Prison d'Annœullin : Lettre ouverte à Monsieur le Député de la cinquième circonscription du Nord



Annœullin, le 16 Octobre 2020

A Monsieur HUYGUE Sébastien

Député de la Cinquième Circonscription du Nord


Monsieur le Député,

Je vous sollicite dans le cadre de mon mandat de Secrétaire local du syndicat Force Ouvrière, au Centre Pénitentiaire de Lille-Annœullin. L’objet de ma demande est relatif à l’indemnité de résidence pour les personnels travaillant dans cet établissement.

En effet l’article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation précise que :

« L’indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l’article 1er du présent décret titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 4 du présent décret. Sur les fondements de cet article, il y est prévu trois taux d’indemnités de résidence 0%-1%-et 3%. Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multi communale, délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques, bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

Nous n’étions pas éligibles à cette indemnité lors de l’ouverture de l’établissement en 2011. Cependant depuis mars 2020, la ville d‘Annœullin (et par conséquent l‘établissement pénitentiaire de Lille-Annœullin) a intégré la Métropole Européenne de Lille.

Nous estimons que cette intégration à la MEL devrait engendrer une modification indemnitaire de résidence en notre faveur, au même titre que nos collègues de Lille-Sequedin qui la perçoivent déjà.

Nous souhaitons qu’en tant que Député, vous défendiez les intérêts des concitoyens travaillant et résidant sur votre circonscription en nous permettant d’obtenir le versement de cette indemnité de résidence à hauteur de 1%.

Dans l’attente d’une issue favorable à cette requête, veuillez recevoir, Monsieur le Député, mes respectueux hommages.

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