Prison de Fleury-Mérogis : Déclaration Liminaire lors du CHSCT. "protéger c'est d'abord anticiper"



Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte sanitaire et sécuritaire compliqués le bureau local Force Ouvrière souhaite tout d’abord saluer l’engagement et le dévouement des personnels qui continuent à exercer leurs missions régaliennes avec la plus grande dignité, en l’absence de mesures sanitaires cohérentes avec ce second confinement.

Notre organisation constate le peu d’intérêt de notre direction locale porté à cette instance si essentielle aux yeux des personnels qui traitent de leurs conditions de travail, en ne nous transmettons pas les documents afférents dans les délais impartis. C’est regrettable.

Nous nous interrogeons aussi sur les conditions pré-requises de ce dialogue social nourri tant martelé et encouragé par notre Ministre de la justice.

Le bureau local Force Ouvrière ne conçoit pas un dialogue social en sens unique vidé de toute transparence et dépourvu de confiance. Nous attendons des signes forts en ce sens de notre direction locale à notre égard. Il ne s’agit plus d’un échange mais d’un partage où le nous est essentiel.

Les réunions d’informations ont remplacé les réunions de concertation.

Pour notre organisation professionnelle le dépistage le plus large possible des personnels mais aussi des détenus reste un préalable nécessaire pour mesurer l’état sanitaire de notre établissement et prendre les mesures les plus protectrices.

Néanmoins, nous reconnaissons que des phases de dépistage ont été réalisés mais cela demeure insuffisant pour un établissement de la taille de Fleury-Mérogis. Nous mesurons aussi le travail du pôle SST.

Force Ouvrière réaffirme que la santé des agents est une priorité absolue non négociable !


C’est également la pierre angulaire d’une obligation de l’employeur !


De ce fait, nous demandons la protection effective des agents vulnérables avec le respect de l’application immédiate des nouvelles directives de la DGAFP en lien avec la médecine de prévention.

Par ailleurs, notre organisation insiste sur le déficit chronique concernant la présence d’un médecin de prévention à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Malgré l’affectation récente d’un nouveau médecin sur notre établissement, notre organisation souhaiteuneplusgrandeimplicationduservicemédicalauseindecette instance afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents.

Cette crise sanitaire appelle à une mobilisation pleine de la médecine de prévention et une présence significative sur le site.

Nous sommes également conscients des efforts réalisés sur cette problématique récurrente mais pour Force Ouvrière la présence d’un médecin de prévention à temps plein et qui exerce sur notre établissement est un enjeu majeur pour assurer un suivi médical efficient et la mise en œuvre d’un plan de prévention à la hauteur des attentes des personnels.

En outre, notre organisation avait souligné lors d’un précédent CHSCT sa non convocation au niveau local au groupe de travail portant sur la prévention des violences.

Sur ce point, nous sommes en attentes des documents relatifs à ce groupe de travail. Ainsi, nous constatons une escalade de la violence de plus en plus destructrice au sein de nos différentes détentions. La gestion des détenus atteints de troubles du comportement et des MNA(mineurs non accompagnés) sont un cocktail explosif !

La gestion au niveau du quartier disciplinaire est tendue avec des détenus qui simulent des tentatives de suicides pour éviter d’effectuer leurs sanctions disciplinaires et qui sapent en même temps l’autorité des personnels tous corps et grades confondus.

Ce constat d’ensemble mine la santé psychique et physique des personnels et nécessite une prise en charge par les psychologues des personnels dans ce contexte particulier.

Concernant les carences relatives au DUERP sur notre établissement et notamment le respect des dispositions prévues dans l’article R.4121-1 du code du travail qui précisent que « l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité aux travailleurs ».

Suite à nos différents échanges, Force Ouvrière souhaite la mise en place d’un groupe de travail afin de mettre à jour ce document indispensable.

Force Ouvrière rappelle que le document unique d’évaluation des risques professionnels représente le point de départ de la démarche de prévention de l’établissement, puisqu’il nous sert de base pour définir un plan d’action.

Notre organisation souhaite que la COVID-19 soit intégré dans ce document unique.

De plus, s’agissant des pratiques en termes de contrôle médicale, Force Ouvrière s’interroge sur les pratiques du prestataire « Médica-Europe ».

En effet, il n’est pas rare de convoquer par simple message ou simple coup de téléphone les agents pour un contrôle médical.


Force Ouvrière rappelle qu’il appartient à l’autorité territoriale d’apporter la preuve que l’agent a bien été convoqué au contrôle médical. La collectivité doit par conséquent le convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception (dans ce cas, la date de la contre visite doit tenir compte du délai de garde de la poste) ou par remise en mains propres de la convocation. (CAA de Nancy du 21 octobre 2004 – N° 00NC00794).

De plus, La visite à domicile peut être préférée, notamment lorsque l’état de santé du fonctionnaire ne lui permet aucun déplacement.

Hors, cette démarche a été refusé à certains agents sans raison valable.

Bien que l’administration a le droit d’organiser des contrôles médicaux, les droits des agents ne peuvent être piétinés afin de lutter contre l’absentéisme.

L’absentéisme est un témoin du mal être professionnel et de la souffrance liée au travail.

Par ce constat, le bureau local Force Ouvrière fustige la gestion des contrôles médicaux et demande à la direction de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans ce contexte difficile, nous constatons une souffrance socio-professionnelle, où le management actuel n’inclut pas suffisamment une gestion prenant en compte les risques psycho-sociaux au sein de la MAFM et qui participe à la précarisation de notre profession.

Enfin notre organisation souhaite que le plan de continuité d’activité (PCA) soit enclenché pour une meilleure organisation de travail en toute sécurité.

Le bureau local Force Ouvrière, rappelle que la formation professionnelle et l’accompagnement des agents restent un axe non négligeable et incontournable dans l’élaboration d’un plan de lutte contre la violence.

Le bureau local Force Ouvrière, restera une force de proposition pour améliorer les conditions de travail et de sécurité de l’ensemble des personnels.


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