Prison d'Avignon : Coronavirus, Remboursement des frais de repas



Le 08 avril 2020 est paru au journal officiel le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui fixait la prise en charge des repas pour les agents n'ayant pas la possibilité de recours à la restauration administrative.

Le 28 avril 2020, le Secrétariat Général a fixé les modalités d'application de ce décret pour les agents du ministère de la justice , par note du 28 avril 2020.

Le 07 mai 2020, est paru sur le centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, la note de service N°2020/279/AF/FP fixant les modalités de prise en charge des frais de repas des agents de notre établissement, qui concerne :

  1. Les agents mobilisés dans le cadre de la continuité du fonctionnement du service.

  2. Seul le remboursement des repas achetés est possible avec une déclaration sur l'honneur pour la date du 24 mars au 26 avril 2020 et un justificatif de paiement du 27 avril au 05 mai 2020.

  3. Le remboursement s'effectue sur les jours de travail du lundi au vendredi (sauf jours fériés), pour le repas de midi.

  4. Ce remboursement sera de 17,50 € par repas.

  5. Tous les agents du centre pénitentiaire sont concernés:

- Agents postés en détention. - Agents en brigade (poste fixe non administratif).

- Agents en poste fixe dit administratif. - Agents administratifs - Agents techniques - Agents du SPIP


Les agents sont priés de se rapprocher du service de l'Economat avec toutes les pièces demandées :

• Attestation pour le remboursement de repas. • RIB • Justificatif de paiement pour la période du 27 avril au 05 mai 2020

POUR RAPPEL :

LES AGENTS DE DÉTENTION EXERÇANT EN SERVICE DEMI-JOURNÉE

(6H45-13H00/12H45-19H00) SONT CONCERNÉS !!!


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