PRIME COVID, où en est-on ?



Le 25 mars 2020, Emmanuel MACRON promettait l’octroi d’une prime exceptionnelle pour les soignants et les fonctionnaires particulièrement mobilisés. Le 15 mai 2020, paraissait au JORF le décret 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’État.

Entre temps, FO Pénitentiaire s’est mobilisé par le biais de sa Confédération FO afin d’interpeller le Ministère de l’Action et des Comptes Publics sur la nécessité de gratifier TOUS les fonctionnaires, mais aussi par le biais de l’Union FO Justice en Comité Technique Ministériel et lors du Comité d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail ministériel.

Lors du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire du 12 mai 2020, auquel FO Pénitentiaire était présent uniquement avec le SPS, les Représentants FO ont interpellé le Directeur de l’Administration Pénitentiaire quant aux critères d’attribution de la prime promise par le Gouvernement, notamment au regard des termes «surcroît de travail significatif».

Le DAP nous a alors confirmé qu’il avait l’accord de Bercy pour l’attribution d’une prime d’un montant de 1000.00€ maximum, d’un périmètre le plus large possible pour les Personnels de Surveillance, le critère relatif à l’engagement effectif des personnels dans le cadre des Plans de Continuation d’Activité n’ayant pas de sens selon le DAP.

Pour FO Pénitentiaire, le critère géographique ou de zone (rouge/verte) n’est pas non plus pertinent, ce que le DAP valide aussi avec nous.

Pour FO Pénitentiaire, il s’agit d’attribuer la prime à TOUS les personnels engagés, en présentiel ou en télétravail, mais aussi à ceux qui ont été écartés du fait de leur situation personnelle et qui ne leur est pas imputable. Les fermetures d’écoles, l’absence d’activité pour les PREJ/ERIS/ENT... ou la santé des Personnels justifiant des absences au service effectif ne sont pas imputables aux Collègues. Ils doivent prétendre également à la prime, ce que le DAP entend devant nous.

Pour FO Pénitentiaire, la notion de surcroit d’activité n’est pas applicable à la pénitentiaire. La sujétion spéciale à laquelle nous sommes contraints suffit.

Pour FO Pénitentiaire, cette prime doit également être attribué à TOUS les personnels, quel que soit leur corps : PS, PA, PT, PPIP..., ce à quoi le DAP n’est pas fermé non plus.

Pour autant, le DAP souhaite de nouveau marginaliser les Personnels des services centraux, des sièges DISP, de l’ENAP... Encore une fois, ces personnels sont mis à l’écart.

Le DAP a également confirmé que trois montants ont été fixés : 330.00€, 660.00€ et 1000.00€ mais depuis, plus rien. C’est le silence complet du ministère et de la DAP, malgré la parution du décret il y a 10 jours.

Sorti des premiers engagements pris par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire lors du CTAP, et même si les premières discussions autour de cette prime avec FO Pénitentiaire semblent aller dans le bon sens, il reste des situations à réévoquer et à rediscuter. Nous souhaitons alors, comme l’a dit le DAP, que les Organisations Syndicales soient associées dans un dialogue social de qualité. Ainsi, FO Pénitentiaire réclame la tenue d’un CTAP le plus rapidement possible afin de discuter et valider définitivement les critères d’attribution de la « prime COVID » afin que celle-ci soit mise en paiement le plus rapidement possible, comme l’ont promis le Gouvernement et Bercy.

Enfin, FO Pénitentiaire attend aussi le retour de la ministre quant au classement du COVID19 comme une maladie professionnelle.


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