pas été suivis sur ce point. Quoiqu’il en soit, les agents qui vont devoir accueillir les familles auront besoin d’un soutien fort de leur hiérarchie lorsqu’ils devront faire appliquer ces règles.

Des séparations physiques par plexiglas ont été mises en place dans certaines structures, d’autres par des marquages au sol, chaque structure essayant de faire respecter la séparation physique en fonction des contraintes locales. Mais la note spécifie que, si les gestes barrière ne sont pas respectés par le détenu ou son visiteur, il est mis fin au parloir. Ce que confirme le DI. Reste à savoir si les détenus sur lesquels on découvrira des objets remis lors du parloir seront placés systématiquement en quatorzaine, ce point doit être clarifié par la DI. Le DI annonce que sur l’ensemble de la DISP aucun parloir ne se tiendra dans des salles communes en détention comme cela est évoqué dans la note DAP. L’UISP FO PACA Corse ne peut qu’approuver. Ces mesures nécessitent un renforcement des équipes parloirs. Ce renfort sera d’abord assuré par les ressources de l’établissement et, en cas d'insuffisance, par des ressources d’autres structures puis éventuellement par la réserve pénitentiaire, qui ne pourra toutefois pas occuper de postes en détention. Le DI assure que l’organisation de cette réouverture des parloirs a fait l’objet d’échanges avec les OS locales et les agents sur les structures et que ces échanges doivent se poursuivre.

Pour le travail et la formation professionnelle, seuls les ateliers pour la fabrication de masques, le conditionnement de produits sanitaires ou de mobilier pour l’administration pénitentiaire vont reprendre. Les autres activités et la formation professionnelle devraient reprendre à partir du 2 juin. L’UISP FO PACA Corse demande que l’activité du service général puisse reprendre sur le CD de Casabianda, cette structure étant particulière, le domaine pénitentiaire est vaste et il est nécessaire d’en assurer le débroussaillage pour limiter les risques incendie. Le DI y est favorable.

GESTION RH

On attend toujours, le décret et la circulaire d’application pour la prime «jusqu'à 1000€». Pour la prise en charge des repas la DI a donné des consignes pour la mise en œuvre sur la base de la note SG et des fiches explicatives jointes. Si des questions persistent sur cette prise en charge la DI répondra aux questions qui lui seront transmises par les établissements. Pas de retour DAP sur la prise en compte des heures écrêtées durant la crise sanitaire.

Les positions AAE sont maintenues au moins jusqu’au 2 juin. Les agents en AAE vulnérables qui souhaitent reprendre en présentiel le peuvent après avis de leur médecin et de leur supérieur hiérarchique. Le télétravail reste aussi en place si la présence de l’agent n’est pas indispensable au service.

La reprise des extractions et transferts judiciaires va se faire progressivement, on attend une note de cadrage pour les transferts des détenus condamnés vers les établissements pour peines.

L’UISP FO PACA Corse demande s’il sera possible d’étendre, exceptionnellement, le don de jours de CA (prévu pour enfants malades) aux agents qui n’auront plus assez de CA, suite au retrait de RTT sur les périodes d'AAE, durant la période estivale, car les centres aérés étant fermés il faudra qu’ils gardent les enfants. La DI va se renseigner.


Lire le communiqué

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