FORCE OUVRIÈRE a saisi le Tribunal Administratif sur la question des "vulnérables" face au Covid



FO Pénitentiaire a décidé, suite au silence le plus total de la part du Gouvernement, du ministre de la Justice et du Directeur de l’Administration Pénitentiaire, de saisir le Tribunal Administratif dans une procédure accélérée en « référé liberté » afin d’assurer la protection des personnels pénitentiaires dits « vulnérables » et souligner leur mise en danger manifeste dans cette crise sanitaire sans précédent.

En effet, le Juge des Référés du Conseil d’État a rendu une ordonnance ce 15 octobre 2020 suspendant ainsi le décret n°2020-1098 du 29 aout 2020 qui limitait les critères de vulnérabilité. Dès cette annonce, FO Pénitentiaire avait alerté par courrier, le ministre de la Justice, afin de dénoncer la situation de nos Collègues dits « vulnérables ». Nombre d’entre eux ont dû reprendre leur service après la publication du décret qui a restreint les critères de vulnérabilité à la CoVid19, par rapport au décret du mois de mai.

FO Pénitentiaire vous tiendra informé très rapidement des suites de cette action en justice, nécessaire pour garantir la sécurité de nos collègues victimes de cette énième injustice.


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