MOBILITÉ OFFICIERS : Compte rendu sur la mobilité des Officiers du 1er Avril 2020



Compte-tenu du contexte très particulier dû au " Covid-19 ", la campagne de mobilité initialement prévue au 1er avril 2020 a été repoussée début mai 2020. En raison de l’impossibilité de se déplacer l’Administration a organisé une bilatérale le 30 avril 2020 avec les élus du SNP-FORCE OUVRIÈRE du Corps de Commandement en visio- conférence. Lors de cette réunion les représentants FO ont soutenu et défendu une centaine de situations individuelles d’Officiers tant sur les demandes de mutations sur des postes classiques, que sur des postes à profils, ainsi que les demandes à caractère dérogatoire (rapprochement de conjoint et cas social).


Lors de cette bilatérale, l’Administration a opposé son véto et un refus catégorique de muter des Officiers qui n’avaient pas deux ans en poste alors même que certains postes restaient vacants à l’issue de la mobilité.

Le 11 mai 2020, à la publication des résultats, nous n’avons eu de cesse avec l’aide de notre Secrétaire Général de faire entendre nos arguments à savoir que les agents ayant moins de 2 ans pouvaient prétendre à une mutation en particulier sur des postes laissés vacants.

À force de conviction, l’Administration Pénitentiaire a su entendre nos arguments pour une partie des Officiers et cela a permis de muter des agents n’ayant pas deux ans en poste sur des postes laissés vacants ainsi que des Officiers stagiaires de la LP 23. Pour autant, cela n’est pas totalement satisfaisant car quelques situations résiduelles restent encore en suspens. Les articles 27 et 30 du Décret N°2006-441 modifié du 14 avril 2006 portant statut particulier des Corps du Personnel de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire permettent une dérogation à la règle des deux ans et à la mutation des officiers stagiaires.

Nous invitons ces personnes à se rapprocher des élus CAP du CDC FORCE OUVRIÈRE afin de faire valoir leurs droits et d’envisager éventuellement une procédure de recours auprès de l’Administration Pénitentiaire et devant les instances administratives. Les nouvelles dispositions des lignes directrices de gestion concernant la mobilité permettent aux Officiers qui le souhaitent de faire un recours auprès des services de RH4 et de se faire assister d’un représentant de leur choix (nous nous tenons à votre disposition).

Pour notre part, nous avons fait le « job » pour les Officiers adhérents au SNP-FO mais aussi pour tous ceux qui n’étaient pas en poste depuis deux ans. Nous nous félicitons que nos arguments aient été entendus auprès de la DAP.

Pour notre part, nous avons respecté nos engagements comme d’habitude à savoir défendre pied à pied les situations de nos collègues Officiers et l’intérêt collectif. Nous avons aussi respecté nos engagements auprès de la DAP à savoir de ne pas diffuser trop vite les résultats car ils étaient susceptibles de changement et cela afin de respecter les Officiers qui sont en attente légitime avec souvent des enjeux familiaux nés des résultats de la mobilité.

Les élus CAP du SNP-FO-CDC félicitent l’ensemble des Collègues qui ont obtenu satisfaction lors de cette mobilité et vous assurent de tout leur soutien.

NOUS SOMMES ET SERONT TOUJOURS À VOS CÔTÉS !!!


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