Prison de Nice : Flash-inFO Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire



En application du décret n° 2020-404 du 07/04/2020, repris par la note du Secrétariat Général du 28/04/2020, les personnels de la Maison d'Arrêt de Nice qui remplissent les conditions peuvent prétendre au remboursement des frais de repas induits par la fermeture de l'établissement ayant signé une convention avec notre structure pendant la crise sanitaire.

2 phases sont distinguées :

>Du 17/03 au 26/04 une simple déclaration sur l'honneur suffit à justifier l'engagement des frais

> A compter du 27/04 des justificatifs d'engagement de frais sont exigés

2 interrogations subsistaient dans la mise en place de ce dispositif sur la MA Nice Force Ouvrière s'est donc attaché à obtenir des réponses :

- La note de Service 98-20 du 20/05/2020 indique que certains justificatifs de repas achetés en supérette ou boulangerie pourraient ne pas être recevables.

Force Ouvrière a saisi le Directeur Interrégional ce jour et a obtenu confirmation que seront recevables les justificatifs d'achats de repas effectués dans une boulangerie ou une supérette, dès lors qu'il font bien apparaître des achats correspondant à un repas pouvant être pris sur l'instant.

- La note de Service 102-20 du 26/05/2020 indique que les agents devront prendre rendez-vous avec le Directeur Adjoint qui contrôlera les dossiers.

Force Ouvrière a aussitôt saisi le Directeur Interrégional, lequel a bien précisé qu'aucun entretien individuel ne serait organisé dans ce cadre. La procédure, conformément à la note DAP, consistera en un contrôle rigoureux des dossiers par le RAF... pas plus... pas moins.

Les membres du bureau local Force Ouvrière restent à votre disposition pour vous aider face aux difficultés que vous pourriez rencontrer dans vos demandes, n'hésitez pas à les solliciter.


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