Prison de Coutances : La contrefaçon



Le 27 juillet nous avons enfin été destinataire du Procès-Verbal du dernier CTS qui s’est déroulé le 29 mai.

A notre grande surprise nous avons remarqué que ce PV a été signé et contre signé par un secrétaire adjoint en l’occurrence le secrétaire Local UFAP, alors que celui-ci n’a pas été désigné en début de séance et n’est pas non plus mentionné sur le PV.

Ce PV a été signé et contre signé alors qu’il nous a été transmis presque deux mois après le CTS, alors que l’article 41 du décret 184-2011 stipule que le PV doit être rédigé dans un délai d’un mois.

Ce PV a été signé et contre signé alors que certaines phrases n’ont pas été retranscrites comme à l’origine.

Ce PV a été signé et contre signé sans mentionner le résultat du vote concernant le poste BGD.

Ce retard et ces manquements sont sûrement dus au Recours Hiérarchique que FO Coutances a engagé, dont la réponse de la DI nous a été parvenue le 8 juillet dernier, afin de modifier les erreurs que nous avons soulevé pour que ce PV soit un tantinet en conformité.

Comment un secrétaire syndical assermenté a pu signer un document officiel sans qu’il en soit lui même désigné en début de séance ?

Comment peut-on signer un PV à la va vite avant de partir en vacances ?


Est ce par complaisance ou peut-être un amateurisme syndical ?

Peut importe, un procès-verbal ne se signe pas à la volée, même en l’ayant rédigé en bilatérale UFAP-Direction.


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